T0 BAU

— Du OM où l%iuBea%l« doué m antlohikio ott tmU m la fOMOMloa da débHeiir. 102. — 8i la ovéanoe ot PaatfolifèM ^ul y oti altaéhéo Mut «•• •ibles. Dlttinedon. 108. — Do l'aeto par leqaol l*aiitiobrédstf «èdo aao droits à un tion. Cette cetsion ett-ollo, quant à ta perfeetion an fogwd 4ai tien, régie par le Gode Napoléon on par la loi nouTeUe? 104.— -▼. FuMieiÊé #t i'MNen tHff^iMteii 49 ««fH!. fH>Hr tftf/M i$ vçimmt 4f ^ (4»f Kprr ^m peuomU invoquer son «xKacIsoii), 910, -^ AmOfiO^éOfl 4 4n 4ro4* 4i ffHfhéié.,^ âantichriêt^ 126, 3« — IVafifcHpHofi {âroii de), 285 et 286. — Trgmerip tion (jM effets). 439.

APPELÉS. Explication de l'art. 10T2. 430.

APPORT bÔgxal. — V. Contrat de «octVte. 52. — rtitDMçr^iofi (drott A). 287 et sniv.

ARRÊT. — V. Jugiment prononçant la résolution, nuUiti ou rt$ci$ion tf**» acte transcrit, 546, 568 et 564.

AT7T0RISATI0N. Les actes et Jngements contenant antorisation de passer un acte soumis à la fbrmallté de la transcription n'y sont point eaxr mlMee ei^eti. 84 tl 926. ^ V. SttbrogtHim A rAypolMfw lég^ é$ fa MMN». §09 «t 1000»

AVOUÉ. «- V. Jugement prononçcmt ta résolution^ wtllité ou rMeMon éTm acte transcrit. 555 et sulv. — TranscHption (qui pmt la requérir). 294.

BAIL. — - Des baux en droit romain. 135. — Dans notre andenne jurisprudence. 136. •— Sons le droit intermédiaire. 197. — Bons le Gode Napoléon. 188. -* La loi noavelle Ici a sanaiis an principe dt pnl^Ucilé, mais ■calencnt an cas où ils aoat à long terne. 139. r-^ Saite. 140. «* Les baas de pins de 18 ans sopt ■cals aouBiii à la formfdit^ de to Inn* •cription. 141. — D«coiona§e. 141. «^ Des paiements et œstfons de lojesv ou fermages non é^ns. 142. -«• La loi B*Mt pas «Uée aiseï loin daiM Tiatiélêt des tiers. 148. — Des rencuTcUements de baux t s'il y » Umi à tra»eorfption an cas où un bail ayaal été rwonvalé pour un ttfinpc qui n'exokda pcdttt 19 ans, ce marimom se twnvo dépassé par l'addition di» «nnéia imi^ vilement stipulées à celles qui leatent à courir dn bail «siatuil. 144 à 146. — De la cession du bail. Ce que doit faire le cassionnaiia mettre complètement ù couYcrt. 147. — Si la transcriptian de U ost nécessaire lorsque le bailleur, intervenant an contrat, accepte le ( naire au Heu et place du preneur et décharge ce dernier. 149, 149. •«.• On Bous-baii.^ n échappe à toute condition de publicité. 150. «- Les actea par lesquels le propriétaire cède des loyers e« fermages à édioir doiveat toat à la fois être transcHls et noff/V«, quand la eomme cédée représente traii a«né«

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CESSIOM OB Btm0. 771

d« jMlisaiice. 151. — Des OMsiimt InMrîMiMf t« mi il— flsé •« ^ai

étant snpérienreB ont pour objet des loyers on fermages éeiraa* 152. «- Qttidf lorsque quatre tamM de loyers on de fermages son éohns pik% M cMéea par quatre actes distincts soit à quatre personnes différe|iteS| une année à chaque cessionnaire, soit à la même personne, une année par chaque oes* ûon ? 504. •» V. CarrUrê. — fmphyleoM.» Trantcription (m* eff$U). 493 à 604.

