‹ Traité théorique et pratique de la transcription et des innovations introduites par la loi du 23 mars 1855 en matière hypothécaireChapitre 67 sur 112 · Suite · texte numérisé non relu

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841. En 1851, l'Assemblée législative eut à se prononcer sur le mérite des projets suivants : Retour à la loi de brumaire, mais avec des modifications propres à rendre extrêmement rare TinexisteDCe de l'inscription ; -~ Maintien da Code Napoléon; — Suppression des hypothèques légales des incapables. I^ >«cond système prévalut. La loi nouvelle s'y est ralliée, mais sou» certains tempéraments.

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842. Suivant M. Troplong, le retour à U loi de bnioudre, et, à bien pins forte raison, la suppression des hypothèques légales des incapables, ne sont que de vaines et chinaériqnes utopies : elles Bont tombéa dam» U ridieuiê €t le dédain dont elles ne m relèveront pas», — BigOt-PxëaiDenea affirmait de même que l'expérience avait appris que, sous le régime de la pubUeité, les femmes ont été en grande partie dépouillées sans retour de leurs lH«ns» — Ces affirmations, quoique partout répétées, sont contraires 4 toute Tenté.

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