‹ Traité théorique et pratique de la fabrication du fer et de l'acierChapitre 85 sur 189 · Responsabilité du fournisseur · texte numérisé non relu

Responsabilité du fournisseur

La surveillance exercée par l'ingénieur de la Compagnie ou par ses agents à l'usine du fournisseur, les vérifications et épreuves, les réceptions partielles des rails fabriqués, n'auront, dans aucun cas, pour elfet de diminuer la responsabilité du fournisseur qui restera pleine et entière jusqu'à l'expiration du délai de garantie prévu.

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