BAIL A CONTSNART OU A DOMAIICS. GOVOtf ABLl, 8.

BATIMENTS. •* De la question de savoir si les bfttiments élevés sur un immeuble par un possesseur, un locataire, un fermier, un usufruitier appartiennent au propriétaire du sol ou au constructeur. 18. — Si le constructeur cède ton droit à «a tîm, l'aota dt eauÛMi Mra-t-il oo ma Muaii à la fomaUté de la txaaMriptîon? 13*

BÉNÉFICE D'iNTERTAua. — y. Sneeeision hMfMaire.

BORDEREAU. ^ Y. Jugment prononçant la rétolution, nullité ou reteUUm d^tm acte transcrit, 552 et 565. — Subrogalion à t'hypothèque Ugale de la femme (pMieiU^. 1021« 1058, 1066 et 1087.

BULLETIN DB D^FOT kn katièbb db tbabbcbiption. 281 à 288.

CARRIÈRE. Si l'acte par lequel un propriétaire cède le droit d*esplo{t«r une carrière et l*aete par lequel le eetdomiaire de ee droit le eëde à un tiers sont ou non soumis h la formalité de la traasoriptiaii. 12.

CASSATION. V. Jugement prononçant la réeolutiont nullité ou reecieion d'un acte transcrit, 546.

CERTIFICAT. — Le conservateur qui opère la mention prescrite soit par Fart. 4, sdt paf Tart. 9, n'est point tenu de donner un oMrtifiaat 4ionstatant que la formalité a été remplie. 566 et 1086.

CERTIFICAT db TBA980Bim<m. 231 à 288.

CESSION d'actionb. — V. AcU^ne éane lee cûmpâ$mi9ê éê fnmÊoee, «te. — Aetione m rapport, en réduction, en réméré^ en réeoluUpn, nuUité ou reeei" eion, en révocation» — Àctione immobiUèree de la banque de France.

CESSION t^AMTÉAJOKai. — Y. SvArv^otten é f hypothèque U§9U de If femme, 988 à 946.

CESSION DE BAIL. — Y. Bail. 147.

CESSION »b BiaM. •«» Quand «lie est jndiabdiei «Ue 9*^t point i^iiltf à transcription. 70. — Md, quand elle est roton^vre ? 71.

772 OOMBBRVATBUR.

CESSION DB ëM DBOm par un YBMDBUR KON PATÏ. «- Y. CtttiMI-

«air«. — • Venu.

CESSION I>a DROITS DITBBS. — V. BMimêntt, — Carrière. •* DroOi eucceesife. — JSmpAyltfoM, — Fermages, — JLoyar*. — Maieon, — Jrifit. —

CESSION D'HTTOTHkQUR. — V. Subrogation à rhypolhèqm légaU de ta femme. 926 à 982.

CESSION-TRANSPORT. — Sufriv^oMoH à Vhy^thi^ UgaU de la femme. 892 à 901 hie.

CESSIONNAIRE. — Comment lei choses se passent an ofts où le cessionnaîre des droits d*nn vendeur à réméré on d'nn vendeur non payé obtient an jugement de résolution de vente. 568 6»« et 569.

CHOSE JUGÉE. — V. Jugement prononçant la rieoUtlion^ nulUU ou rescie^n d'un acU tranecrit. 553, 554.

COBOCUNAUTÉ. — V. Contrat de mariage. — Dation en paiommU. — B^prieee»

COMMUNAUTÉ mmrxBSiujB. — Elle oonstitne la vraie loi de Tunioa ooijngale. Il est à regretter qu'on n'en ait point fait le droit commun des éponx. 858 et sniv.

CONCESSION PAR l'^at db droits d'usaob db lOsnB... — V. Yenlet

aiminieêratieee»

CONDITION. -* V. Actee tranelatife de propriété immobilière on de droitt Ws<f eueœptiblee d^kgpothèque {vente de droiU conditionnele). 15 à 18. — fentes conditionneUee (il n^est point nécessaire de tranecrire la condition^ quand elle s'accomplit)^ 34.

