DES CAHIERS DES CHARGES ET DES ATTACUEMENS

Avant de procéder à l'entreprise de travaux quelconques de construction , il est important, dans l'intérêt mutuel des parties, de stipuler les clauses, conditions et obligations auxquelles s'engagent les entrepreneurs et les propriétaires , à l'occasion de ces travaux , pendant et à la suite de leur exécution. On donne à cet acte, ou contrat, le nom de cahier des charges , ou de conditions générales , parce qu'elles sont susceptibles de s'appliquer à toutes les classes d'entreprises.

Les cahiers des charges ayant spécialement pour objet de maintenir le bon ordre et d'écarter les abus , les obstacles , et prévenir les difficultés qui n'entravent que trop souvent les opérations , on ne saurait mettre trop de soin à y insérer toutes les prévisions que peuvent suggérer l'étude, l'expérience et la sagacité , enraisoin des circonstances. Au reste, l'esprit administratif qui en fait la base est absolument le même pour toutes les entreprises, soient publiques, soient particulières. Nous allons donner ici pour exemple le modèle du cahier des charges générales , tel qu'il a été rédigé de notre temps par le comité consultatif, pour tous les travaux à exécuter dans les bàtimens de la couronne.

Art. I".

Tous les travaux mentionnés au devis seront exécutés sous les ordres et la direction de Tarchitecte , bien et dûment conditionnés suivant les règles de l'art.

L'entrepreneur sera tenu de se conformer aux plans , coupes et profils qui lui seront donnés par l'architecte.

Art. II.

L'entrepreneur ne pourra employer que des matériaux provenant des lieux indiqués au devis, et il sera tenu de les fournir de la qualité prescrite par le même devis.

Il ne pourra être fait aucun changement à cet égard sans l'autorisation écrite de M. l'intendant des bàtimens de la couronne, laquelle autorisation sera notifiée à l'architecte pour être transmise à l'entrepreneur

Art. III.

Quelle que soit la nature des ouvrages , ils sei'ont mesurés suivant les règles de la géométrie, sans avoir égard aux usages contraires qui pourraient être établis.

Art. IV.

Tous les murs, de (|uelque construction et épaisseur qu'ils puissent être, seront mesurés suivant leurs dimensions en œuvre : les vides quelconques seront déduits.

Art. V-

A la fin de chaque campagne, l'entrepreneur sera tenu de couvrir à ses frais , en paille ou paillassons , les matériaux en chantiers et sur tas de construction , et il restera garant de tous les dommages qui pourraient résulter de sa négligence.

Art. VI.

Si pendant le cours des travaux, il devenait nécessaire de faire des ouvrages qui n'auraient pas été prévus et portés au devis , l'entrepreneur serait tenu de les exécuter au prix de la soumission pour les ouvrages de même nature compris dans le devis; mais l'exécution de ces ouvrages ne pourra pas être commencée avant d'avoir été autorisée par M. l'intendant des bàtimens, dont l'autorisation sera ti^ansmise à l'architecte pour être notifiée à l'entrepreneur.

Art. VII.

Le nombre d'ouvriers jugé nécessaire par l'architecte, sera entretenu sur les ateliers par l'entrepreneur, à peine d'y être forcé par les voies de droit.

Art. Vm.

L'entrepreneur sera tenu de renvoyer de suite, à la première réquisition qui lui en sera faite par l'architecte, les ouvriers incapables ou insubordonnés, et de les remplacer.

Il ne pourra employer, en qualité d'appareilleurs et de commis à la conduite des travaux, que des hommes qui auront été reconnus capables et agréés comme tels par l'architecte.

Art. IX.

Faute par l'entrepreneur de se conformer aux clauses et conditions

générales et particulières piescrites par le devis et par le présent cahier de charges, le nombre d'ouvriers et de voitures jugé nécessaire sera préposé à ses frais et subsidiairement aux frais de sa caution; et, s'il j a lieu , il sera procédé à une nouvelle adjudication à leur folle enchère.

Art. X.

Le chantier sera constamment approvisionné de la quantité et de l'espèce de matériaux qui seront indiqués par l'architecte.

