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EN ukTthm HTPonrificAiRB. 479

839. La constitution de l'hypothèque a Bubi de bien singulières yamiions.

Au début, 80U6 la loi romaine, et, en France, dans la plu-part de nos provinces, le principe de clandestinité règne seul et absolu : quelle que soit sa nature, l'hypothèque se constitue, même au regard des tiers, indépendamment de toute manifestation extérieure. — Dieu seul sait les fraudes qui se com- • mirent sous le manteau de ce désastreux système!

834. Le» grands esprits des derniers siècles protestèrent contre ces abus. Sully, qui devançait les idées de son temps, € voulait qu'aucune personne, de quelque qualité qu'elle fût, . «• ne pût emprunter sans qu'il fût déclaré quelles dettes pour- « rait avoir déjà Temprunteur, à quelles personnes et sur tr quels biens.» Digne héritier de Sully, Golbert essaya de réaliser sa pensée par son édit de 1673 ; mais la réforme obtenue avait à peine duré quelques jours qu'il eut la douleur de la voir étouffée sous l'effort intéressé des parlements et des plus grands de la cour. « Les cris des fripons accrédités, qui « regrettaient Tabus d'un crédit trompeur, et ceux des prati- « ciens,qui ne pouvaient renoncer à lafacilité de s'enrichiraux « dépens des débiteurs et des créanciers, ont, dit la Cour de ff cassation, renversé cet établissement dès sa naissance (i). » c Les hommes puissants, dit de même M. Treilbard, voyaient « s'évanouir leur funeste crédit; ils ne pouvaient plus absor- « ber la fortune des citoyens crédules qui, jugeant sur les ap- « parences, supposaientde la réalité partout où ils voyaient de a l'éclat. Sans doute, on colora de beaux prétextes les motife € d'attaques contre les mesures salutaires qui étaient pro- € posées : elles étaient, disait-^n, entachées de fiscalité ; le « crédit des hommes puissants importait à l'éclat du trône 9 « affaiblir cet éclata c'était diminuer le respect des peuples, a D'un autre côté, les crisdes praticiens, qui défendaient leur « proie, vinrent fortifier les plaintes des courtisans : les me- « sures prises contre la mauvaise foi restèrent sans effet (2). » Ces critiques paraîtront excessives peut-être; mais écoutons Colbert lui-même. « Il faudrait, dit-il, dans le Testa^

(1) V. Fenet, t. ii, p. "608.

(2) Fenet, t. xr, p. 450. — M. Grenier a exprimé la môme idée dans son discours an Tribunat (Fenet, t. xv, p. 478),

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« ment politique qu'il nous a laissé (1), établir des greffes a pour enregistrer tous les contrats et toutes les obligations: « ce serait le moyen d'empêcher que personne ne fût trompé ; t et Ton y verrait, quand on s'en voudrait donner la peine, a les dettes de chaque particulier ; tellement qu'on saurait à

< point nommé s'il y aurait sûreté à lui prêter Targent qu'il « demanderait. Mais le Parlement n'eut garde de souffrir un c si bel établissement^ qui eût coupé la tête à Thydre des proa ces dont il tire toute sa substance. Il remontra que la fora tune des plus grands de la cour s'allait anéantir par là; a et qu*ayant pour la plupart plus de dettes que de biens, ils « ne trouveraient plus de ressources d'abord que leursaffaires a seraient découvertes. Ainsi, ayant su, sous ce prétexte, en-

< gager quantité de gens considérable^dans lemrs intérêts, ils « cabalèrent si bien tous ensemble , qu'il fut sursis à l*édit qui « en avait été donné. »

835. De Fourcroy, l'un des plus célèbres avocats de son temps et qui, selon Déricourt, eut le génie d'un législateur, demanda vainement que toutes les hypothèques, sans excepter même celles des femmes et des mineurs, fussent sujettes à l'enregistrement.

Il fallut une révolution pour mettre fin aux scandaleux désastres que traînait après elle la clandestinité des droits et venger enfin la morale outragée. La publicité des hypothèques parut aux auteurs de l'immortelle loi du 11 brumaire an vu « une de ces idéeS'-mères » que réclament à la fois la morale publique, la sécurité des transactions, la conservation et le perfectionnement de la propriété elle-même. ♦

Et comme elle était à leurs yeux féconde autant que morale, juste autant que logique et, partant, fondamentale, ils la considérèrent comme un de ces principes primordiaux avec lesquels il est impossible de composer. Dès lors et poussant droit leur idée, ils furent absolus. Il n'y eut de privilège pour personne : les femmes, les mineurs et les interdits euxmêmes subirent la loi commune. La fraude fut ainsi. chassée de tous ses repaires.

