V. Traités et Système conventionnel

Cour d^exû'adition, proposée par

Hollzendorf, réfutation, II, 395.

Coatumes, 1. 112. ne.

Crimes oontre la sûreté pa-

blique, V. Sujet d'un paus tiers.

Exterritorialité^ Actes passibles (JC extradition.

Dégénèresoence datait, n,224.

Délai de grâoe, après racquittement ou Texpiation, réforme, II,

Délits V. Actes passibles d'extradition, II, 205, Territoire et Exterritorialité,

Délits complexes, lieu d'ezécu-

Uon, II, 194. — V. DélUs politiaues.

Délits connexes, il, 24, V. Délits politiques.

Délits militaires. II, 233.

Délits de presse, II, 300, Délits poutiques, I, 420, ii, 204,

250. — V. Échelles du Levant , Exterritorialité.^ Protestations contre Texemplion, 254. — Droit absolu, id. — Incompétence du pays requis pour qualifler le délit, 263. — Projet de loi français, 264. — Enumération nécessaire, 266, 370. — Délits connexes, 272, complexes, 283. — Assassinat dit politique, attentat contre le souverain, 286. ~ Délits de presse, 300. — Délits politiques entre États confédérés, 302.

Délits spéciaux, ii, 238.

Désertion. Armée de terre et marine; distinction non fondée, II,