CONFIRMATION. — V. DispoHtions transitoiree, 1110. — hoHfleatiûn.

CONSEIL D'érAT. — Observations sur les pxooès-verbauz de ses aéances législatives. 683, note.

CONSEIL db PAMiLLB. ^ V. Autorisatian.

CONSEIL JUDIGIAIBB. — Y. Tuteur.

CONSERVATEUR.-* V. Pt^licité dupriviUge du vendeur {inscription éToffu* et son renouvellement], 673 à 696. ^- Publicité des registres {états de fraïucr^ tion et dUnseription]. — Reeponeabilité. 363 à 416. -* Subrogation à Vkfpotkèque légale de la femme (iiMcWpiion. — Bordvrtaïux. — Mention, — Salaire). 1021 à 1031, 1050-1051, 1063-1064, 1074 et suîv. — rranjcriplion (droit de). 271 à 362. — Transcription {formes. Office du conservâtes), 203 i 242, ^ Transcription.-^ irrégutarités.'^ BesponsabiUté. 263, 266, 269, 270. -^ Transcription {qui peut ou doU la requérir]. 243 à 265.

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CU&ATEVB. 77S

GONSTRUOnONS. -« V. BâHmmUs. — MaUtM.

CONTRAT êoxnaB ▲ la vobmaut^ db ljl tsaii8CBzption. Sa perfaodon iiUer partes, — Sa perfectloii au rtga/rd des lifr«. 421 et 439. — Si l'acquéreur doit, pour 8e mettre en règle, transorire non-senlement son propre contrat, mais encore ceux dee andens propriétaires, an cas où ils n'ont pas été transcrits. 447 à 450.

CONTRÂT Dx KABLàOE. — Le contrat de mariage par leqnel les époux se sont mariés sons la communanté légale n'est point siget à transcription. 48. — QtNi, s'ils ont aùienbli un ou plnsienrs immeubles? Controverse. 49. — Du contrat de mariage par lequel ils se sont mariés sons le réfpme de la communanté réduite anx acqudts ou sous le régime sans communauté. 50. —Sous le régime dotal, 51. — * Sous la communauté nniverselle. 52. — Y. Tramoiiptiùn {formés) » 225.

CONTRAT DB Bociii^. — L'acte pur lequel l'un des associés pxometp à titre d? apport un immeuble en toute propriété ou un droit réel de jouissance sur cet immeuble est s^jet à transcription. 52. — Quid^ ri un associé^, propriétaire d'un immeuble, s'est engagé envers la société à Vsn ioihrs jomr tani qu'elle durerai 52. — Transcription {droit de), 287 à 301, — IVoiifcription {formes), 225.

CONVENTION.— V. Jugmsnt constaiasU texistenee d'une conMnMo» vsrMs soumise par sa nature à la formaliié de la êranecription^ maie non iransoriie,

CONVERSION DB BAX8IB. — Si le vendeur non payé renonce implidtament à son action en résolution^ lorsqu'il s'associe expressément on tacitement à la conversion de la sairie. 762, à la note. — V. Jugement éPadjudicolton,

CRÉANCIERS omxoa&APBAiBBB. «- V. ?uhlkiU de taetion on rieoJnUùn de «mto, pour défaut de paiement du prix : slls peuvent se prévaloir de son extinction au cas où le vendeur a laissé se perdre son privilège. 811 st suiv. — Publicité dee hypothèques el dee prioiliges : s'ils peuvent se prévaloir dir défaut d'inscription. 488 et 670.— Subrogation à r hypothèque Ugale de la femme : s'ils peuvent se prévaloir du défaut de publicité de la subrogation. 1103. — TVofiMTipItofi. — Décès du tendsur^ au cae oik ea eueceesion a été acceptée eoue Unéfiee éfineoniaire. — Sa faiMte. — FailUte de Vacheteur, — Saieie : s'ils peuvent se prévalcnr du défaut de transcription. 428, 429, 434, 455 et sniv., 475 et suiv., 489, 643 et suiv., 811 et suiv. •— Si le vendeur cède en paiement h quelqu'un de ses oréanders diirographaires actuels l'immeuble vendu, ou s'il l'affecte, par hypothèque, h sa sûreté, cette deUto in eoluium ou cette hypothèque est nulle, quoique Tacte de vente qu'on leur oppose n'ait pas été transcrit. 490 et 491. V. à ce sujet le n« 821«

