CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SESSION DE 1828. — Séance du \2 juillet.

DISCOURS de M. Héricart de Thiiry , commissaire du roi, dans la discussion relative aubudjet de la direction des travaux publics.

Messietjbs,

Je regrette de n'avoir pas été consulté par l'honorable rapporteur de votre commission, sur le personnel et le service de la direction des travaux publics. Je me serais empressé de lui donner tous les éclaircissemens qu'il pouvait désirer, et je ne doute point que je ne l'eusse facilement convaincu que si les travaux n'ont pas toujours marché aussi vite que cela eût été à désirer, il ne faut s'en prendre qu-à l'insuffisance des crédits alloués, et que la réduction de 50,000 fr., proposée par votre commission sur les frais d'agence et d'administration, serait en opposition directe avec les véritables intérêts du trésor public, aussi bien qu'avec les améliorations qui sont le principal objet de ses vœux et des vôtres.

Permettez-moi, Messieurs, de vous soumettre les éclaircissemens que je n'ai pas été appelé à donner à la commission, et de justiGer en même temps devant vous mon administration des reproches un peu amers que lui a adressés M. Labbey de Pompierres.

Un de vos honorables collègues, M. le baron Hély-d'Oissel, mon prédécesseur, pourra, Messieurs, juger de la vérité de mes assertions : et je ne doute point qu'il n'appuie de son suffrage les considérations que je vais avoir l'honneur de vous exposer en faveur de la direction des travaux publics, qui conserve un précieux souvenir de sa sage et paternelle administration.

« Nous avons remarqué à l'égard des travaux de Paris, dit M. le rapporteur , que d'une part des appointemens s'y trouvent confondus avec des frais de répa-

I Bien que VitruTe n'énonce ici qu'un nom de nombre , sans spécifier la valeur des espèces , il est évident qu'il a enlendu désigner des sesterces; hors , en eslimanl le sesterlium , ou grand sesterce , à 270 francs ])Our celte époque , les 400 sesterces répondraient à 108,000 fr. , el les500 à 135,000 fr. Perrault substitue le mol écu à celui de sesterce, ce qui alTaiUit sans nécessité l'effet que Vitruye se propose dans;ce passage.

ration, et qu'il serait plus régulier de séparer dans la comptabilité des frais aussi distincts de leur nature; et d'autre part qu'il n'est peut-être pas juste que beaucoup de dépenses, qui n'ont pour but que rembellissement de Paris, soient supportées sur les fonds de l'état, les constructions de ce genre qui ont lieu dans les départemens étant presque toujours à la charge des localités qui les réclament.

» Votre commission, ajoute M. le rapporteur, est loin de méconnaître que la splendeur de la capitale ne soit un des intérêts généraux du pays ; mais elle a pensé cependant, en parcourant la nomenclature des dépenses dont se compose en plus grande partie la section III, qu'il en était quelques-unes qui pourraient, par leur nature , ne pas être à la charge du trésor public. »

J'aurai l'honneur de vous faire observer , Messieurs , quant à la première de ces deux objections, que les appointemens dont on blâme la réunion avec les dépenses des travaux de réparation, ne peuvent être payés que sur les crédits des travaux.

Ces appointemens s appliquent a des services qui ont pour objet la surveillance des travaux : ils sont eff général éventuels, et se composent en partie de rétributions proportionnelles aux dépenses du matériel.

Je ne conçois pas comment on pourrait isoler des dépenses imputables sur les mêmes crédits. L'administration, jalouse de vous faire connaître en détail l'emploi des fonds, les a distinguées sans les séparer. Vous jugerez, sans doute, que c'était là tout ce qu'elle devait et pouvait faire.

La seconde objection a quelque chose de spécieux, elle exige de plus amples explications.

Tous les édifices publics contribuent à l'embellissement des villes, et, sous ce rapport, l'observation de M. Gautier pourrait s'étendre à l'ensemble des constructions qui s'élèvent dans Paris aux frais de l'état.

Cependant il dit que quelques-uns seulement sembleraient, par leur nature, ne devoir pas être à la charge du trésor public.

Il est évident qu'il regarde quelques-uns de ces édifices ou monumens , comme n'ayant été entrepris que dans de simples vues d'embellissement.

Or, Messieurs, passant en revue, à mon tour, les travaux compris dans la section III du budget de l'intérieur, je trouve qu'ils ont tous pour but principal un grand intérêt national.

