Identité des délits, I, 220, II, 208. Réforme

Albéroni et le Sénat de Gènes, I,

Albigeois, I, 130.

Alost (coutume d'), I, 120.

Alsace, i, m, ii2.

Ambassadeurs, i, 295 à 328 ; II,

Amiens ^Traité d') I, 415.

Amnistie, ii, 447.

Angleterre. — Porjurement, l, 101.

— Ses contradictions, 397, 414. — Gonspiralions contre Bonaparte, 418.

— Coalition, 420. — Délits politi-

ques, 421 . — Conflit avec la France, II, 77, 112. — Acte de 1870, 49, 56, 84, etc. — Théorie sur les nationaux, 104, 119. — Délits politiques, 284, 291, 292, 294. — Execution du traité de 1843, 356 à 361. -^ Identité du réfugié, 353. — Preuve de Taocusation, 356, 374. — Procédure,

Anvers (Coutume d'), e, 119.

Armée, V. ExterritoriaUté, II, 174.

Arrêt de mise en accusation,

II, 354 à 380.

Arrestation provisoire, il, 397,

— Réforme, 401.

Articles secrets, II, 63 à 69.

Asfeld (Chevalier d) I, 103.

Asile intérieur, I, 7. Egypte, 10.

Inviolabilité, 12 Judée, 32; Grèce, 37 ; Rome, 59 ; Influence du christianisme, 60 ; Mérovingiens, G8 ; Charlemagne, 76 ; Lois saxonnes, 79 ; Féodalité, 88 ; Trêve de Dieu, 94; Saint Louis, 99; Hérétiques, 133; Atteintes légales, 167; — Recherches des Jurisconsultes, 211 ; Abolition, 213. — Louis XIV, 251 ; Qément XIV, 385.

Asile territorial, Origine, 1,11.

— Souveraineté, 15. — Extension favorisée par Texll et le bannissement, 16, 20.— Domination de Rome, 27. — Traité de Verdun, 179. — Respect des réfugiés, 83. — Sauf-, conduit, 84. — Féodalité, 102. ^ Foijurement, 102. — Révolution communale, 107. Bourgeoisie

TABLE ALFBABËTIQUE.

ro]riles, 109. ~ Peraécallona religieuses, 131. — Anglelerrc. et Ecoïse, 135. — Thomas Becket, 135. — RépnbliqueB iUlienaes, 137. — DiplomiUe, 128. — LégiBles, 1«. — Trsités d'alliance, 15i,— Robert d'Artois, )S7.— Charles V, 160. — ChirleB VI, 169. — ChvlcB VII et Jesn de VUiMe, 169. — Louis XI, 182. — Sjeni, IS!. — JurUcon^iulteB et droit natarel, 204. — J- darui et la doctrine, 161. — Bodin, SÏ3. — Orolius et les pubUolstes du XVII* siècle, 225. — La Réforme, 230. — Protestants proscrila, 233. — Calïln, 238.— Les Morisquea, 239. -- Marie Stuart, 2*3. — Louis XIII, 2*2, 2*S. — Charles II et la Suisse, 269.

— Bnrael, 210, — Révocation de l'édit de Nsalea 28*. — Espionnage, 822. — Avedick, 3^3. — Expulsion des StutrU, 328. — Du Harlay, ïil.

Bonaparte et le duc d'Enghlen, *19.

Assassinat ilit poillique, TI, 2S6.

Assemblée constituante, i, *06.

Attentat contre la vie des sonveralne, ii, 286.

Authenticité des pièces, II, 361, 39S, **0, *S1, 4S2.

AvediolE, son enlâTemem, I, 323.

Baas (de) expulsé pai CromiïeU, 1, 301. ■<.

Bannissement, I, i6, I9. Egypte, SO. — Judée, 32. — Grèce, 37. — Rome, 55. — Bagaudes, Warègues, 82, — Outlaw, lei. — Porjurement, 102. — Allemagne, 103. — Italie, 10*. — Belgique, 116. — Venise, 1*0. — Jacques-Cœur, 192. — Feu.

dalalre!-, 162. — Hiréliques, 231. ~ Procédure criminelle au XV11<> siècle, 27ft. - La copluniace 279, .^31 .

Criminalistcs du XVIII' aitcle. 383.

Bcu-beyrac, aa doctrine, I, 22S.

Bagaudes, I, as.

Banqaeroatiers, Édit de 1531, I, 22*.

Bassomplerre, ambassadeur, 1,2 1 1 .

Beooarla, i, 379.

Backet (Tbomas) et Henri II, 1, 135.

Belgique, Coutumes, I, 116. — Lois bëlgeB, II, *8. — Attentat con-

tre les Boaverafns, ; 3SS.

- Preu*e de

Arrestation pro- ' ■ s, «i -

visolre, *00. — Procédure, * V. Système d'oilradilioD belge.

Bodln, (, 209, 223.

Bonaparte réprouve |-eitr«lilion pour cause politique, I, 41*. — Trtlté d'Amiens, 4tS. — ExtradlUon de Vernègnes, 418, — Enlèvement elmeurlre du duc d'Enghien, *19.— EniDIion causée en Europe, i20. — Décret de 1811, II, 106.

Bossaaconrt (de), sa délenUon, I,

Bourgeoisies royales, I, i09, Brandolinl, réclama par le um.

BrinvUliere, (marquise de), loa

extradition, I, 2i2, Bric[neniaut, enlevé de l'hûtel ds

l'amhisMde anglaise, t. 239.