CURATEUR. — V. Tuteur. •

TT4 Diaposmom iBâMironu».

DATION WK PÀtSMOT. «— Son affinité avec la Tinta. Elle doit êtie tna&nÛM quand elle déplace, en tont ou en partie, 1» propriét d'un imme&ble. 46. -* Des cas où des immenbles personnels du mari sont donnés û U fistatië en nsttltixtion êê an dot, qnattd etle est mariée soos le régime dotal, Ott en pafentent de ses l^prlses, qnaad elle est eomtfniie. Dlfeises autres hypothèses. 40. — dl la tnmseHption est égaloffient néeessaîre lorsque aptts la 4ies0liidon du mariage ou la séparation de biens, des Immeubles de la oomtttttiattté sont ptéletés par l'un ou l'autre dès épou^ pour se retapBr de ses reprises,*- Quiâ dés prélèvements exercés par la femme sur les btena personnels du mari? -— Quid des prélèvements exercés par la femme renoo- |iat»9 4T.««* V. JefiM su Hmimtm ptmt défemi êê pajswiwf àt pHâ* 881. «fe IVaasrr^in (dratff *)« SM* «m» TrmmfipHom (nes/IMs), 4>l«

l>ÊCLAItAlt^ DX CoxitÀKo. — T. JhigèmmU fiùtUmçcMi ta rééokâtm, mmti 00 tnôMoti ^iÊnaOê ircmicrit 544» — YênU, 91.

DÉLAISSEMENT, sa nature, ses effets, 80, 81 et 84. *- V. J*§tmmt d*adjudioiUion. 80, 81 et 84. — PMicUi âe VaeUon m rssofuMon ds «suis potf* 4I^Nil ÉÊ ptMnÊÊiê âê pfte. T9!t, — YWnstifi^ylfM [êtatt dif|. M€*

DÉLÉGATION.-— V. Pubtictltf du privilège du «sndeur (insoi^fftm âùffieè).

DEPOT 1>*A01A CBX2 UK voTAixtt. ^ V. Suirogafio» d f ftypoii^es 1^ âê là ftnmi {anaKmUidU^. lOll.

DÉPÔT DB PÙBon (SK MATiluBB DB tbanbgbiftiob). 230 et smv.

DÉSISTEMENT. «- T. JlsaoncMteii à dêê étoiU de propriM , d'w^frMt.. 125^*.

MgnUAaiOil wipiMi i»BftUBiia> --* V> fli»ifiadii. Uft.

BlttANCnil ^y. AièftMAf dl» prfeffiT^s <^ eétaArtfr (il^bf dir 4^ /«mr.) 964. «^ IVflMsicHipftoft (fitmiêif. t^. ^ Pranicriptiim (triff^tbÊHti^^ f$9,

DiSt'OSITIONS TXÀxaizoïXBfi. 109.— Les artîoles 1^ 2, S et 4 na sont point applicablea anx actes achevés avant le l"' janvier 1856. —Qiijdy quant aux actes commencés avant, mais terminés après cette époque t — Batificaiion, ooaÂrmation.., 1110.—- Des jugements qui ont prononcé la résolution, fa nullité ob la resoision de l'un des actes compris dans lea articles 1 et 2? Qmd^ si ces jugisments ont acquis date certaine antérieure au 1^ janvier 1856! Quid, dans rhypothàse cantrsirey si Tacie qu'ila résolvent, annulent ou rescindent a été passé antérieurement à cette époque? 1111. — Les articles 6, 7 et 8 régissent les droite dont ils s'occupent, Mme ta ctr 0tt doi droits ont pris naissance avant le l^ janvier 1856. 1112. — Art. 7. Dea action