Les plus importans, tels que la restauration de l'église de Saint-Denis, l'achèvement de l'église de Sainte-Geneviève, celui de l'église de la Madelaine , l'érection de l'arc de triomphe de l'Etoile, des monumens de Henri IV, Louis XIII, Louis XIV, Louis XV et Louis XVI, et les statues du pont Louis XVI, ont été entrepris , les uns en vertu de décrets impériaux , les autres en vertu de lois rendues depuis la restauration.

Ces monuiiiens sont consacrés, les uns à rie pieuses et augustes expiations, les autres à perpétuer des souvenirs chers à la France.

Si j'examine les édifices d'un ordre moins élevé, je vois qu'ils se composent : de l'Lôtel du Ministère de l'intérieur, d'un hôtel en construction sur le quai d'Orsay, primitivement destiné au Ministère des afiaires étrangères, et sur lequel il est de mon devoir d'appeler, Messieurs, votre attention, du palais de l'Institut, des Archives du roy;iume; des Bibliothèques royales, de l'Observatoire royal, du Jardin du roi et du Muséum d'histoire naturelle, du Collège de France, de l'Ecole polytechnique, de lÉcnle des heaux-arts, du Conservatoire des arts et métiers, de l'institution des Sourds-muets, de l'Ecole vétérinaire d'Alfort, du Dépôt des marbres et des machines appartenant au gouvernement, des Ateliers de sculpture, de la nouvelle Fonderie du gouvernement, etc. Certes, personne ne contestera que ces établisseraens soient d'intérêt général.

Il n'est donc pas exact de dire qu'une partie des traA'aux compris dans la section 111 du budget de l'intérieur ne devrait pas être à la charge du trésor public. Mais, objecte M. le rapporteur, des travaux de même nature s'exécutent dans les départeineus à la charge des localités.

Il est vrai que, dans quelques-unes de nos plus opulentes cités, des monumens, votés spontanément par les conseils municipaux, sont érigés aux frais des localités; mais ces exceptions sont rares, tandis que nous voyons au contraire presque toujours le gouvernement venir au secours des villes et des départemens même pour l'achèvement ou la restauration d'édifices d'un intérêt purement local. Je pourrais citer un assez grand nombre de cathédrales achevées ou restaurées en grande partie aux frais de l'état, et il n'a peut-être pas été érigé un seul monument dans les départemens, que les marbres employés à sa décoration n'aient été fournis des dépôts du ministère de l'intérieur.

Il y a plus, Messieurs, la ville de Paris est à cet égard heaucoun moins favorisée que les départemens.

Jamais il ne lui a été accordé de secours pour la construction ou la réparation de ses édifices municipaux ou départementaux ; et si quelquefois il lui a été délivré des marbres du Dépôt du gouvernement, ce n'a jamais été qu'à la condition de les remplacer, condition toujours strictement remplie.

D'un autre côté, le gouvernement lui a imposé des charges très-pesantes ; on lui a successivement transmis l'édifice de la Bourse, les Greniers de réserve, la fontaine de la place de la Bastille, avec l'obligation de pourvoir aux dépenses énormes qui restaient ou restent encore à faire pour terminer ces monumens.

On vient tout récemment de mettre h son compte la vaste et magnifique promenade des Champs-Elysées, la place Louis XVI, les arènes du Charap-de-Mars et des Invalides; créations dues à la niunificence de Louis XV, et jusqu'ici entretenues aux frais de l'état .

Certes, Messieurs, quels que soient les avantages que ces superbes embellissemens apportent à la ville de Paris , il est permis de douter que , si on lui eu! laissé l'option, elle se fût déterminée à les acquérir au prix qu'ils lui coûtent.

Il ne serait ni juste ni prudent de lui renvoyer une partie quelconque des travaux qui s'exécutent actuellement au compte de l'état.

I Cela ne serait pas juste, parce qu'elle n'a point demandé ces travaux, quelle ne les eût pas entrepris, et qu'elle ne peut en tirer qu'une utilité très-indirecte. Cela ne serait pas prudent, parce qu'elle n'aurait ni la volonté ni les moyens de les terminer, et qu'on s'exposerait à les voir abandonner.