836. La lumière semblait faite; mais, chose inouïe, cette loi de publicité, que le parlement de Flandrje considérait comme

(1) Chap. zil, p, 351, édit de 1693.

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BN MATIÂRB HT^THÉCAIBB. 481

le chef-d'œuvre de la sagesse humaine (1), cette institution de crédit que le Tribunal de cassation appelait le régime des honnêtes gens (% cette idée-mère qu'il fallait» selon Veir pression des tribunaux de Paris, de Lyon, de Rouen» de Gaen, Grenoble, Poitiers et Montpellier, conserver sous peinedesplus grandes calamités (3) ; ce principe si juste^ si moral, si logi«* que et si fécond devait être bientôt de nouveau mis en question et livré aux attaques passionnées d'une ligue formée pour rétouffer! Les rédacteurs du projet du Code Napoléon ne crai* gnirent point de revenir au régime de la clandestinité, et quand fut venu le moment de discuter leur proposition, des hommes considérables se firent un point d'honneur de le défendre. Portalis, qui partout et toujours se montrait hostile à Tespritrépublicain; Bigot-Préameneu,plusrétrogradeénc(Hre ; Tronchet et Maleville, non moins attachés aux institutions du passé, se constituèrent les adversaires redoutables de la loi de brumaire. Leur ardeur à la combattre fut telle qu'on put les voir se résigner tour à tour, dans l'espoir du succès, aux plus extravagantes audaces.

Selon eux, la publicité des hypothèques était vexatoire, oppressive et entachée de féodalité;

Elle paralysait le commerce, elle entravait le crédit, elle faisait obstacle à la circulation des biens;

Elle poussait à l'augmentation du taux de l'intérêt;

Elle dénaturait la propriété en l'altérant ;

Elle blessait la liberté civile ;

L'épreuve des faits à laquelle elle avait été soumise n'avait mis en lumière que des désastres ;

Tous les esprits sensés réclamaient à grands cris sa suppression immédiate.

Ce serait à n'y pas croire, si nous ne savions avec quelle aveugle persistance certains esprits s'attachent aux vieilles superstitions, et avec quelle opposition, souvent hirieuse, ils accueillent les lumières nouvelles.

837. L% principe de publicité resta néanmoins maître du terrain; mais si, en définitive, la discussion aboutit à son

(1) Fcnet, t. XV, p. 451.

(2) Fenet, t. n, p. 608.

(3) Fenet, t. xv, p. 281.

a^W^We^ U n'en sortit qu*amoiadri^ mutilé et méconnaissabl(Ot Vaiprit de trwsi^tiou qui dominait aioïs soggâm la doQQHte ^'W terne moyao^ d'où l'on se plut à déduire roue (}ô ees eoiQbiiiaiioos éclectiques qui^ aoufi ixrétexte de eradlier U>us leg intérêts, lea comprometteut teus. En soit dii^iD, Isi publicitéde$ hypolhèques n'a rien que de très-rationnel et de trë^juete ; le loen aena Tindique» la morale la prescrit, l'intérêt générale ecmimande; mais si excellente qu'elle soit, il serait pérîUeux d'en pousser trop loin l'a^^licatioB : l'exal^ération de$ conséquences oorrompt tout. Donc, composons ! yesprit de modération» dit Mont^quieu^ doit être celui du législetenr. i^e bien social, comme le bien moral, se trouve toujours entre deux limites.

