INDEMNITÉS EN CAS D'ACCIDENTS

43. — Les trois première chapitres de notre titre seront consacrés à l'étude de l'application de notre loi :

1° Aux industries ;

3* Aux ouvriers et aux patrons;

3* Aux accidents.

Le chapitre IV traitera de la fixation des indemnités.

Le chapitre V du paiement et de la nature des indemnités : incessibihté et insaisissabilité.

Le chapitre VI des caisses de secours et de lenr influence sur les indemnités mises à la charge des chefs d'entreprise.

Le chapitre VII des actions autres que celles de la présente loi.

Le chapitre VIII de la détermination du salaire de base.