ACTE AimÉRUVR av l*' ^aiitubs J856. — y. OhpùtMom irmHMm

ACTE JDDiciAiBB. •— Les actes jadiciaôres qui résolvent, annulent OR rescindent nn acte transcrit doivent être mentionnés en marge de l'acte r4a^, Mnalé ou rasainéé. éfl». ^ Doivent êtn traaaoxte las aetes jadioiakee eewtstaat TeKisteMa d'iiae aonveatioB qni, Uen qne soamise, par ea nauure» k la fonaaUté de la tianecnpIàoD, B*a paa été tianserifia, faute d'un tîttaàpcodwre. 163 à 155.

ACTES comTntTTivs ds dkoits véms vok suboeptiblrs d^htpo- TBisQinB. —y. Habitation, '^Stnitudê, — Usagé, — UtufrMit,

ACTES POBTANT RENONCIATION A DR8 DROITS DR FnOfRVMij d'uIU-

768 AcnoNs.

nvn, D'jOITlCBEiSB, PK 8XRT1T0SX. — V. JUnoficfaiiM» (ào droiU).

ACTES QUI BOiTSHT Atb» tbavbcbitb. — Des ûgiiM Mizqiuii oo ht Teoonnatt. 7.

ACTES »ÊiOLTJBI.BB, AmiULABLES OU VMCSXDABLtB — V. Bétolutim. ^ NuUitë, — BudsUm,

ACTES TBAinLATIM PB PBOFBliltf ilOfOBIukBX OU OB DBORB B^BEB

8UPCBPTIBLB8 D*HTPOTràQUB. De U propriété immobilière. QnaUet propriétét ■ont oompriMS iovaette déiiomiiwtion. 8. — De la question de aBroir â l'on doit ou non tnmsorire l'acte pwr leqnel nn pcopriéuixe vend toit nne réoolte de finiiU pendante par branchée on par racineili, soit nne oonpe de boie tenant encore an sol, soit unei^alson pour être démoUe, soit enfin le droit d'exploiter nne mine on nne carrière. Solution négative. Cee ventes ae transirent, en effet, qn*nn droit purMMiif p§rtwmtl et par conséquent mm ojppo9abU owB titn; dès lors, dans qnal bnt lee transorirait-on î 9. — - Si, dans ces divers cas, Faohetenr cède son droit à nn tiers, la cession qnH en fait échappe éigalement an régime de la transeripti«n pour restar dana le domaine de l'article 1690 du C. N. 10. — Biianeries apparentée. 11. ^ Toutefois et en ce qui touche Tacte par lequel un propriétaire céda k droit d'exploiter une carrière ou plus généralement d'extraire de son fonds dei matières minérales, il importe d'user de distinctions. 12. — Des btfiments élevés sur un immeuble par une personne antre que le propriétaire, par exemple, par nn possessenr, nn locataire, un fimnier, un nsufroitier. 13. — Des aliénations conditionnelleB. Elles dérivent êtié transcrites. 14. — De la question de savoir s'il faut transcrire on non l'acte par lequal un acquéreur conditionnel cède son droit à un tiers, -A Controverse. 15. — La prapriété conditionnelle ne peut, à l'égard des tiers, passer d'une personne à nne autre que par la transcription de l'acte qui <^ère cette mutatioB. Ainsi lorsqu'une personne investie du droit de faire annuler ou rescinder une aliénation précédemment faite cède à un tiers son action en nullité ou en resciaion, cette cession, si elle n'a été transcrite^ reste comme non avenue et inexistante à l'égard des tiers. 16. — Application de ce système à l'acte par lequel un vendeur avec faculté de rachat cède à un tiers son action en réméré. 17. — * De la question de savoir si Ton doit ou non transcrire Tacte par lequel m Miid«ur nonpa/jfi cède ses droits à un tiers. Solution négative. 18.