La société se suiciderait si elle ne prenait en mains la défense de eaux que leur conditioii met dans l'impui^anœ de se défendre eux-mêmes. De là, pour la loi qui le représente, Vimpérieux devoir de veiller à la conservation du patrimoine des incapables^ Ce devoir, eUe Va rempli par l'hypothèque qu'elle attache^ de sa propre autorité et nonobstant toute stipulation eontraire, aux droits des femmes contre leurs maris et à ceux des mineurs et des interdits contre leurs tuteurs (art. 3131 et 2140). Or, si l'on veut sincèrement que cette garantie soit efficace et ne s'analyse point en une promesse absolument vaine> il est essentiel qu'elle existe et qu'elle vive indépendamment de toute formalité extérieure. Ce serait, en eflet, la supprimer qu'en subordonner la cooservatioD et VeËUcacité au régime ordinaire de rinscription; car, cette inscription, qui la prendrait! L'incapable? il ne peut. La loi? elle ne peut^ L'État^ par ses agents? mais s'ils négligent de la prendre, rendra-t-on alors les incapables responsables et, par suite» victimes de la faute commise? Ce serait violer toute justice à leur ^ard 1

Dès lors, de ces deux choses Tune ; ou la loi abandonnera les incapables à eux-mêmes^ ou l'hypothèque qu'elle leur accorde poMT les défendre existera et vivra sans le secours d'un signe sensiUe et visible.

Le premier des deux chefs de cette alternative est moralement^ humainement et socialement impossible : la loi manquerait de grandeur et d'équité si, par un détour^ elle retirait aux incapables les secours exceptionnels que créa pour leur

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faiblesse la 8ag60se des siècles* La société, étaDi VugtégstàCD des fiimillee» s'afEennit par tout ee qui ieiiâ à dimiDuer ponr elles rinstabilité des choses humaines.

Reste le second chef de ndre pioposîtioD« 1^ on Taccepte, l'exc^tioa qu'il inplique iotrodoira dam Foi^misatioii du régime hypothécaire un éléaieut de cdaudealiiiité qui , dans une o^laine mesure, pomra arrêter Fesaor du cvédit : ahMl enteudue et pratiquée, la loi n'aun plus flumiogéaéHé des principes absidus; mais faut-*il doue adieter au prix d'ime injustice l'avantage de simpitter la loi? « La trqs grande sim* plicité dans la législation, dit le premier Consul, est VesmmA de U propriété* On ne peut rendre les lois extrêmement eioiptes^ sans couper le nœud plutât que de le délier et sans liyrer beaucoup de choses 4 Tincertilude de rarMtndnu » Soumettre, avec l'ancien âr<^ toutes les hypothèques au régime de la clandestinité, ou, avec la loi de brumaire, les laisser toutes sous l'onpire du prinoipe de pstblieitér ce 9^ rait, dans l'un ou l'autre cas» dépasser le but. Au lieu de se jeter dans ces extrêmes, il les faut combincar et fondre en un système qui, par la diversité de ses rè^ea» satisfem aux eeo* ditions diverses des crécmci^rs dcmt la fortune est en cause. Là est la vraie sagesse! Donc, aux capables, l'oîbligiitian dlnserîre les hypothèques dont ils sont nantis; aux ineapublea» des hypothèques diqiensées de la formalité de l'inscription i

fÈ3S. En 1843, lors de Fenquéte ouverte sur la rtfonme hypothécaire, les Cours et les Facultés de droit se rangèrent, en général, au système du Gode Napoléon (t), mais avec de plus ou moins graves modifications. Cest ainsi qu'après avoir affranchi de la formalité de l'inscripti(m les hypothèques légales des femmes, des mineurs et des interdits, la Cour de cassation ajoutait qu'afin d'atténuer les ineonvénients de cette clandestinité, il serait convenable de procurer aux tiers des moyens officiels d'information. A cet effet, il devait être ouvert, dans chaque conservation d'hypothèques, un

(1) En oe sens, la Cour de cassation^ les Cours royales d*Aiz, Axnieiis, Angers, Colmar, Douai, Grenoble, Limeges, Mets, MootpelUer, Nancy, Orléans, Paris, Pan. Bennes, Boven, Teoioiue, la miJOTÎté des meminres de U C6w à» Potiers, les Faooltés de droit de Caen, de Dition, de Straslwarg et quelques professeurs de la Faculté de Rennes.

