PREMIÈRE PARTIE

La Loi sur les accidents ennsagée dans ses rapports

avec le droit civO

et dans ses principales insoTations, — Plan de l'onvrage.

1. — Le premier soia du botaniste, qui étudie une plante rare, est d'en déterminer la famille, le genre et l'espèce, de rechercher en un mot le rang qu'elle occupe dans l'échelle des êtres organisés. Cette classiQcation méthodique, reconnue nécessaire dans les sciences naturelles, n'est pas inutile dans l'ordre juridique. Au moment d'aborder l'examen d'une loi nouvelle, il est bon de connaître la place qui lui conviendrait dans une refonte générale de nos Godes.

Envisagée à ce point de vue, on peut dire que la loi du 9 avril 1898 deviendrait, dans le Code industriel, une section du chapitre consacré au contrat de travail ou de louage d'ouvrage. Section importante en vérité et qui aurait pour titre : Des effets du contrat de travail en cas d'accident survenu à un ouvrier. I) est vrai que notre loi ne s'applique pas, en ce moment du moins, à toutes les professions industrielles. Elle a été faite spécialement en vue de celles qui présentent des dangers pour la vie des employés ; mais le législateur a témoigné maintes fois Tintention d'en étendre peu à peu les bienfaits à toute l'industrie sans exception.

J'ai parlé du Code industriel. Le Code industriel est en effet en voie de formation, et notre loi est une de celles qui en marquent la rupture avec le Code civil. J'i^oute que cette

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â INTRODUCTION. — PREMIÈRE PARTIE

scission présenle la plus grande analogie avec celle qui s'est produite, il y a plusieurs siècles, entre le droit civil et le droit commercial.

Favorisé dans son développement d'abord par les croisades et plus tard par les grandes découvertes du début des temps modernes, le commerce français se trouvait, dés le moyen âge, trop à l'étroit dans les règles formalistes de la procédure et du droit civil. Ne pouvant les élargir, il s'en dégagea peu à peu el y substitua des usages qui, nés au fur et à mesure de ses besoins, constituèrent bientôt un corps de doctrine (voir divers recueils de l'époque sur le droit maritime : le Consulat de la mer, le Guidon de la mer, les Jugements ou râles d'Oléron), et finirent par trouver une expression législative dans plusieurs ordonnances royales, notamment dans celles de 1673 sur le commerce en général et de 1681 sur le commerce maritime. Ces ordonnances servirent elles-mêmes de fondement à notre Code de commerce de 1807.

Ne semble-t-il pas que, de nos jours, l'industrie nous otfre le même spectacle que le commerce du temps de Colbert? L'asservissement par la science des forces de la nature lui a donné un tel essor et lui a permis tout à coup de faire appel à l'elfort de telles masses que nos lois, faites en vue des rapports d'individu à individu, se sont trouvées déformées lorsqu'on a voulu les appliquer aux rapports des grandes collectivités entre elles. Le législateur, comme l'industriel, se voit dans la nécessité de renouveler son outillage. Il faut que les lois suivent les progrès de l'industrie, comme l'industrie profite des découvertes de la science.

2. — Est-ce à dire que cette scission entre le droit industriel et commercial d'une part et le droit civil d'autre part soit définitive? Nous ne le pensons pas. L'industrie et le commerce représentent l'activité dans le monde. L'industriel et le commerçant sont les pionniers de la civilisation. Obligés par la concurrence de progresser pour vivre, ils innovent sans cesse dans la voie de la célérité, delà simplification, de ta sécurité des relations ; l'équité et 'le sens pratique, qui engendrent leurs usages et les introduisent peu à peu dans nos lois à l'état d'exception, doivent finir, à mon sens, par les

imposer k tous comme des W-gles de droit commun. La trans. mission par la voie de l'endossement, l'assurance et bicu d'autres pratiques d'origine commerciale ne tendent-elles pas chaque jour à s'étendre dans le domELÏne des relations civiles ? Les sociétés civiles ne font-elles pas fréquemment des emprunts aux règles de forme des suciétés de commerce (loi du 1" août 1893) ? On pourrait trouver mille exemples de l'influence exercée par la législation et les usages commerciaux sur l'évolution du droit civil. Le même phénomène se produira A l'avenir dans les rapports du droit industriel et du droit commun.

3. — Le premier contrat, dont le moule civil a été brisé par le machinisme, est le contrat de louage d'ouvrage. Fait pour régler les rapports d'un artisan et de son ouvrier, il n'a pu sufGre aux besoins des grandes exploitations industrielles. Une règle, excellente pour un ouvrier pris isolément ou pour une réunion de deux ou trois ouvriers, est insufKsante pour une armée de travailleurs.

Le salaire a subi des transformations que les rédacteurs du Code civil ne pouvaient prévoir; les formes multiples et si variées de la rémunération du conti-at de travail attendent encore une réglementationlégislativê.

Nous ne nous attarderons pas à signaler les lacunes qui restent h combler dans le droit industriel. Le législateur a commencé avec raison par s'intéresser à la santé et à la vie de l'ouvrier : les lois sur le travail des enfants et des femmes dans les manufactures (1874-1802), celles relatives aux mines (1890), k l'hygiène et à la sécurité des travailleurs (1893), etc. témoignent de cette préoccupation.

Mais si des mesures intelligentes et des précautions minutieuses diminuent sensiblement le nombre des accidents, elles sont impuissantes A les prévenir tous. 11 faut régler le sort des victimes. Tel a été le but de notre loi.