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DROIT DB PIAfBRENCE. 776

«il réstthifibtt nias te Tentée «nlMeimi aa Jour où la loi Mfc derwjDe Méeiir Mit*, llli» -^ Art. 8» Dm li/pothèquea légalM nte de ÎÊitê ântërienit à kl mêltte époque* 1114. •*» Art» •• Dm snbrogatidiit ayast acquis date eev^ teine avant le 1^ janvier 1806. Si elle* doiTent dtro reniaes puUiqnes, Go&tcotene. 11 15* -^ La puUioité dei denatÎMiB et des enbititutione appartleat etcluBÎTement aa Code Napoléon* Tempérament apporté au pxineîpe, llli.-^ Dca donations faites pendant le mariage entre époux i dee donations de biens à venir ; des donations oonstitativee d'an droit d*asBge, d*ha» bitation on de servitude réelle. 1117.

DOMICILE. — V. fublieité du pHvilége du tmdêwr (intoripiion d'oflicê), é80. — Subrogcaion à hypothèque légale de lafevM/fie {jpuhUdté, ttitàription, mmtion). 1055, 10Ï5, lOTÔ, 1070 et 108t.

DONATEUR. — Si les ayant-oanse particnliers du mari ou du tuteur donateur peuvent opposer à la fâuine bti atl ttineur donfttidH le déftrttt de transcription de la donation. 441 et suiv. -^ Si \A tkitnaoA dOttktidn peut, 8An« adtorisatton à «et efftt, fiiire traucrif» 1» donalieB qne lui a fUte son marL 247.

DONATAIRfii-^ V. publioité des privilèges généraux (aile droit de préfé- Mbm barvil aa droit d» euitei aaeaa oik rimmeable grevé est passé libre aux suûns d'un donataire). 712 et suiv. — Subrogation à Thypoibèque légale de la HHnma t des éfibta da la renonoiatton aoaaeatie par la £name du danalanr a* profit du donatabn* 060» «^ Des effets de la puxge légale aecompUe par «a danataîrei 962» -^ IVaaicrîptîoa : an donataire peut ee prévaloir du définit de tnmsiriptian^ 423 et eaiv», 420 à 431 et 437.

DONATIONS. ^ ïll«e Mnt tégies pa^ le Ce^ Kep^MiU) qtiint h Hwr tnmsoriptién. Mnenee de Ift loi ilouYelle en «ettê taiatlètei 1118. «^ Dée donations constitutives d'un droit d'habitation, dé s«i^itilde M d'Mttge: Ai elles doivent être transcrites d'après le Code Napoléon? D'après la loi nouvelle? 110 à 113. — - Donations faites pendant le mariage entre époux : elles doivent être trancrites. 1117, — DiMIations de biens à venir: elles doivent l'être également. 1117.

y. Jugement prononçant la risolutiony nullité ou retcieion d*un acte trantcrit (rapport, fêâuétion, révàcàtibn], dSâ & 534 n 837. â. PnhltùiH dé fodioto en rieoîutîon de f>enUpàu¥ difm dé f(kièmm àè pttA, 63§ tï Bâdw ^ TMMoHp' Uon [droit de). I37&, SëO et È82.

