Réfugiés non volontaires

— Nationaux. H 9. — Pays tiers, 124. — Modifications dans la nationaUté, 156. — Identité des délits, S23. — Actes punissables, 208. — Tentative, 226.— Prévenus de délits, 230. — Désertion, 248. — Droit de

aualiûer le délit politique, 264. — lélit connexe au délit politique, 277.

— Attentat contre les souverains, 296. — Délits de presse, 300. — Prescription, 313. — Droits antérieurs du pays de refuge, 337. — Rétroactivité, 344 . — Preuve de Taocusation, 368. — Arrestation provisoire, 400. — Procédure dans le pays requis, 425. —Transit, 465. — Effet limitatif et extension do l'extradition, 503. — Droits de Textradé, 539.— Interprétation de Tacte, 549. — Violations de la loi française, 552, !f65. — De la loi du pays requis, 562. — Extradition volontaire, 586. — Situation de l'extradé après le jugement ou l'expiation, 592. — Colonies, 610. — Commissions rogatoires, 6S8, 644.

Publicité des débats, II, 414.

417, 421, 42S, 432, 450, 451. — Conclusion, 659.

Raison d'Etat (La) bannie sous le régime législatf et judiciaire, II, 492, 556.

Rapt, lieu d'exécution, II. 193.

Ratification des traités par

le parlement, II, 51.

Réciprocité, son origine, H, 7i.— Projet de loi français, 73. — Critique,74 — Conquêtes de ce principe, 71 . Son abolition nécessaire, 75.

— Inégalité inévitable, 77. — Système législatif absolu, 80. — Doctrine, 81. — Commission anglaise, institut de droit international, 83, 84. — Atteintes subies par ce pricipe, 80.

Réforme proposée pour Vadopllon du système judiciaire, II, 54, 347. — Preuve de l'accusation, requôte,iransmission, 385 à 396. — Arrestation provisoire, 401. — Procédure dans le pays requis, 427, 4H3, 437, 449 à 461, — Pays de transit, 472. — Renonciation a l'effet limitatif et extension, 509 à 525. — Droit de l'extra-

TABLE ALPHABÉTIQUE

dé d'exciper des nullités, 540. — Pouvoir des tribunaux, 569.

Réfugiés non volontaires. —

Privilège admis en droit des gens, n, 95. — Arrêté du lOfrim. an VII.

— Décision du Conseil de guerre de Turin, 96. — Doctrine, réfutation, 97. — Projet de loi français, id.

Régent (Le), Son libéralisme, 1,352.

— n reprend la persécution, 353.

Remise de l'extradé, il, 457 à

Républiques Italiennes, l, 137.

— Florence, 138. — Venise, 140.

Responsabilité ministérielle»

Illusoire sous le régime diplomatiquei II, 56. 429, 553.

Rétroactivité, deux systèmes. II, 340. — Droit conventionnel, 342. — Acte anglais, 343. — Protestations, id. — Projet de loi français, 344. — Disposition transitoire et abolition des extraditions individuelles, 345.

Révolution communale, i, i07.

Révolution française. Emigration, I, 402, 411, 413. — Comité diplomatique, 406. — Résolution de Présenter un projet de loi, Id. — .égiiimité de rextradition mise en question, 409.

Richelieu et les protestants,

Riperda, arraché de l'hôtel d'ambassade, I, 314.

Robert d'Artois, traqué par les émissaires du roi, I, 157.

Rochepot, et meurtriers réfugiés dans son bôlel, 1,310.

Rome. Extradilion requise par les fétiaux, I, 50. — Procédure, 51. — Exil volontaire, 53. — Extradition en désuétude, 56. — Contumace, id. — Esclaves, 57. —Asile religieux, 8.

— Révision, 59. — Influence du Christianisme, 60. — Justinien, 6k.

Rousseau (Jean-Baptiste). Pont- Chartrain tente de le faire extrader clandestinement, I, 264. — Dubois cherche à l'employer contre Albéroni ,

Rousseau (Jean-Jacques). Genève lui refuse asile, 1,361.

Rouvral, écuyer de l'ambassadeur, 1.311.

Saint-Aignan, représailles contre

Albéroni, I^ 307.

Saint- George (ChevaUer de),

expulsé, I, 328.

Saint-Fol (Connétable de) livré à

Louis XI, I, 182.

Saisie des effets du réfugié,

Sarrazin (Le chanoine) réclamé à

Venise par le pape, I, 243.

Sarrazin (Jean), extradé par le duc

de Savoie, I, appendice.

Sauf-Conduit des pèlerins, I, 84.—

Violation de celui de Jean Huss, 186,

— Doctrine des Conciles, id. —

Luther, 230.

Saxons, Capllulaire de Gharlemagne,

Séparation des pouvoirs, il,

Servan (L'avocat général) proscrit le

bannissement, I, 384.

Servet (Michel) fuit le saint-office

de Vienne. — Calvin le fait arrêter.

doctrine de ses juges sur le droit

d'asile, son extradition demandée, I,

Signalement du réfugié, II, 352.

