V. Interdiction

Elisabeth (d'Angleterre) et Marie Stuart, 1,243.

Émigration française. Son influence sur l'asile territorial, I, 402, 411, 413.

Encyclopédistes, i, seo, 362.

£nghien(duc d'), 1, 419.

Envoi de jugements de condamnation, II, b57.

Esclaves, en Grèce, I, 46; — à Rome, 64.— Droit moderne, II, 88 , 89. — Loi internationale, 90, 91,

Escroquerie (et tentative d'), Heu d'exécution, II, 194.

Espagne, ancien fuero, 1, 112. — V.

Traités.

Espinchal (d'], 1, 282.

États confédérés,— Délits politiques H, 302.

États Généraux de 1566. 1, 232, Etats mi-souverains, II, 30.

Etats-Unis, Traité do 1787, I, 396, traité avec la Grande-Bretagne, 3»7, 398. — Doctrine sur les nationaux,

, H, 104, 105, 120. — États confédérés, 304. — Preuve de l'accusation, 361, 374. — Procédure, 423. — Effet fimit&tif, 495.

Etranger. V. Territoire, Exterritorialité, Nationaliié.

Evêques, leur intercession, I, 63, traité de Verdun, 79. — Trêve de Dieu, 94, 127.

Exceptions, ii, 415.

ExU, I, 16,17, 18, 34, 38 à 44, 55. 68,

Exil intérieur sobstltué au bannissement, l, 374.

Expulsion (Droit d*), sa légitimité, lï, 5. — Tendance des jîjtats, 7. — Echelles du levant, 187. —Réglementation uniforme» données générales.

Expulsion de l'extradé après son acquittement ou l'cipiation s'il est poursuivi pour d'autres faits, II, 589. — Délai de grâce, 591. — Projet de loi français, 592, — Réforme Id.

Extension de l'extradition à

des chefs nouveaux. Droit conventionnel, II, 499. — Renonciation de l'extradé à l'effet limitatif et droit du pays requérant de demander Tadhésion du pays requis, id. «• Réforme, 509 à 521.

Exterritorialité considérée lo quant aux personnes, ambassadeurs,

II, 160. — Consuls, 166. — Souverains, 167. — Conséquences quant à l'extradition, 169. — 2^ Quant aux actes, 170. — Fiction ; actes commis dans les lieux occupés par l'armée, 17 i, 175. — Sur des navires, 177. — Hôtels d'ambassade 183. — Délits politiques,184. — Échelles du Levant, 186. — Pays d'Andorre, 190. — V.

Territoire,

Extradition. — Antiquité, I, 22. — Opinion des auteurs modernes, id. — Distinction de Grotius, 23. — Egypte, 30. — Judée, 32. — Grèce, 37. — Rome, 48. — Peuples germaniques, 67. — Mérovingiens, 68. — Tr. d'Andelot, 70. — Carlovingîens, 74. — Saxons, 79. — Tr.

de Verdun, id. — Féodalité, 87. — Angleterre, 101. — Allemagne, 103- — Italie, 104. — Mainmortables, 92,

III. — Coutumes, 107. — Revendication des criminels, 109. — Causes générales qui excluaient Textradition, 126. — Proscription, système pénitentiaire, diplomatie, inquisition, 127 à 132. — Rebelles, 134. — Ré-

f)ubliques italiennes, 137. — Phiippele Bel, 151. ~ Traités d'alliance, lo4. — Philippe de Valois, 157. — Charles V, 160. — Lettres de Charles VI, 169. — Jean de Village, Id. — Principes appliaués, id. — Pierre de Craon, 181. —Le duc de Bretagne, 182. — Louis XI, 182 à 181. — Tr.