DOT. *- y. Contrai de mariage, — Dation en paiement, — Subrogation à l*hypothéque légale de la femme (condition dé tapdxitti),

DltOrrd M tïûh^i^ttf^ Et M fetrxf fe. ^ % efa tb^j Teatiiiètibii du droit de suite emporte l'extinction du droit âè p^éMHInee (pAvilége du vendeur). 706 et 707« «• (Privilège du copartagean^. 702 à 709. — (Privilèges généraux). 712 à 720. — y. Subrogation à thypothèiïue UgaU de la femme : si la femme qui a perdu soil ârbit àA Stdte, pàt Velt'et d'allé feuon-

776 iTAT.

oiation, peut exercer son droit de préférence, mftme an cm où, en rexflvçni» elle emèaera indireotoment une surenchère contre l'acqnérenr qn'èUe a libéré. 956 et snSv« — Da délii deni leqael elle doit exercer son droit de préféranee resté subsistant. 960. — Lorsque les fonnelités de la purge ont été accomplies par un donataire ou par un ooéchangiste, la femme qui ne s'est pas inscrite en temps utile perd son hypothèque même comme droit de préférence. 961. — Il en est de même au cas où le bénéficiaire d*une renonciation est un donataire ou un coéohangiste. 962.

DROIT racAL. » V. TranêoripiUm (droit de). 271 à 362.

DROIT rBOPOKTiomnsL XT DROIT fixe d'inbcuption.— -Y, SmbnygatiotH àVhWOihèqu$ UgàU de lafêtnme (pubUcitê^ tfi«erfp<ion, fiianliofi). 1065à 1074 et 1087.

DROIT PROPOBnOimXL si PBOIT FOCB ]>■ TRAinCBIFTIOK.— V. rroafctipUon {droit de). 271 à 862.

DROITS snocnaaiFS. —V. Partage ( cêiHm de parte). 169 à 174, 178, 179. — Tramcription (drùU dt). 816 et suiv. — YmU. 41.

ECHANGE. — Application des réglée de la vente à l'échange. — Dn cas Où deux immeubles situés dans des arrondiasementa difiénnts ont été édiaagés 'l*im contre l'autre. 45.

y. Partage ^khange de Me]. 200 et 201. — Publicité de Taetion ea ié« solution de vente pour défaut de paiement du prix. 829. — Publicité des privilèges généraux (si le droit de préférence survit au droit de suite, an cas où l'immeuble grevé est passé libre aux mains d'un coéohanpste.). 712 et suiv. — Subrogation à l'hypothèque légale de la femme (effets de la rsnondation consentie au profit d'un coéchaagiste.— Effets de la purge légple accomplie par lui). 961 et 962.

EMPHYTÉOSE. — Si le contrat d'emphytéose doit être transcrit.— Des conséquences qu'entratne le défaut de sa transcription, quand il est aonxms à la formalité. 21. «- Si l'acte par lequel l'emphytéote cède aon droit à va tiers doit être transcrit. 22.

ENCLAVE. — y. Sêrviiade. 117.

ENREGISTREMENT.— V. TnmecripUon [dnit di}. 287 à 302.-^ Trmuor^HiMi iformee), 215 à 217.

ENVOTË KM YOB8B88XOV PBOTUMIXS. — V. TWivr.

ETAT, -« y. Yentee adminUtratinee.

FOLLE ENCMàaS. 777

KTATS o'mcoanxoim st db imiTioim, ^ V. PtîbUcUi dêê ngiHrm.

ETATS DB T&AimoBipnoire. — V. Publkiti dêt regiitret.

EVICTION. — V. TnnsoriptUm (m effets. — Oarantiê. — StêUionat). 521 à 525.

EXPROPRIATION pocb gaubb d'u^ilit^ fitbliqtte. — De la question de savoir n elle est régie par la loi du 9 mai 1841, ou, au oontraîre, par la loi du 23 mars ISSS.^-ControTerse. 8é. — Y. Publicité de faction §n réso^ lutiùn de «ente pour âéfmU de paiemêiU du prix. 752, 753 et 824. — Publicité des priviUges et des hypothéquée, 58 1, 585, 607 et 614. — Spécialement des hypothéquée légalee dee fefMnee, pendant le mariage, dee mineure et interdite pindanilatuUUe. 581.