Signature du réfugié, il, 352.

Souveraineté, extension^ traité de 1623, I, 277. — Droit inaliénable, II, 23 à 25.

Souverains, inviolabilité de leur personne et de leur palais, I, 319. — ChrisUne de Suède, id. et :h21.— Droit moderne, I, 167.

Stair tente de faire assassiner le chevalier de Saint-George, I, h28.

Stepanowitch (Ivan) dit Mazeppa, son extradition demandée, I, 339.

Stuart (Charles-Edouard) expulsé par la force, I, 330 .

Stuart (Marie) et Elisabeth, I, 243.

Suisse, V. Nationaux, Traités. Délits politiques, 288, 294. ~ Etats confédérés, 300.

Sujet d'un pays tiers. II, 124. — Droit de protection, 126. — Communication de la demande, trois systèmes,!! 28.— Doctrine, droit d'opposition, 130. -Traités, 113. — Règle proposée, 138. — Insiitut de droit mlernalional, 139. — Négligence du pays lésé, 141.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Sujet passible d'extradition dans plusieurs pays, V. Concours de demandes.

Système conventionnel; origine, II, 34. — Caractère des conventions. 36.

— En France, 46; — inconvénients, 48. — Vices radicaux, 39.

Système mixte ou législatif et contractuel en Belgique, en Angleterre,

aux Pays-Bas, II, 4S Projet de loi

français, 50.— Inutilité et dangers de ce système, 53.

Système judiciaire absolu quant à la procédure, 11, 54. ~ Objections, 55.

Supprime Tarbliraire, 56. — Protège les tiers, 57. — Assure le droit d'interprétation, id. — Haute surveillance du pouvoir exécuiif. 58. — Traces de ce système en Bavière et en Prusse, 60. V. Réforme proposée pour son adoption.

Système législatif absolu quant aux règles fondamentales de l'extradition, H, 32, 40. 40, 54.

Systèmes d'extradition anglais, belge, français, 354 à 380, 408 à

Tatius assassiné pour avoir refusé de livrer les meurtriers de Romulus, I,

Télégraphe, V. Comparution de témoins

Téléphone, id.

Tentative, ii, 225.

Territoire, compétence. II, 172. — Délimitation, id.— Lieu d'exécution, 191. — Délits commis hors du territoire, 196.— Fictif, V. Exterritorialité.

Thiers expuli^c le prince Napoléon, , 001, o54.

Traités d'extradition (M Egypte,I,31.

— Jud'e, 35. — Grèce, 47. — Rome, 51. — d'Andelot, 70. — Avec les Saxons, 75. — De Verdun, 79. — De 1259, 105 — De Florence avec Pistoie et Prato, 138. — De France et Savoie, 4 mars 1 176, 160. — Di France, Venise et Catalogne, 176.

— De Flandre, Hollande et Zélande,

'D II n'ei^t fait mention qan des traitas annien(>* Le* traités moiiemei sont ônamérés dans de* eenells spécianx.

4 septembre 1414, 185. — De Bourgogne et Savoie, 1444, appendi/c. — De France et Brctagn", 1450, 182.

— De France et Bourgogne, 1435 et 1475. 183, 196.— De France et Angleterr ', 1^5, «84.- De ducsde Milan, 220. — De Louis XIII avec Charles de Lorraine, 6 janvier 1632, 249. — De Cromwell avec Mazarin, 1*54, id. — De Charles II avec le Danemark, 16 févr. 1661 et a Ho-lande, It septembre 1602, 2tî8.— d'Avignon avec la Provence, 30 avril 1623, 277.

— De Pologne et Russie, 9 avril 1672, 276.— Surla désertion auXVIII© siècle, 386. — Sur les nav res marchands, 38S. — Dj Russie et Suède, 30 août 1721, : 89. — De France et Pays-Bas, 23 juin 17:'6, id. — De France et Wurtemberg, 26 mars 1759, 390. — De France et Sardaigne, 24 mars 1760, 39S.— De Franc-^ et Espagne,29 septembre 1765,d- Espagne et Portugal au XVIo siècle et U^ octobre 1777, 392 — De France et Portu^jal, 15 juillet «783 et 24 décembre 1786.

398. — De France et Bâle, 1777, 20 juin 1780, 16 septembre 1781, id. — De France et Suisse, 28 mai 1777, 395.— De Mahomet avec Tlndo-Chine, 10 nov. 1784, id. — De France et Angleterre, 31 août 1787, 396. — Des États de la c mfédération américaine, 17 s ptemb e 17R7, id. -- De la Grande-Bretatj'ne et des Éta s-Unis, 19 nov. 1794, id. — De l'Autriche et de la Sardaigne, 21 avril 1792, 397.

— De France et Suisse, 19 août 1798, 410.— D'Amiens, 415. — Traités du XIX« siècle, 420.

Transmission de la requête, II,

Transit, droit conventionnel, II,