Enfin, quelqu'immenses que soient les revenus de la ville de Paris, ils sont loin d'égaler ses dépenses ; la preuve en est qu'elle est constamment réduite à des emprunts pour subvenir aux dépenses de ses travaux.

J'aborde maintenant, Messieurs, une troisième objection, et une proposition qui, si vous les admettiez, auraient pour effet inévitable de désorganiser le service des travaux, et de mettre ses intérêts à la merci des entrepreneurs.

La commission , dit M. le rapporteur, a remarqué que les dépenses du personnel des diverses agences des travaux de Paris, étaient dans une proportion tout -à-fait exagérée avec celles qu'entraîne L'exécution de ces travaux. Elle n'a pu se rendre compte de la nécessité d'une agence spéciale pour cbaque monument en construction, et elle a pensé qu'en réunissant toutes les agences , on obtiendrait, non-seulement une économie, qu'on pourrait faire servir à accélérer la marche un peu tardive de ces travaux, mais encore plus d'unité et d'ensemble dans l'impulsion et d.ms les détails administratifs.

La commission propose en conséquence , sur les crédits affectés aux travaux publics, une réduction de 50,000 fr. exclusivement applicables aux frais d'agence et d'administration.

Au reste ,. toujours juste et bienveillant même aans ses préventions les plus défavorables à l'administration, M. le rapporteur s'empresse d'ajouter que c'est là un de ces abus dont il ne faut pas s'étonner, parce que l'administration y est entraînée par degrés et le plus souvent malgré elle.

C'est ici. Messieurs, que je regrette surtout que la commission ne m'ait pas fait l'honneur de me consulter. Je ne doute pas que je ne l'eusse aisément fait revenir de son erreur, et je ue me trouverais pas dans la nécessité de vous entretenir de détails fastidieux pour lesquels je réclame un moment votre indulgence et votre attention.

Si les agences spéciales attachées aux constructions publiques étaient un abus, il ne faudrait pas s'en prendre, comme l'a fort bien observé M. le rapporteur, à l'administration actuelle, qui lésa trouvées établies, et n'a fait que suivre des traditions d'une autorité imposante.

La création de ces agences ^^ Messieurs, est l'ouvrage de deux ministres qm

nous ont laissé une haute idée de leur sagesse et de leur habileté, MM. Crétet et de Montalivet.

En 1808, M. Crétet ayant à administrer par lui-même les grands travaux nu compte de la ville de Paris, fit un règlement pour mettre de l'ensemble dans la surveillance d'un service aussi important. Il désigna les divers agens qui devaient concourir, soit à l'exécution des travaux, soit à la liquidation des dépenses.

M. de Montalivet qui lui succéda, non-seulement maintint l'organisation établie par son prédécesseur, mais il l'étendit et la perfectionna.

Ces deux ministres, qui avaient administré avec un grand succès le service des ponts et chaussées, connaissaient les besoins de la surveillance des travaux, et ceux d'une comptabilité hérissée de difficultés.

M. de Montalivet s'aperçut bientôt que, malgré l'attention constante avec laquelle il suivait la marche des opérations, il s'était introduit de graves abus dans les dépenses. Il fit faire des recherches dont le résultat lui donna lieu de craindre que, dans les comptes d'un seul monument, il n'eût été alloué 250,000 fr. de trop à un entrepreneur, et 100,000 fr. à uu autre. Il comprit qu'il ne pouvait administrer par lui-même ces travaux; et, par le décret impérial du 11 janvier 181 1 , il fit créer la direction des travaux publics de Paris.

Alors on obtint , dans l'exécution des travaux et dans les opérations de la comptabilité, la régularité désirée; et, pour être plus sûre du dévouement des jeunes artistes composant les agences spéciales, l'administration s'en réserva exclusivement le choix.

Lorsque .la commission a conçu l'idée de réunir nos agences spéciales pour n en former qu'une seule agence centrale, elle ne s'est pas rendu compte de la nature du service, ni de la destination de ces agences.

L'agence centrale existe, Messieurs : c'est la direction à laquelle sont attachés des fonctionnaires supérieurs qui secondent le directeur dans la surveillance générale.

Les agens spécialement attachés aux constructions sont sous les ordres des architectes, dont ils sont les collaborateurs.

Pour vous faire comprendre l'utilité, la nécessité du concours de ces agens, je ▼ais , Messieurs, vous mettre sous les yeux, et les obligations que l'administration des travaux a à remplir, et les services qu'elle exige des agens.