FAILLITE DB I.*ACKBTBVB OU 7LUB QlésàvtALmiSKT D'UH DIÉBITBDK

OBBYi. — Ses effets relativement : 1» à Faction en résolution de vente* pour défaut de pidement du prix. 812 et suiv. ; — 2^ aux inscriptions des hypothèques légales de la femme devenue veuve, du mineur devenu mineur, de rintereUt rélevé d'interdiction. 873 - 4o et 878 ; — 3« aux inscriptions hypothécaires, en général. 580 ; — 4® aux inscriptions du privilège du oopartageant. 643 et suiv., 650, 651 et 710; — du privilège des ouvriers et du trésor. 648 et suiv«, 647, 648 et 650. de la séparation des patrimoines 643 et suiv. 645 et 450. du vendeur. 643 et suiv.

FAILLITE DU VBBDBUB. — Si la vente peut être utilement transcrite après la faillite du vendeur. En autres termes, si les créanciers du vendeur failli peuvent opposer à l'acheteur la clandestinité de son titre. 455 et suiv.

FEMME UAmÉB. — Y. Confrol de mariage. — Hypothèque légale, — IneeHptUm. — Remploi^ — * Rtprieee. — Retraii d^indivieion» — Subrogation à Vhypothèque légale, — T^anecription (qui peut ou doit requérir la...).

FEMBfE fliSpÀBiB.— L'art. 8 ne lui est pomt applicahle. 864.— L'art, 9 lui est applicable, au contraire. 099 et 1014.

FEMBfE TBirvB. --* De l'obligation d'inscrire son hypothèque légalei -» De ses ayant-cause* 863 à 879.

FERMAGE (CsMion, paiement anticipé de). 142, 148, 151, 152, 503 et 504.

FÊTES UbALBB. — Y. Dimanche.

FOLLE BvcsèRB.^ De la nature et des effets de Tadjudieation surfoUe enchère, M point de vue, 1» des art. 1 et 3 (transcription); 29 de l'art. 4

Ile HYWrtMÈQtÊé.

(meûii&A] i 9é èB Vêii. 7 (pubUelté dé VisAÛtsû tMiûttiiî) ; 4* èà ixM fttal (droit de tranAoriptMii). 8«, 640, «30^ 307 et 300.

FONDS fiSEYAirc. ^ V, Àbêndon,

FRAUDE. ~y. JugtmttUpnnonçani la résolution^ millîM, ou ftKttfdH «f^Hi aeU trmiêcrit {rivocatUm d* un acl« fait «ti froiidt des or^afi«<fn)i 630 «t 08T* — TronicHpIion {qiUpêut ou m fpiul pot •ppMêr U défcmt 4#)« 4SI à 454.

FRAIS (de inentlmi, dfths ThypothèM {tfâtUa ptf l'ATt. 4). d07 $ ^ (âe itHOÈùApÛtn]. 9(iO k 869;

FRUITS, — V. HécoUê.

GARANTIE. — V. Sêniêuds, 108. — Transcription. 521 et raiv.

GÉRANT d'aïfaibbs.— V. P«6itct<tf (lu priviUgê du vendeur (oonjmnteir, îfigenpUâniûUlcJl, 690.^ fVTimc^//ôn (^i ))0Ul toH^ff"). 244. » rente, $1^ et 213.

HAfilTATtOlt. — Ift donftfitiltion à titîe ohêteax dhln drOli d*iiftMlaâ0ii doit être transcrite. 100. ^ Conâfltiiéô p&t têstartim, àlè ëfit âJAmeldê^ UmUm MDditîoii 4* puWdté* 4 et 100. •«- Quitf, qwMd eU« «t étiUio fv éêtmH9n?llO •imùyé

y. Ji0nofict(lfM«dMclrol»l4fi>r0pff1M i'M»ftafMl| I2é^.

— Tnmscriptivn [iirêitds), 328 etfoiv.

WÊOtttBS.^ îiM KérîtIéW du dofMMyf pènreDi oppoier U tiftal de transcriptioD. 423 à 420 et 438. «-^ Le« hêHtieM liii vnulMir lie If pettèHt point. 435 tl 430« «^ Le peuvent ma eontnûxe leurs a/aat-caoee fc titre singulier. 444.

