OBJET DE CE TRAITÉ

Les concessions de chemins de fer qui ont été faites en exécution de la loi du 11 juin 1842, relative à rétablissement des grandes lignes^ et en vertu des lois précédentes, ont imposé à Tindustrie des enga« gements dont Timportance s'élève déjà à plus de douze cents millions ; ce chiffre sera peut-être doublé par les concessions qui seront encore sollicitées et accordées.

Cette prodigieuse impulsion donnée à Tindustrie française a créé nécessairement entre les compagnies exploitantes et leurs actionnaires , FEtat, le public voyageur et le commerce de transports» des rapports nouveaux et multiples, desquels sont résultés, pour les uns et pour les autres, des droits et des obligations nouvelles.

Ces rapports sont moins régis par les principes

du droit commun que par les lois de la matière, soit

générales^ soit spéciales à chaque concession. Ainsi,

les statuts règlent les obligations respectives des