registre spécial destiné à lUnsertion de notices sommairemeot descriptives de tous les actes pouvant donner ouverture à une hypothèque légale. Les notaires, les receveurs et les juges de paix étaient tenus de rédiger ces notes pour les actes par eux reçus, enregistrés ou dressés, et d*en poursuivre, sous peine d'amende et sous la surveillance des procureurs impériaux^ rinsertion dans un délai déterminé (i). La Ck)ur de Montpellier voulait également que Thypothèque légale des femmes, des mineurs et des interdits fût indép^odante de Tinscription ; mais elle prensdt mille précautions pour en assurer la publicité. Elle obUgeait notamment \& notaires rédacteurs d'un contrat de mariage^ d'une 'quittance, d*un inventaire ou d'un autre acte emportant hypothèque légale, les greffiers des justices de paix, détenteurs de la minute d'une délibération constituant une tutelle ou nommant un subrogé-tuteur, à envoyer, dans un certain délai, à peine d'amende et sous leur responsabilité envers les tiers, un extrait de ces actes au bureau de la conservation des hypothèques; en outre, et en prévision du cas où ils manqueraient à leur devoir, le receveur de renregistrement dans le bureau duquel étaient enregistrés les actes dont il vient d'être parlé, devait, sous peine d'amende, en donner avis au conservateur. Dès qu'il était ainsi renseigné, le conservateur devmt, également à peine d'amende et même sous sa responsabilité envers les tiers, inscrire lliypothèque dont l'existence lui avait été révélée (2).

839. Les Cours de BasUa, Dijon, Nîmes, Riom et une fraction de la Faculté de droit de Grenoble poussèrent plus loin la réforme. Selon elles, il fallait, revenant au principe de la loi de brumaire, laisser sous le niveau de la publicité toutes les hypothèques sans exception, mais prendre des mesui^ tsâtcaces pour assurer l'inscription conservatoire des droits des incapables (3).

840* Plus radicales encore, la Faculté de droit de Paris et a Ctour de Lyon voulaient que les parties pussent, par une

(1) V. les DociMfMnli, t. ii, p. 183 et Buiv.

(2) V. les Docum., t. n, p. 289 et suiv.

(3) V. les Docum.^ t. ii, p. 200 et suiv.; 218 et suiv.; 302 et suiv.; 350 otioiv.; 413 et sniv.

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clause expresse du contrat de mariage ou de l'acte de tutelle^ supprimer, mais à la charge de la remplacer par des garanties d'un autre ordre, l'hypothèque dont la loi investit la femme^ le mineur et l'interdit (i).

841 . En 1851, TAssemblée législative ayant été mise en demeure de se prononcer sur le mérite de ces réformes, chacune d'elles y trouva des défenseurs éloquents et convaincus.

La commission^ qui tenait pour la loi de brumaire, et la complétait par des combinaisons propires à rendre, sinon impossible, au moins très-rare, Tinexistence de l'inscription à laquelle elle subordonnait les droits des incapables, eut pour interprète son rapporteur, M. Yatimesnil^ et pour orateurs MM. Marc Dufresse et Gharamaule.

Deux professeurs éminents, M. Demante et H. Gaslonde,se chargèrent de la défense du Code Napoléon. M. Rouher, qui, après avoir pactisé avec M. Vatimesnil, fit tout à coup volteface, leur prêta l'appui de son expérience pratique.

MM. Valette et Wolowski plaidèrent pour la suppression des hypothèques engagées au débat. Nous verrons bientôt que ce ne fut point la cause le moins bien défendue.

La Chambre donna, par 344 voix contre 3S5, gain de cause au Gode Napoléon.

La loi nouvelle a, sous certains tempéraments (V., ci-dessous, les.n<" 863 et suiv.), ratifié ce juganent.

842. Selon M. Troplong, Farrèt serait définitif et sans appel. Sa conviction à cet égard est si robuste qu'il a pu, prêchant ex cathedra^ prendre à partie les champions vaincus de la réforme et faire toml)er sur eux les foudres de sa mâle éloquence. < U est bon, dit-il, que ces vaines et Numériques « utopies aient trouvé un moment de faveur pour tomber c ensuite sous le coup de la vérité, dans le ridicule et le dé- « dain, dont elles ne se relèveront pas, tant que le sens com- « mun gouvernera la France (2). » Voilà un discours heureux et bien propre à donner à son auteur des moments délicieux. La fierté du ton, la vigueur du trait, la sonorité de l'expression et l'harmonie de l'ensemble en sont remarquables : rien n'y manque, hormis la vérité I

(1) y. lee Doeurn., t. n, p. 443 et luîv.; 269 ot min

(2) Trow., n» 1«.