BrisBot de WarrlUe, pivserit

le bannisse nient.ré clam ereitradtÛon,

Broglio (*poui de), Louis XIV de

mande leur extradition, I, IS4.

Bruges (Franc de) 1, 117.

Bmlart (• ■^iw.>jrfahfant>. Se*

manœuvre* .-' i^W^^Sa trto

Brimeaa .le (.in d'ambamte, arrêté poi ,1 j,,lr»ll.qi, 1. 3».

Bnmet, •-, ex.rtdi à la Ilolbu.de, I, SH.

Calvin Tait brttlcr Servet, 1, 23S, pet- «écule les réfugiés Ilaliens, 239, j*0.

Gamleards (lea), leur extradition réclamée t Gcaère, I, 29 ,

Canillao (de) assiale h son exécation par erngie, 1, SBl,

Capacité des parties contrats tantes, I[, :<0. — Souverains, Id.

- Etats mi soaverains, id.

Capitulations, II, 186.

Carlovingiens, Décret de forban, I, 7*. - Eiil, id, — Extradition des Saxons, 75. — Droit d'asile restreint, 78, — Synode de 7**, Id. — Capttulairede 779, id, - Pénlience canonique et exil, 78. — Traits de Verdun, 79.

Cartels d'extradition, l, 385.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Casier judiciaire interna tio nal, II, 657.

Cassation (Cour de), système que lui attribue M. Billot, 11,9.

Catalogne, extradition au XV« siècle, I. no.

Catchadour arrêté, détenu, transporté. I, 326, 328.

Catherine (de Russie) et la fausse Elisabeth, extradition frauduleuse,

Cause (de la) dans le contrat d'extradition, II, 31.

Gellamare (Prince de) expulsé, I,

César. Caton veut le livrer aux Germains, l, 26.

Ghallemel-Lacour et le prince Napoléon, en 1870, II, 352.

Chambre du conseil, ii, 393.

Chambre des mises en accusation, II, o93.

Ghamprenault sert à attirer en France La Bourlie, I, 292.

Charles I«r et le duc de Soubise, I,

Charles II se fait Uyrer les meurtri ers de son père ' .%8.

Charles V, i, 1^*' .,^.

Charles VI, i, it. '' '!

Charles VII, l, îs, j

Châteaux royaui ^>éux privilégiés, l, 251.

Chavigny de la Bretonnière

attiré au Bourgret, l, 261 .

Cheta (le prince). Son traité, I, 31. Chevrier, son extradition, I, 369.

Chose jugée, 11, 44G.

Circonstances atténuantes,

Circonstances aggravantes,

Clarus (Julius) analyse la doctrine, I, 216. — Son opinion, 219.

Classification des actes passibles d'extradition, II, 227.

Clément XIV restreint le droit d'asile, I, 38S.

Clergé (le) dénie le droit d'asile aux réformés, I, 232.

Cœur (Jacques) 1, 179, 180.

Colonies, procédure spéciale, réforme, II, 606 h 614.

P. BiBMABO. — Dl L'UTBAOmOM.

Comité diplomatique à la Constituante, examen des demandes d'extradition, I, 406.

Commissions rogatoires, exigences exagérées du droit conventionnel, réforme, 11,636 à 645.

Communication de pièceSi

réforme, 11, 652 à 655.

ComparuÛon de témoins, doctrine, réforme, II, 645 à 652.

Compétence du juge requérant, au XV1« siècle, I, 221. — Compétence de la souveraineté, II, 381, 444. — Compétence territoriale supérieure à la personnelle, lll. — Loi de 1866, 112 à 113. — Compétence des tribunaux du pays requérant, II, 551, 571,573; du pays requis, 435, 439,

Complicité passible d'extradition dnns plusieurs États, II, 154. — De la complicité eu égard à l'identité des pélits, 2J4.

Conclusion, 11, 639.

Concours de plusieurs demandes ou ■ compétences. II, 142. — Droit conventionnel, 143. — - Droit d'option arbitraire, 144. — Solutions, 146 — Date déterminante, 153. — Râle du pays requis, 154. — Complice, id. — Ecnelle des pénalités, 155.

Condamnation en matière correctionnelle, système français. 230. — Réforme, 233.

ConH amnations définitives,

juriuiction compétente pour statuer sur les nullités de Textradition, II,

Condé (le prince de)etHenriIV,T, 309.

Conditions légales de la validité de l'extradition ; V. Consentement, Conditions intrinsèques et extrinsèques, II, 551.

Conliscation, I, 79.

Confrontation des détenus,

réforme, II, 552.

Congrès international. Il doi^ être provoqué par Taction diplomatique, II, 41. — Conférence préparatoire, comité de iurisconsultes, programme, 42. — Exécution, 43. — Son but, V. Conclusion,

Conseillers du Parlement d'Aix. Le peuple s^oppose à leur extradition, I, »57.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Consentement de VÉtat requérant et de l'État requis, II, 27. — Abus, 29. — Erreur et dol, id. — Violeuce, 30.

GSontrainte par oorps, ii, 332,

GSontnmax en Orèoe, i, 38. —

A Rome, 55.— Mainmortables, 107.

— Bourgeois de Toulouse, ili. —

— Contumace de présent, 280. — Exécution par effigie, 281. — Multiplicité des condamnations, 284,-— Partialité et négligence des magistrats, 331.

Conventions internationales.