ACTIONS DAHB LB8 OOXPAOVIB8 DB COlOCBBOB, DB FIBABCB OU ft^lB- DUBTI^B, AU 0A8 OU OBB OOMPAOBIBi OOMPBBRinEMT DBB UmBDBUM,

L'acte par lequel Tun des associés cède eon action n'est point si^et à transcription. — Il en est de même dans le cas où la cessionnaira, ayant achelé tueemivmêni toutes les actions de ses co-associés , est deveim propriétaire exdnsif du fonds social. Il en est différemment s'il les a toutes achetées •ifiNilfafi/fncnr et par un mOme acte. S16-6«.

ANTICHUèSE. 769

ACnOK mr bappoet, bn béduotion, km vâxàvâ, wt wUotjrnov, vvUsiTâ ov BBBCuiozr, BX B^YOOÂTION... La eesaîon de ces actions doit être transcrite lorsqa'elles ont pour objet des droits soamii an régime de la pabliolté. 16. — Y. /ugamml prononçani la réêoluii^n, mUHU o« nscUion d'un ode Iraiwcn'f.— Rmumciation à di$ droiU de propriété, iTiMu/hiil, etc.

ACTION Bx KâourtioH b'uhb tbrtb potnt cattu db noh-paxbicbmt DU PBtt. -. V. PublUsUé de Vaetion «n résolution, etc.

ACTION BB BiBiUATZON DB TBBtB. — L'art 4 la rë^t. 637.

ACTIONS DoiOBiukBBs db la. babqub bb vbahgBi bb la compagnxb BS8 OANAUX d'Obu^anb bt DB LoiNO. — Leur transmission est styette à transcription. 23.

ADJUDICATION. — Y. Jugmmt d^ adjudication.

ADMINISTRATEUBS dbs fTABUSBBMEiras pubucb. — Y. Tu^mt,

ADMINISTRATEUR PROYISOIBB NOMXtf GOXTOBIfiMEBT al'abt.497, C. N., on A LA LOI DU 80 juiK 1838. — Y. Tutmur.

ALIÉNATIONS yoloktaibes. — Lenrs rapports, ayeo le régiae hypothécaire. — Différences par lesquelles elles se séparent des ac^ndicatlons sur saisie. 581, 584 etsniv., 609, 611 et 612. — Certaines aliénations sont, quoique faites en justice» assimilées aux aliénations volontaires. 594. 613, 762. — Leurs rapports avec les actions en résolution de vente qui peuvent exister en la personne des précédents vendeurs. 762 et suiv., 793 et suiv.

AMENDE. — Y. Jugm$nt prononçant la résolation, nallité ou nseition «Tim acte tranacHt. 552, 555 et 567 bis. — TrantcHpHon {formts de ta), 203.

AMEUBUSSEMENT. — Y. Conirai de mairiage.

ANTICHRÈSE. — Sou hnportance. -— Son discrédit. — Sa nature. -<- Ses effets. 89 à 102. — Inter partes, le consentement du débiteur et du créancier suffit pour la former. Sa transcription la constitue en regard des tiers. Jointe à l'hypothèque, éUe donnerait au créancier une sûreté teUe qu'il n'aurait rien à envier môme aux créanciers les plus privilégiés. 91. — Elle confère un droit réel. 92. — QM, au cas ob elle est aux prises avec une aliénation ou ayec une hypothèque ? 93. — L'antichrésiste n'a point de privilège sur l'immeuble affecté à sa sûreté. 94. Il est investi d'un droit de jouissance. 95. — Et, en outre, d'un droit de rétention. 96. — Le débiteur peut néanmoins aliéner l'immeuble. A quelle charge? 97. — • L'immeuble peut être saisi par les créanciers du débiteur et vendu sur leur poursuite. Sous quelle charge? 98. — Quid, quand la créance est accompagnée d'un terme non encore échu et stipulé dans l'intéiêt du créancier? 99. -— L'antichxèse procure sur le prix de l'immeuble un privUége indirect; ce privilège ne doit pas être confondu avec un privilège proprement dit. 100. — Conflit entre l'antichrèse et les privilèges généraux. 101. II. 49