‹ Traité théorique et pratique de la transcription et des innovations introduites par la loi du 23 mars 1855 en matière hypothécaireChapitre 44 sur 112 · Siiite · texte numérisé non relu

Siiite

678. Si le conservateur doit la formaliser quand il existe déjù Uho inscription directe effectaée a la requête du veadeur.

679» QuUl, a*il 00 trouve point dana iWe transcrit toutes les ouonciations qu'aux iensM de Tart. 9146, C. N., une inscription doit contenir? Du cas où il est dit dans Taote transerit que le prix a été laisst^ à l'arbitrage d*un tiers. — Autres cas analogues.

6B0. U ne doit, en auenn cas, élire, dans rinecriptlon qu'il formalise d'offioe, nn domidle pour le vendeur.

681. Quid, 1® lorsqu'un môme bien a été, indivisément on même par fractions déterminées, vendu, par un mâme acte et pour un seul prix, à différents •eqaéreors obligea soUdaîrcoient; 9* lorsque plnslfurs immeubles ont été vendus par un même acte, indivisément on distinctement, à diverses personnes, mais pour un seul prix?

682. <ht*à, m, dans ces divers cas, les acquéreurs ne se sont point obligés solidairement?

683. Quidj lorsque Taete transcrit contient la subrogation d*un tiers aux droits du vendeur, ou lorsqu'il y est dit que le prix de vente a été délégué k un créancier personnel du vendeur?

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