‹ Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail (volume 2)Chapitre 2 sur 269 · II AVANT-PROPOS · texte numérisé non relu

II AVANT-PROPOS

partielles, — à l'accroissement ou à la réversion en cas de décès d'un des ayants droit cotitulaires d'une pension, — au point de départ et au mode de paiement des pensions et rentes, — aiix dimanches et jours fériés dans le calcul des indemnités temporaires, — -àrappelen garantie etau droit dintervention des tiers responsables, — à l'intervention des compagnies ou sociétés dassurances, — à Fexception fondée sur l'inobservation de la procédure spéciale de notre loi, — au calcul du salaire de hase, — au préliminaire de conciliation : incapacité légale de Pune des parties, pouvoirs du tuteur ou des représentants légaux, droit du président, mesures provisoires, — à la procédure devant le tribunal, compétence en matière d'indem' niiés temporaires afférentes aux incapacités permanentes et en matière d'accidents survenus sur le territoire étranger, — ri la délivrance des actes et expéditions, — aux émoluments desgreffiers et officiers ministériels, — aux recouvrements des frais de justice, etc. etc.

Enfin la première édition présentait, au point de vue de la pratique usuelle, une lacune grave : il y manquait une table alphabétique des matières. Quelque complètes qu'aient été la table analytique et celles des textes expliqués, elles n'offraientpas à l'homme d'affaires un moyen de recherches assez rapide et assez si!tr. Notre deuxième édition ne mérite plus cette critique : si la table alphabétique qui la termine ne satisfait pas le plus exigeant, nous espérons du moins qu'elle sera appréciée du lecteur désireux d'être vite et exactement renseigné.

Page 1