En cas de résiliation, les chantiers resteront garnis, sauf le remboursement sur une estimation qui aura pour base les prix fixés par la soumission.

Art. XI.

L'entrepreneur se fournira de tous équipages, tombereaux, brouettes, camions, ouvriers, chevaux, et généralement de tous les outils qui lui seront nécessaires pour l'exécution des ouvrages dont il sera chargé.

Art. Xn.

L'entrepreneur fera enlever et porter à ses frais aux décharges publiques, lorsqu'il y aura lieu, les gravats et débris de toute nature produits par les travaux dont l'exécution lui est confiée : il sera tenu de rendre place nette sans augmentation de dépense ni répétition.

Art. XIIL

Un entrepreneur ne pourra faire de soumission que pour l'espèce de travaux propres à sa profession personnelle. Toute soumission ayant pour objet des travaux étrangers à la profession du soumissionnaire, sera considérée comme non avenue.

Les terrassemens pourront néanmoins être soumissionnés avec la maçonnerie.

Art. XIV.

Aucun entrepreneur ne pourra céder la totalité ou partie des travaux à lui confiés, sans y être préalablement autorisé par l'intendant des bâtimens de la couronne.

Art. XV,

Attendu que le règlement définitif des mémoires ne peut avoir lieu qu'après l'entière exécution des ouvrages, et que ce délai exigerait de

la part de l'entrepreneur des avances considérables, il lui sera délivré

de mois en mois des acomptes sur la valeur des ouvrages exécutés.

Art. XVI.

Tous les à-comptes réunis ne pourront jamais excéder les deux tiers de la valeur des ouvrages exécutés : cette valeur sera estimée par l'architecte, d'après les attachemens et les autres documens en son,

pouvon\ '

Le premier à-compte ne pourra être délivré que lorsqu'il aura été

exécuté des travaux pour une somme équivalente au du 1

montant du devis. !

Le payement pour solde des travaux ne sera fait qu'après règlement définitif du mémoire de l'entrepreneur, et après que l'entière et bonne exécution des ouvrages aura été constatée par un procès-verbal, rédigé t dans les formes prescrites par l'art. 4 de l'arrêté du 25 février 1 81 1 , ' de l'intendant des bàtimens , et sans préjudice de la responsabilité d'après le code Napoléon.

Art. XViï.

L'entrepreneur sera tenu de remettre les mémoires des ouvrages exécutés par lui dans les délais fixés par les art. 5 et 6 de l'arrêté de M. l'intendant des bàtimens de la couronne, du 25 février 1811 ; l'entrepreneur supportera, en cas d'inexécution , un rabais de 5 pour 100 sur le montant du mémoire après règlement définitif, ainsi qu'il est dit en l'art. 7 du même arrêté.

Art. XVIIL

L'entrepreneur est pi'évenu que , conformément à l'usage établi dans les bàtimens de la couronne , les mémoires des travaux fournis en triple expédition sont réglés provisoirement par l'architecte et définitivement par le comité consultatif des bàtimens de la couronne.

Lorsque la soumission de l'entrepreneur contiendra une fixation de prix , cette soumission servira de base au règlement.

Art. XIX.

Nul ne sera admis ,à entreprendre les ouvrages compris dans les devis s'il n'est reconnu capable de les exécuter , et s'il n'a pas une solvabilité bien établie, soit par lui-même, soit par ses cautions; c'est

pourquoi tout entrepreneur, qui voudra soumissionner uiîc partie desdits ouvrages, devra fournir les trois pièces suivantes :

1 °. Une soumission conforme au modèle transcrit à la suite du présent cahier de charges ;

2°. La désignation exacte des noms , prénoms , demeure et profession de ses cautions ;

3°. Une note indicative des ouvrages exécutés par lui dans le genre de travaux pour lequel il se présente; à la suite de cette note devra se trouver le certificat d'un architecte connu , constatant la vérité des faits énoncés dans la note, la capacité et la moralité de l'entrepreneur -

Art. XX.

Les frais d'impression , tuuljre , enregistrement, et généralement tous ceux auxquels l'adjudication pourrait donner lieu, seront à la charge de l'entrepreneur et acquittés au moment de l'adjudication.