d*Arra8 et d'Amiens, Id. — Les pirates, 185. — Déloyauté, 186. —

TABLE ALPHABÉTIQUE

Royauté, 187. — Diplomatie et justice, 188 h 197. — ExtradUon demandée par Louis XI, 198. — Djem, 199. — Jurisconsultes du XVI" siècle, 204 à 22{. — Bodin, 209. — Banqueroutiers, 224. — Jurisconsultes du XVII* siècle, 225. — Réciprocilé, 228.— La Réforme, 2^0. — Calvin, 238. — Extraditions, 243. — Henri IV et la princesse de Condé, 244. — Crimes de lèse-majesté, 248. — Louis XIII et Philippe III, id. — Le duc de Lorraine, id. — Mazarin et l'Angleterre, 249. — Louis XIV. — La marquise de BrinvilUers, 25 i. — Éçoux de Broglio, 255. — Roussel, id. — Magistrats d'Aix, 957. — De Beaupuy, 259. — Procédés, id. — De la Mare, 260. — Fouquet, id. — Chavigny, 261. — Paysans frans-comtois, 262. — Rousseau, Jean-Baptiste, 264. — Roux de Marcilly, 265. — Ambassadeurs, 266. — Charles II, 268. — Conséquences des violations de territoire, 272. — Tribunal mixte, 276. — Procédure criminelle, 278. — Ex4>ul8ions, contumaces, 279, 284. — Protestants, 284 à 290. — Sommations au gouvernement h'ivétique, 29t. — Régis et Flottard, 292. — Le prince Alexis, 3U. — MaEeppa, 337. — I a fausse Elisabeth, 338. — Albéroni, 339. — Diplomatie au XV11I« siècle. 349. — Le régent, 352. — Fie ury et les Jansénistes, 353. — Philosophes et encyclopédistes, lettr s de cachet, Louis XV, les Uhellistes et la Hollande, réformes, 353 à 362.— Conséquences de la persécution, 363 à 368. — Extraditions diverses, 368 à 370. — Voltaire à Francfort, id. — Le baron de Trenck, 273. — Exil intérieur, 374. — Les criminalistes du XVIHo siècle, 377. — Traités d'extradition, 385. — Mirabeau et M«« de Monnicr, 398. — La révolution et l'émigration, 402, 411, 413.— Le comité diplomatique, 406. — Projet de loi, 408. — La Suisse et les émigrés, 410. — Trai'é d Amiens, 416. — Le premier consul et l'extra dltion, 417. — Le duc d'Enghien, 1??; "". ^® ^'*oit conventionnel au XIX« siècle, 4i0. — Les délits politiques, 421. — Universalité de fex-

îlîSn''?' i"v2- - Sa légitimité conlestee, j, 4, 5. — Droit du pays requé-

rant et du pays reauis, 8. — Svatèmes divers sur le fondement philosophique de Teitradition, 9. — Le droit divin et la Cour de cassation, 10. — Obligation contractée par le coupable, 11. — Délégation au souverain du pays de refuge, 12. — Son intérêt, 13. — F. HéUe et la solidarité universelle, 14, 18. — R- strictions incompatibles avec le progrès des législations, 20. — Droit de souveraineté conciliat)le avec la solidarité, 23. — Conditions juridiques de l'extradition conventionnelle, 26. — Consentement, 17. — Capacité des parties contractantes, 30. — De la cause et de l'objet, 31. — Procédure diplomatique, 33-à 59. — V. Articles secrets f 63. — Réciprocité , 70. — Personnes passibles d extradition^ 86. — Concours de demandes, 142. — Actes passibles d'extradition, 170. — Actes exclus, 236. — Actes prescrits, 307. — Droits antérieurs du pays de refuge, 319. — Rétroactivité, 340.

— Procédure de l'État requérant, 352. — Procédure de VÉtat requis, 407. — Transit, 462. — Attribution des frais, AU, — Eff'et de f extradition par rapport au pays requérant, 482. — Effet limitatif et extension, 493. — Droits de Vextradé sous le régime diplomatique, 525. — Droits du pouvoir judiciaire, 542. — Réforme, 569. — Extradition volontaire, 575. — Situation de Vextradé après le jugement ou l'expiation, 589. — Procédures exceptionnelles, 599. — Conclusion, 659.

Failli, V. Droits antérieurs du pays

de refuge, II, 337.

Fargis (de), ambassadeur, I, 311.

Féodalité (la) et l'asile territorial, I. 8».

Fétiaux (les). Leur rôle dans r extradition à Rome, I, 50, 5i.

Feudataires (les) et le droit d'extradition, I, 178, 180, 182.

Fleury (le cardinal), ses rigueurs.

Florence, ses traités au moyen âge, I, 138.

Forjurement, I, iOl.

Frédéric-Guillaume, son édit de Postdam, I, 286.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Frais, théorie, II, 474 — Droit conventionnel, 475. — Réforme possible,

Gabaonites (Les), 1, 25.

Gaulois (Les) et les Fabius, I, 54,

Excommunication des criminels, 67.

Gênes et Albéroni, I, 341. Genève, l, 238, 240, 241, 290, 291,

Germains, 1,67.

Grèce, droit d'asile, I, 37 à 47.

Grotius, I, ^3, 225, 237, II, 11, 24.

Hambourg et les réfugiés, I, 474.

Harlay (Le bailli du),I, 345.

Henri IV et les Morisques, I, 240, Intervention entre Venise et l&pape, 244 — Différend avec rEspagne,309.

— Demande d'extradition du prince et de la princesse de Condé, id.

HoUande (La) et Cbaries II, 1, 268.

— Asili- des proscrits, 287 — Leslibellistes, 353.-368, Mirabeau, 398— Loi n S erlandaise, II, 48.

Hôtels d'ambassade. — Droit dea gens, I, 308 à 3lc. — Venise, 319.— Droit moderne, II, 183.— Délite politiques, 184.

Huningue (Réfugiés de) I, 406.

HUSS (Jean), I, 186.

Identité des délits ou réciprocité étroite, V. Actes passibles dextradition.

Identité du réfugié, II, 352. — Exigences de l'Angleterre, 353. — Compétence, 435, 439. — Marins déserteurs, 604.

