‹ Traité théorique et pratique de la transcription et des innovations introduites par la loi du 23 mars 1855 en matière hypothécaireChapitre 56 sur 112 · Ce projet fat écarté · texte numérisé non relu

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770. Du projet de la commission et de l'amendement de M. Bouher,

771. Deux systèmes bien tranchés sont en lutte i Suppression à peu prit complète de l'action en résolution au regard des tiers.— Maintien de l'aetieD en résolution, mais subordonnée, de mSme que le privilège, au principe de publicité.

772. Baisons exposées par les ééonomistes en faveur du premier systio^.

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