‹ Traité théorique et pratique de la transcription et des innovations introduites par la loi du 23 mars 1855 en matière hypothécaireChapitre 43 sur 112 · Clause préférable · texte numérisé non relu

Clause préférable

664. VU. Dit <iuarmUt'Cinq jown pendant lesquels le vendew penl ulikmvii êUnecrire même après la tranêoription de Vacte par letfuel son aeh0$mir a dûpoti de Vimmsuble vendu au profit d'im tiers acquéreur. — Du point de d^^art do ee délai. — Comment on le compte : du dies a quo; du diês ad qutm,

665. Si, en ce qui regarde le vendeur, la purge esc possible pendant ce délai.

666. Vm. Des cas dans lesquels la transcription de Vacte de nsals «oui an ne verni point inscription à P effet de conserver le privilège du vendeur^ — La tranacriptioik ne peut avoir les eflfets d'une inscription qu'autant que par les éneodations de l'acte qu'elle rend public, elle en remplit réellement l'objet.

667. Quid^ si l'acte transcrit constate que le prix a cessé d'être dû, bien qu'en fait il le soit encore ?

6#B. Quidj si le prix léel de la vente n'est pas énoncé tout entier en l'aotc transcrit ?

669. Qaidf quand le chiffre des droits dont la transcription révMe l'existeace est indéterminé ou inconnu?

670* Quid, si, bien qu'embrassant soit des objets mobiliers et un tel immeuble, soit différents immeubles, la vente a été faite poor un prix unique r

6T1. Quid^ si la transcription ne fait poiat ocnnattie l'époque de rextgibSUté daa droits du Tendeur.

672. Comment le vendeur peut faire disparaître Timperfection de la tianacription. -— De l'mscription qu'il peut prendre.

673. IX, De fimoripUon d'offiee^ ««-La conservation du privilège du vendeur ne lui est point subordonnée.

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