Indivisibilité du procès, II, 115:

du fait, 517.

Innocent XI et Louis ZIV.

Quere le des franchises, I, 315.

Inquisition, i, 130, 140, 238.

Interdiction au pays requérant de livrer Texlradé à un autre gouvernement sans le consentement du pays requis, 11, 493, 521.

Interprétation des traités. Il, 542.— de la loi, 55, 57, 58, — de la décision du tribunal requis, 572.

Inviolabilité des asiles, I, 12.

Italie, 1, 104, V. Traites.

Jansénistes persécutés, i, 3S2.

Jésuites expulsés, 1, 359.

Judée (La) et le droit d'asile, 1, 33. —

Droit d'extradition accordé par Rome.

Jurys mixtes. II, 121 .

Justice universelle, fondement de l'extradition, Bodio, I, 233. — F.

Hélle, II, 14; — comment il faut l'entendre, 19. — Théorie restrictive de F. Hélie, 20.— Elément utilitaire,21 — L'extradition sanction de la loi pénale de chaque nation, 23. — Institut de droit international, id.

Latude de Mazers, l, 370.

La Mare, l, 260.

Lettres de cachet, I, 353 ; — de

marque, 115; — de pèlerinage, 84 ; —

reversales, II, 60.

Liberté provisoire, II, 455.

Lieux d'Asile, V. Asile intérieur et

Asile territorial.

Loi internationale, II, 44, 43. —

Conclusion, 65^.

Loi nationale, ii, 45, 46, 218.

Lois actuelles sur l'extradition, V.

Système conventionnel, mixte, liuU'

latif.

Louis XIII, l, 242, 248, 302.

Louis XIV, V. Asile intérieur, Asile

territorial f extradition, Louis XV, I, 353.

Louis XVI, réformes et tolérance,

Luther, i, 187, 230.

Machiavel, influence de ses maximes, I, 207.

Maëstricht (statut de) I, 117.

Mainmortables, i, 92, 108, liO.

Malines (coutume de), 1, 124.

Mandat d'arrêt, insuffisant pour Justifier l'accusation. II, 354. — Arrestation provisoire, 397.

Mandrin, illégalement arrêté en Savoie, roclamations, I, 303.

TABLE AITHABÉTIOUB.

Vaziiu dèiertcora. II, S99 à 609. 1

KoroUly (Roux de] enteTé inr le I territoire helvétique, l, 265.

Maure* (Lei) et Henri IV, I, 239.

KirovinglenB (Le>) et le droit d'iHile, I, 69 t 76.

Minlatre de la |tutlce, sod rAte duii la procédure ; II, il», 411 ; — réforme, soDrûIe dan-i le pays requér&nt, 3S6, 395 ; dana le pays rfrquis, 392, 4*9, 4SI, 452. — UquldatioQ de» Trais, f19.

Ministre des aUBirei Mran-

SlAreSi toD rMe duia la procédure Iplomatlque, 11, 409, 411.

Mirabeau (Le marquU de) emprl-

tOQQé, I, 361.

Mirabeau et M>' de Monnler,leur

eiIradiUon, 1, 3S3.

Montmorency (Charlotte de) et Heori IV, I, 244.

Nap.

;ir4. — Challemel-I^cour vaat le Taire srréler en SuUse, 55!.

Nationalité, privilège du oiUonal, II, 98. — Son origine, 99. — Ancien droit frangaiB, 100.— Décret de ISII, ■on applieaUoD, 106. — Réfutation des motifs lovoquéa, 100, 114, 116.

— CommissIOD anglaise, in. —Projet de loi français, 1 19. — Juriacooaultea, moyens iraosaciionoelK, jurys mlxtcB, iSO. — Le ayatème légi»l»tlf favorise l'abrogation, 122. — CompIlcalioQs Kiiu>éea par le privilège, 149. — Modificntions frauduleusea dans la nationalité, ISS. — Solutions des Irailés, I51. — Fiction de la loi belge, IS8.— Solution radicale proposée, 157, 159. — Obligation du pays requérant, 353. — Compétence pour iuger l'eiceplioD, 441. — V.

Prociawes accessoire!, Réforme.

Natare du fait Incrimioé, obligation du paya requérant, I, 3S0.

NaVlreB, délits commi» aor les navirci de guerre et de commerce, V.

Exttrrilorialité.

Normandie (coutume de) I, 102.

Norwègo.V. Traitis.

Notillcatlon de l'acte d'extradlUonn II. 456, conaliiion, 659, d'aclea k ]'el ranger, 635.

Objet (de V) daoi le coDti«l d'exln-

diUoD, II, SI.

Obligation civile contractée par

l'eitradé dans le paja de reluge, U,

Ordonnance de renvoi, senle preuve

del'accusaUoD,!!, 373.

Ootlaw, 1, 101.

Pariage, traité de 1259, I, 105.