4S6 n tJL ntAVflcnmoN

Oo iiesatt pM afisex en France aveo quelle légèreté d'eeprit el quelle fâcheuse fttoilité lee bommet les plus gravée de notre ternie font, par Tautorité de leur parole et la garantie de leur honorabilité, entrer dans le domaine des £aits les fictions auxquelles leur tmagmation a pu seule prêter la couleur de la réalité. C'est ainsi que, dans son plaidoyer contre la loi de brumaire, et sous la pression de son hostilité contre eUe, M. Bigot-Préameneu se laissa entraîner à dire ; c que feqpefrienee aeaii apprii qm sous le régime de la publicité les femfM$ ont été en grande partie dépouillées ëam , retour de hurt èiei» <V.. d-des8U8, le n^ 836) (1). Le fait si solenneUement affirmé avait dans là cause une extrême gravité : en somme, il s'analysait en un argument redoutable; car la question sur laquelle il pesait de tout son poids étant de celles qu'on hésite à résoudre, tant les raisons de décider dans un sens ou dans Tautni se balancent et se neutralisent p»* f égalité de leur nombre et dé leur puissance, VeaspérUncedu pam devenait naturellement décisive au débat. Or, veut-on savoir ce qu'était au fond cette formidable affirmation? Nous ne dirons point que c'était un mensonge, ce serait accuser de déloyauté un homme éminent et pour lequel nous n'avons que du respect : il fut, sans doute, en la faisant, victime, nous ne savons par quelle cause mystérieuse, de quelqu'une de ces hallucinations dont les plus fermas intelligences ne savent pas toujours se défendire; maison fm de compte, le fait dont il se portait le garant n'avait d*existence réelle que dans le lêve de son imagination surexcitée.

843« Quoiqu'il en soit, un préjugé avait pris naissance, et tout le monde sait qu'utie fois que Terreur a pris pied quelr que part» elle s'y attache par des liens si fortement enchevêtrés I qu'à les briser des siècles suffisent à peine. Tandis que quelques pensetus eolitiûres luttent contre elle, la multitude* qui Tacoepte comme un axiome et va sans cesse le répétant lui imprime à chaque génération ton foroe nouvelle^ Vainement donc M. Béai protesta*1>il contre l'afDrmatiOD de M. Bigot**Préameneu. « La question de savoir s'il est nécessaire dabroger la loi de brumaire et de lui substituer le système de Tédit de 1771 a été, dit-il, agitée par im grand

(1) Fenet, U zr, p. 24S et 243. <

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nombre de tribunaux: or, les tribunaux de cassation^ de Paris, Lyon, Bruxelles^ Rouen, Caen, Douai, Grenoble et Montpel*^ lier se hâtèrent de déclarer que l'abrogation de la loi debrumaii-e, loin d^éin Uiilt, étûii dangérimsé; gue loin d*ttre provaquée pat l'opinion^ Me était rtpouifée eommé mie (Ma^ mité.

et Et ces tribunaux réclamants, qui tous siègent dans les villes les plus industrieuses de la république et où les trans-^ actions sont le plus multipliées, ne se sont point contentés d'attaquer en détail quelques parties du système présenté pat le projet; c'est contre la théorie incomplète et désastreuse de 1771, c'est contre la résurrection de ce régime universellement abhorré, solennellement proscrit, que, de tous I6s points du territoire, ces tribunaux se sont élevés avec un Concert d'autant plus imposant qu'aucune réunion n'avait pu le pro^ voquer.

« Ce sont ces mêmes tribunaux qui, comme juges t%d*êp^B leur actuelle expérience, proclament que la dande9tinitê des hypothèques est le plus cruel ennemi de la prùpriéti (l). »

844. La réplique était décisive; mais le trait avait été lancé par une main puissante et il devait faire son chemin» Tous les auteurs qui, sous le Code Napoléon, ont glofiflé la clandestinité dés hypothèques légales deâ femmes, des toineurs et des interdits, la CoUr de cassation et toutes les cours qui, en 1843, se sont ralliées au même principe, ont ré^ pété avec M. Bigot-Préameneu que « la lot de Vùn VU a sotilevé la France entière et succombé sous le nombre dés abus et le poids des réclamations (2). > « Le législateur, ajoutait-on, ne Toudra point renouveler cette désastreuse expérience (3).»

Quant à l'appréciation contraire de M. Real, il n'en est trace nulle part. .

En i85l, et en pleine Assemblée législative, un député, auquel la France doit la naturalisation des combinaisons éco-

(1) Fenet, t, xr, p. 281 ôt 292.

