TOME V

De plus, pour que la soumission d'un entrepreneur soit admise, il faut qu'il exerce 1 état relatif aux ouvrages dont il s'agit, qu'il soit en état d'en répondre , et qu'il s'engage à les bien faire selon les règles de l'art , et à refaire ou rectifier à ses frais les malfaçons qui seraient reconnues dans la visite de leur réception.

La réception de ces ouvrages , quand ils seront terminés , sera faite par un des vérificateurs , en présence de l'architecte et d'un des membres du comité consultatif, dans les cas de contestation.

Pour l'exactitude de cette vérification , les architectes ou inspecteurs, chargés de la conduite des travaux, seront tenus de prendre des notes et attachemens exacts de tout ce qui ne serait pas visible , ou dont on ne pourrait pas vérifier toutes les dimensions ou le poids.

La somme des à-comptes à donner aux entrepreneurs, pendant le courant de Touvrage , ne pourra pas excéder les deux tiers de la valeur des ouvrages faits , et plus de la moitié de celle des matériaux approvisionnés sur le chantier, dont les entrepreneurs ne pourront disposer que pour les ouvrages auxquels ils sont destinés.