‹ Traité théorique et pratique de la législation et de la jurisprudence des chemins de fer, ou sont expliqués les droits et les obligations des compagnies, des actionnaires et du public, ainsi que les règles relatives à la police, à la juridiction et à la compétence en matière de chemins de fer; suivi du Règlement général sur la police des chemins de fer du 15 novembre 1846Chapitre 66 sur 69 · NOMS · texte numérisé non relu

NOMS

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Long-RothcT (Eïpl.

de carrières). . , .

LaLnircioSUEllentiP

Ord,<6nct.<8S3.

I6O0I.18ÎÎ.

Conc. dir.

Perpétuelle.

— Ï6féï. 18Î3

aoréï 1333.

Idem.

SlEiieneàLîon. . .

— -1 juin 1836.

7 liiin 1826.

AMjudIC.

Idpm.

AndréiieuïftRonnne Epinnl an cunal de

Bniirgonne

Toulouse 1 MQOtSQ-

— 27 fl.,ùi 18Î8.

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