L'administration des travaux doit pourvoir à ce que les constructions s'exécutent conformément aux projets approuvés par l'autorité supérieure, qu'à une solidité qui leur assure la plus longue durée elles réunissent toute la perfection que comportent les progrès des arts en France , et qu'enfin la dépense soit resserrée dans de justes limites.

Pour atteindre ce triple but, il faut que l'administration puisse toujours être informée à temps des innovations que les architectes tenteraient d'apporter dans le*

jirojels; que les dessins de détail que ces artistes doivent fournir aux eiitrepi'cncurs pour l'exécution des ouvrages soient expédiés régulièrement et en temps ulile; que les matériaux soient examinés soigneusement, mesurés ou pesés , suivant leur nature, avaut leur emploi ; que la confection des divers ouvrages soit suivie pour ainsi dire pas à pas, tant sur l'atelier de construction, que dans les ateliers particuliers des entrepreneurs ; que les atlachemens écrits ou figurés qui forment les élémens des comptes soient tenus avec exactitude, jour par jour, qu'ils soient vérifiés h mesure de l'exécution; que les étals de situation mensuels, qui servent de liase à la délivrance des à-comptes , soient également contrôlés ; et qu'enfin les difficultés qui burviennent assez fréquemment entre les agens^ les arcliilectes et les entrepreneurs, soient résolues immédiatement par les inspecteurs généraux, ])Our que la marche des travaux ne soit pas retardée.

Vous concevez déjà, Messieuis, l'importai ce et l'étendue des services tpie rendent les agences spéciales ; mais , pour juger de l'étendue de leur travail , il faut que vous sachiez qu'il n'est pas une pierre de taille de nos grands édifices qui ne soit figurée dans les atlachemens.

Une telle pi'écaution pourra vous paraître excessive; mais votre étonncment cessera quand je vous dirai qu'elle n'a pas seulement pour objet d'assurer à la comptabilité les bases les plus certaines, mais de procurer des données positives pour découvrir les causes des mouvemens qui pourraient survenir dans les constructions après leur exécution, et ])ar conséquent faciliter les moyens d'y remédier.

M. Rondelet, par exemple, ne fût pas parvenu à consolider avec un succès si complet les points d'appui des voûtes de l'église Sainte-Geneviève, s'il n'avait pu , à l'aide des attachemens figurés, se rendre un compte exact de l'état des constructions

Les frais ce ces agences spéciales s'élèvent de 6 à 7 pour, cent, c est-à-dire, à environ 2 pour cent au delà de ce que payent les particuliers aux architectes à qui ils confient, outre la composition des projets, la surveillance de l'exécution et le règlement des mémoires.

Ainsi, pour 2 ^ pour cent de plus, l'administration obtient des garanties de la bonne exécution des travaux, ainsi que de la régularité des dépenses, et prévient des abus dont vous pouvez juger les conséquences par le fait que j'ai cité plus haut, c'est-à-dire, les dilapidations réprimées par M. de Montalivet.

Je ne m'arrêterai pas. Messieurs, à démontrer tout ce qu'il y a d'illusoire dans l'idée d'une agence unique. Je vous laisse à décider si cette agence pourrait embrasser tous les détails, suffire à tous les soins que je viens de signaler.

D'ailleurs une agence unique suppose un architecte unique : quelque talent, quelque activité qu'on piît trouver dans cet architecte, l'art et l'intérêt public ne pourraient que perdre beaucoup à ce qu'on lui livrât ainsi le monopole des travaux du gouvernement. Le moindre des inconvéniens d'un tel arrangement se-

rait de vous condamner à trouver dans tous nos monumens le même style d'archi»

recture, la même manière , comme aussi les mêmes beautés et les mêmes défauts.

Les auteurs d'une telle conception seraient les premiers à en blâmer les conséquences.

Messieurs, je crois vous avoir convaincus que les agences spéciales, loin d'être onéreuses, procurent des économies bien autrement importantes que celles qu'on a en vue d'obtenir par leur suppression ; mais leur utilité ne se borne pas là, et elles ne sont pas moins utiles aux intérêts de la société qu'à ceux du trésor public.

