‹ Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail. --Chapitre 162 sur 186 · a) Force majeure : Définition · texte numérisé non relu

a) Force majeure : Définition

404-405 fer. Foudre. — Aggravation industrielle du danger. —Lois naturelles

qui régissent la foudre. — Nouvelle jurisprudence allemande. 223

406 Tremblements de terre et inondations 225

407-409 Cyclones. — Intempéries. — Morsures de reptiles et piqûres

d'insectes 225

410-412 b) Cas fortuit : Définition et distinction avec force majeure. 226

n. Fait personnel à la victime.

413-415 Faute, désobéissance, étourderie, — Blessure produite par

l'outillage. — Autres blessures 228

416 Maladie de la victime : épilepsie, étourdissement 230

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