Délai de garantie

La Compagnie du Nord n'entend recevoir que des rails pouvant faire un service de deux anç çan? auçune détérioration sur son réseau Belge.

CIIAP. III.

FABRICATION DES «AILS ET d'aUTRES FERS PROFILÉS. 437

Elle s'assurera par une expérience partielle que cette condition est remplie.

Le fournisseur s'engage, en conséquence, à subir sur le prix stipulé au marché et pour l'ensemble de la fourniture, une réduction proportionnée au nombre de rails qui ne résisteraient pas à l'éprouve faite dans les conditions suivantes :

Un pour 100 au moins de la fourniture, pris à divers moments de la fabrication, au choix de la Compagnie, seront placés par elle, sur la partie du réseau indiquée ci-dessus; il sera immédiatement donné avis au fournisseur de l'emplacement et de la date de cette pose. A l'expiration des deux années de service, on établira eontradictoirement la proportion des rails avariés, c'est-à-dire ayant un commencement de détérioration, comme écrasement, défaut de soudure, exfoliation, rupture, etc. Cette proportion sera appliquée à l'ensemble de la fourniture et servira à déterminer la quantité de tonnes passibles de l'indemnité, que tout ou partie seulement de la fourniture ait été mise en service.

Le taux de l'indemnité sera fixé de manière à représenter la différence de valeur entre une tonne de rails neufs et une tonne de rails hors de service, y compris les frais de transport et autres résultant du remplacement des rails avariés, les rails auxquels l'indemnité se rapporte restant d'ailleurs la propriété de la Compagnie.

La Compagnie sera libre de commencer son essai quand bon lui semblera ; toutefois, le règlement de l'indemnité devra avoir lieu au plus tard, 2 ans après l'achèvement des livraisons faites à l'usine, que la voie d'essai ait ou non ses deux ans de service.