Ce sont d'excellentes écoles pratiques où les élèves de l'Académie royale d'architecture complètent leurs études. Ils y puisent les principes de la bonne construction et de la bonne comptabilité du bâtiment; ils s'y mettent en état de mériter, à tous égards, la confiance du public.

Il me reste à répondre à l'honorable membre qui a demandé à quel titre le directeur des travaux de Paris, dont les émolumens sont portés au compte de la ville, vient recevoir une indemnité de logement au ministère de l'intérieur.

Il me sera facile de lever ses scrupules.

Je vous ai dit plus haut , Messieurs, que sous le gouvernement impérial le ministre de l'intérieur s'était chargé d'administrer lui-même les grands travaux au compte de la ville, aussi-bien que ceux de son ministère.

Cet état de choses subsistait lorsque la direction des travaux publics fut créée; il se prolongea encore plusieurs années. Alors tout naturellement les dépenses de la direction tombèrent en entier à la charge du gouvernement.

En 1814, on rendit à l'autorité municipale l'administration de ses travaux; et en 1816, on réfléchit que, ces derniers travaux formant une très-forte partie des attributions de la direction, il était juste aue la ville supportât une partie de ses charges

On fit aonc la répartition des dépenses de la direction entre le ministère et la ville de Paris. Dans ce partage, le traitement du directeur, réduit de 25,000 fr. à 1 5,000 fr. , fut mis au compte de la ville , et le loyer de l'hôtel qu'occupait la direction continua à être supporté par le ministère, qui avait passé un bail devant durer encore quelques années.

A l'expiration de ce bail, le ministère jugea à propos de ne pas le renouveler, et de charger le directeur de se loger à ses frais, ainsi que ses bureaux, moyennant une indemnité de 4,000 fr. , à peu près la moitié du prix du loyer de l'hôtel qu'on abandonnait.

Depuis 1816, le prix des loyers, vous le savez, Messieurs, a beaucoup augmenté; cependant l'indemnité de logement de la direction est restée la même. Aujourd'hui elle représente à peine la valeur du loyer du bâtiment occupé par les bureaux , eu sorte que le directeur n'a aucune indemnité de loyer et de mobilier.

NOTES ADDlTIOlSNELLES. il

Il me sera également facile de Siitisfaire M. Labbey de Pompierres, quant à l'augmentation qui a eu lieu en 1826 dans la consommation du bois.

La liquidation des dépenses de chaque exercice avait toujours exigé le travail de plusieurs années, et, jusqu'en 1825, il ne m'avait pas été possible de la terminer dans les délais fixés par l'ordonnance royale du 14 septembre 1822.

A partir de 1825, le ministère exigea que les dispositions de cette ordonnance fussent rigoureusement exécutées. Il me fallut réunir plus souvent, et en plus grand nombre , les vérificateurs et contrôleurs chargés de réviser les règlemens des comptes provisoirement arrêtés par les architectes. Il fallut également multiplier les séances de la commission d'inspecteurs généraux et d'architectes, qui discute les séries de prix destinées à servir de bases aux règlemens, et prononce sur les liquidations préparées par les contrôleurs.

En outre, la conservation des monumens publics, et le dépôt des marbres du a;ouvernement, ont été réunis à la direction, sans qu'il lui ait été alloué aucune indemnité pour les frais de bureau et chaufTage.

Enfin , vous saurez , Messieurs , que MM. les inspecteurs généraux , architectes et vérificateurs, donnent gratuitement, pendant toute l'année, une ou deux soirées par semaine aux intérêts du service, et vous conviendrez qu'il est par trop dur de nous reprocher la dépense faite pour les chauS'er.

Heureusement on ne nous reproche aucune dépense de .uxe ou de recherche dans le mobilier delà direction. Plusieurs d'entre vous. Messieurs, peuvent l'avoir remarqué; les principaux employés de mon administration n'ont pas même un fauteuil à offrir aux personnes que des affaires amènent près d'eux, et pour toute décoration on ne trouve dans les bureaux que des échantillons de brique, de pierre ou de marbre.

La présidence du conseil des bâtimens civils ayant été séparée des attributions du directeur des travaux de Paris, je pourrais me dispenser de repousser l'attaque dirigée par M. Labbey de Pompierres contre ce conseil; mais les inspecteurs généraux qui en forment la partie principale sont mes collaborateurs : mes prédécesseurs et moi nous sommes redevables à leurs lumières, à leur zèle infatigable et désintéressé, d'une grande partie des améliorations que nous sommes parvenus à introduire dans le service; enfin de l'ordre que nous avons introduit dans la comptabilité des travaux.