V« fébUeiêé dés h^poMifmê légàUs de to /kmme dMtntie «#«■«, Al «tnv devenu majeur^ de l'interdit relevé d'interdictioné 006 Ot saiy^

HÉRITIBR0 vÉKÉwmAjsm.'^ Y. Suêoeesiw hénifictmn.

HYPOTHÈQUES. — Du moment après lequel elles ne peuvent pttti ftfe utilement inscrites (V. Publicité des hypothèques). 570 k 014»

y.BeMiêMtftamirê^pNmmeimnwémHiiê^iMeriê), ^ OUaièêmmié — Ju§mèm ^Ûêi^ammt. •« fa^gl» ^ SM^reyalUn. «i niNMMrtMr.

jmmâÈstfi. 779

HYFOTHÈQfUES tÉOMSM «te ÉtAÉttÊÊÈÈBÊain leûÈLte», 1^È l'État M M§ tll«Atll8Ml. -<• L*ttt. é l«f r^. 609.

flf P0THÈQU£S l^albs dm jjl vmmme, vo vmus bt db l'iktbbdix.

— Dissertation sar la question de savoir si Ton doit continuer en leur faveur le privilège de clandestinité, on les soumettre au droit commun de la publi<« Sué, Nous croyons^ quant à nous, qu*il vaudrait mieux le* supprimer, 838 à 862.

HYPOTH£<IDES iMAia* vm la yen» MM9Airr iM «itiAëf , mf MinuB M tm Jéumuam rmuiMt la TvnsUM. -^ Vàtté • né les régil fioint, 609 ft 614.

HYPOTHÈQUES légales ds la fsmmb DEVEiniB rsim, du minku» f>isrÈirtr hajbub, db l'iUtxrdit sÊLSvé D*i»TB&DiOTi6ir. 863 à 879.

INCÂI^ABLfô. — lïs ne sont point restituâmes contre le défaut de transcription, 513. — V. Femme mariée^ femme êépmréê^ hjfTfoihèqmê Uffolm*

INSCRIPTION. •* V. Atfl. «>- hMMêi éf kyptêhè^m a Hê pf^jUgm. — P^ioiti dcêsuèrogaUom. -^ SnketiMtom.

JUGEMENT. — y. DUpositions tramiUtiru. 1111. — Sertitude. 117 et 113. ,

JUGEMENTS 9*£B9nncA'rMtfè-^ 81 li icfÊtonùM à» la ifaiÉCiri|^ti6tt 6*t sp{)4icaU0: aux adjiidifstioai itapleaMAt ë»nf^mMki§ #•*» oe^inMliM «sMneorf, d« ni6nM ipii'auK ad}tt4l«atfioii# inM(él(lf««#» de pnpHM. tt}-»^«nx a^dieatioBS ]Nir wle fM^tarA^, de lainw qtt'SRiX itfjNMWiKi êaéjnMoêêi<m. 78; ^ aux adjudications rarsaisif. 7»,^]>» la» Alture et te aflbti^ ««r âilaêtêêmtnU en matière bjpotliécaire ^ le» adjudîoations auxquelles il donne Ueu ne sont point sujettes à la formalité de la transcription. Quand elles sont tran« chées au profit du délaissant. 80. — Peu importe que le délaissant soit un «cqtréfem* à tîtrer gratuit ou tm acquéreur & tftr© oiréffettx. Ht . *- Application de cette doctrine au tiers acquéreur qui s'est porté tfd}u£cittaifier de l'îmmeable^ «été dlrwl«Mnt nâsi sur lai ou dont la vanto û Mé pourtstivie 9m vaa» SMiMohès» àm diiiteBe. t9; ^ SI e» éeît Kéténdte a» om oà usr nsi»Mibk faisai* paatle é^Me lëssuâCB WttifiaMr* a é^ ac^g* à VhiMw ,