V. Traités, Procédures exceptionnelles

Diderot, sa fuite, I, 360.

Diest (Coutumes de), I, 121.

Diplomatie, instabilité des relations internationales au moyen âge, I, 127. — Ambassades permanentes au XV* siècle, 129. — Louis XI, 194. — Rôle de la diplomatie au XVI» siècle, i08. — Au XV • siècle, 229. — Violations de TasOe territorial, 322. — Activité de la diplomatie au XVIIl* siècle, 385. — Remarques générales sur le rôle de la diplomatie, II, 33.

DJem. Bigazet II demande son extradition, I, 199.

Droits antérieurs du pays de refuge» II, 319. — Poursuites pour le même fait, trois hvpothèses ; réforme, 325. — Faits différents, 326.

Confusion des peines, 327. — Obligations civiles, 332. — Droit actuel, 333. — Prcget de loi français, 337.

— > Gontnûnte par corps, id. — Emprisonnement du failli, id.

Droits de l'extradé. Droit conventionnel, II, 408. — Réforme de la procédure dans le nays requis, 449.— Liberté provisoire, 455. — Notification de racte d'extradition, 456. — Renonciation à son effet liml- UUf. 499, 510. — Négation des droiU de 1 extradé sous le régime diplomatique, 525. 527. — Jurisprudence, 528.— Réfutation, 529. — Réforme, 540 à 569. — Extradition volontaire, réforme, 5')5 à 580.

Droits du pouvoir Judioiaire

sous le régime diplomatique, nuls pour réprimer la violation des traités, II, 551. — Inanité de la responsabiUté ministérielle, 553, 556. - Droit naturel. Recberches au XVIo siècle, I, 205 à 200.

Echelles du Levant, fiction d*ex-

terri tonalité, II, 186. — Consé-

auences pour l'extradition, 187. — élits politiques, 183. — Droit d'expulsion, id.

Écrits du réfugié, II, 352.

Egypte, droit d'asile, 1, 10. — Bannissement et extradition, 30, 31.

TABLE ALPUABBTIQUE.

Effets de l'extradition par rapport au pays requérant. H, 481. — Obligation pour les tribunaux d'appliquer un acte non produit, 482, 486. — Réforme, 491. — Projet de loi français, SOS.

Effet limitatif aux délits mentionnés dans Tacte, II, 493. — Droit conventionnel, id. — Conflit entre l'Angleterre et les Etats-Unis, 495. — Portée des réserves, 498, 566, 567.— Renonciation de l'extradé, 499. — Jurisprudence, 500. — Acle anglais, 506. — Condamnations définitives, 508. — Réforme, 509 à 525. — Mo- (iiflcations dans la quallflcation, 517.