Je ne puis donc voir qu'avec infiniment de peine qu'on ne rende pas justice à aes services d'autant plus estimables qu'ils sont très-faiblement rétribués, surtout si l'on considère les talens et îe dévouement qu'ils exigent.

Messieurs, s'élever contre le conseil des bâtimens civils, c'est reprocher au ministre de l'intérieur d'étendre sa sollicitude sur les travaux des départemens.

Mais si le ministre abandonnait ces travaux aux administrations locales, si l'on Toyait les fonds des départemens et des communes consommés dans des édifices

«l'une construction vicieuse et d'un goût barbare, on accuserait son insouciance, et on regretterait une surveillance dont alors on sentirait mieux le prix.

Vous ne pouvez l'ignorer, Messieurs, excepté dans les grandes villes, le goût et la culture des arts sont peu répandus en France. Beaucoup de départemeus, des villes de troisième et même de deuxième ordre n'ont pas d'arcbitectes, et les conseils, soit départementaux, soit municipaux, pour quelques minces économies de Iraitemens, conGent leurs travaux à des arpenteurs, à de simples conducteurs ou piqueurs, qui ne savent ni composer des projets, ni Lien faire exécuter les constructions.

Ces prétendus architectes ne comprennent pas le plus souvent les observations du conseil des bâtimens civils ; ils ne savent pas même tirer parti des esquisses qu'on leur communique, et il faut leur faire recommencera plusieurs reprises leurs ])rojets. Telles sont les véritables causes de ces lenteurs, de ces retards dont on se ])]aint avec raison, mais qu'on ne saurait nous reprocher.

Cet état de choses est d'autant plus déplorable, que les architectes ne manquent pas en France; le nombre s'en est même multiplié prodigieusement depuis quel- (jues années. L'école royale d'architecture ne comptait autrefois que trente à quarante élèves; elle en compte aujourd'hui plus de quatre cents.

Ces jeunes artistes, ne trouvant j)as de débouchés dans les départemens, restent ;i Paris, où, pour la plupart, ils végètent et perdent leurs talens.

11 est temps que , dans l'intérêt de l'art et dans celui de la société, le gouvernement s'occupe des moyens d'ouvrir à cette jeunesse une carrière plus étendue, et surtout de régler l'exercice d'une profession qui n'aurait jamais dû être abandonnée à elle-même, parce que ses succès contribuent à la gloire des états et à la splendeur des villes, et que ses abus compromettent la fortune, la santé, et même la sûreté des citoyens.

Je crains, Messieurs, d'avoir trop long-temps abusé de votre complaisance; cej^endant je ne saurais terminer ces observations sans répondre à d'autres critiques, à d'autres plaintes élevées contre l'administration des travaux.

On trouve que les monumens et édifices en construction s'exécutent trop lentement, et qu'ils coûtent trop cher; on suppose qu'en recourant à l'industrie particulière, on obtiendrait plus promptement et à moins de frais leur achèvement.

Mais que l'on consulte l'histoire, je ne dirai pas seulement de nos grands monumens, mais de ceux de l'Italie et des autres contrées de l'Europe ; on verra ce qu'ils ont coûté de temps et d'argent, et l'on cessera de reprocher à l'administration des inconvénieus qui tiennent à la nature même des choses.

Je ne crois pas avoir besoin de protester ici de mon zèle pour l'industrie; je lui ai de tout temps consacré et lui consacre encore mes soins; mais, quelques avantages qu'on puisse en attendre pour la prospérité du pays, je ne vois pas qu'on puisse

en obtenir de secours, du moius quaul à présent, pour l'exécution des gr;inils travaux publics.

Lorsqu'il s'est agi d'entreprendre des canaux, on a bien trouvé des financiers pour avancer des fonds à de gros intérêts , mais point de constructeurs pour les exétuter à leurs risques et périls.

On en trouverait encore moins pour exécuter des raonumens ou des édifices qui ne doivent rien produire, ou si l'on obtenait qu'ils fissent l'avance des fonds pour des termes plus ou moins longs, ce ne serait qu'à des conditions très-onéreuses a l'état.

ailleurs pourrait on abandonner l'exécution de monumensoù l'art doit déployer toutes ses merveilles, qui sont destinés à passer à la postérité la plus reculée, à des spéculateurs dont l'intérêt serait d'épargner, et sur les matériaux et sur la main-d'œuvre, aux dépens de la perfection et de la solidité.

Reconnaissons donc que le gouvernement seul peut, à l'aide des ressources que vous mettrez à sa disposition, faire exécuter les grands travaux publics.

Voulez-vous sérieusement, Messieurs, terminer proinptement les travaux en

cours d'exécution? Doublez les crédits. Il est certain que les frais accessoires se

miltiplient en raison de la durée de l'exécution. Une agence composée de quatre employés, entretenue pendant douze ans, coûte plus en définitive que six employés entretenus seulement pendant six ans, et les frais annuels de conservation croissent en raison de lélévation et du développement des constructions.

Il y a d'ailleurs un autre motif très-puissant, qui doit déterminer à prendre ce parti. Les constructions actuellement en cours d'exécution une fois terminées, il restera encore d'immenses travaux à faire pour subvenir aux besoins du service public.

Vous ne voudrez sûrement pas que l'on renonce au bel édifice commencé sur le ([uai d'Orsay, et il est d'autant plus à désirer qu'on l'acbève bientôt, que l'hôtel qu'occupe maintenant le ministère des ailaires étrangères se compose de vieux bâtiraens très-délabrés, et que plus tôt ou plus tard il faudra abandonner.

Les bâtimens de plusieurs des principaux établissemens dépendans du ministère de l'intérieur, tels que la Bibliothèque du Roi, celle de Monsieur à l'Arsenal, le Jardin du Roi, l'Ecole polytechnique, TEcole d'Alfort, sont dans l'état le plus déplorable, et doivent être en partie reconstruits, en partie restaurés.

Dans d'autres établissemens, les bâtimens moins délabrés exigent néanmoins de grandes réparations.

La ruine de ces bâtimens est due sans doute principalement à leur vétusté; mais elle a été hâtée par le défaut d'entretien. Avant 1815, un crédit de 500,000 fr. était alloué annuellement au budget de l'intérieur, pour l'entretien des bâtimens civils, et ne suiEsait pas. A partir de 1 8 1 5, il fut réduit à 200,000 fr. , et ensuite augmenté successivement; mais il n'a encore été reporté qu'à 320,000 fr. , et cette somme

4y NOTES ADDITIONNELLES.

tuffit à peine à l'entretien courant de vingt-cinq établissemens, dont quelques-uns se composent de quinze à vingt bâlimens. On n'a pu entreprendre qu'une faible partie des grosses réparations, et le mal a été toujours croissant.

Je n'ai cessé cliaque année de solliciter le ministre et vos commissions du budget, de reporter au moins ce crédit à son premier taux, sans avoir pu jamais l'obtenir. Aujourd'hui, ce n'est qu'à la faveur de crédits spéciaux qu'on pourra faire ce qu'on eût exécuté avec les fonds ordinaires, si mes réclamations avaient été écoutées.

Du reste. Messieurs, vous serez toujours dans la nécessité d'affecter annuellement des sommes plus ou moins considérables aux travaux publics. Le sort des ouvriers en bâtiment a de tout temps excité la sollicitude particulière du gouvernement, et le sort de cette classe intéressante est plus que jamais digne de son attention.

Les dévcioppemens excessifs qu'avaient acquis, il y a quelques années, les travaux particuliers, ont multiplié considérablement cette classe d'ouvriers. Ces travaux ayant presque cessé subitement, les ouvriers se trouveraient sans moyens d'existence, si les travaux publics ne leur offraient des ressources pour eux et leur famille.

Sous le gouvernement actuel, en pleine paix, on ne fera pas pour eux moins que ne faisait, au milieu de la guerre, le dernier gouvernement qui nous a laissé tant de monumens à terminer ou à relever.

Je vous ai, Messieurs, exposé sans réserve la situation et les besoins du service des travaux publics; c'est à vous à juger s'il est possible d'augmenter les crédits, ainsi que l'exigent les véritables intérêts du Trésor.

Pour moi, je proteste hautement contre une réduction qui m'enlèverait des moyens de surveillance, sans lesquels je ne saurais répondre du bon emploi des fonds , et en général des résultats du service.