(2) V. IwDocûm,, t. II, p, ld2 et 133. *— LftCûtir dé ensentiOn eût été mollis alBrmatîve s! elle se fût rappelé qne, selon m» tmcienè, * tous lé» gttis |)fobefe et désintéressés s'accordent à reconnaître que les hypothèques (leè hypôih^tMS sans exception] doivent être rendues pnhllqueB. i» [Penet/t. ti, p. 608). '

(3) Y* les Docmi., t. n, p. 389 et 466.

488 DE LA TRAMBCBIPTION

nomiques dont elle recueille aujourd'hui les fruits, s'attaqua au monstre ei, le prenant par les cornes, essaya de le jeter à terre.

« Parce que, fit-il remarquer, on a dit une fois que la magistratures airait réclamé d'une Yoix unanime contre les dispositions de la loi de brumaire, on a trouvé fort commode de répéter cette espèce d'axiome, sans se donner la peine, trèsfastidieuse» sans doute, mais que j'ai voulu prendre, de recourir aux sources mêmes.. . Eh ! bien, ma surprise a été grande, je vous l'avoue. En place de cette unanimité de réprobation dont on parlait, savez-vous ce que j'ai trouvé ? J'ai trouvé d'abord le Tribunal de cassation, qui a pris énergiquement en main la défense de la loi de brumaire ; j'ai trouvé les tribunaux d'appel les plus considérables, le tribunal de Paris, ceux de Caen, de Bruxelles, de Douai, de Grenoble, de Liège et de Rouen, qui se prononçaient pour cette malheureuse loi de brumaire, qu'on disait avoir soulevé contre elle un cri unanime de réprobation.

« Et savez-vous combien de cours ont réclamé contre elle? combien se sont rendues l'écho de la détresse générale causée, à ce qu'on assure, par l'application du principe de publicité aux hypothèques des incapables? Aucune (1) ! »

Vains efforts ! le monstre est resté sur ses pieds. « La loi de brumaire, ont continué de dire ses détracteurs, est tombée sous Vexcès de ses abus et l'impopularité générale (2). »

845. M. Troplong ne sera pas moins heureux, sans doute, que l'illustre et savant Bigot -Préameneu. Ses appréciations seront crues sur parole par ses nombreux admirateurs, et lorsque les doctrines vaincues en 1850 seront de nouveau mises à l'étude, ceux des écrivains ou des législateurs qui, à son

(1) Mfmitmr, le» Snpplé., ann» 9 du jeudi 9 janvier 1851, p. 71.

(2) M. Pont, Des priv, $t hyp., U «, n© 738, m fine. — M. Pont usai œtte matière des idées bien contradictoires. Les prérogatives éublies an profit de la femme oontre les tiers qui traitent avec son marient toutes ses sympathias [Priv. 9t Ayp., n*» 423 et 738). Néanmoins il considère comme iort ntile la subrogation qu'imaginèrent les praticiens pour mettre Uê tien à f abri dêê effèie ei menaçants de fhjfpothèque oocuUe dont sont grevés ks biens des éibi' iaiÊrs maHés (De la puhUcUé de la sukrogaUon à Vhypothèqm UgaU de la femme), (V., à"dessons, Texplioalioii de Part. 8).

exemple^ ne les jugeront point saines, ne manqueront pas de rappeler qu'à leur origine même, \eUe$ sont tombées dans le ridicule après avoir été V objet i'undédain universel. Mais que ceux qui aiment la Yérité et ne se laissent point prendre à l'audace des mots sachent qu'elles n'ont été rejetées qu'après une discussion de trois jours, par 34^1 votants contre 325, conséquemment, à la simple majorité de 49 voix (V., cidessus, le n° 841)! Nous sera-t-il permis d'ajouter qu'elles ont été exposées, défendues ou acceptées, dans l'ancien droit, par Sully, Ck)lbert et Fourcroy, et, dans le droit nouveau, par MM. Persil, Vatimesnil, Valette, Wolowski, Cavaignac, Léon Faucher, Lamennais, Emile de Girardin, Ëdgard Quinet, Laboulai, Michel de Bourges, Paillet, Charamaule, et Dupont de Bussac, toute une pléiade d'hommes éminents parmi les plus illustres (1). Or, quel esprit sensé pourra croire qu'une grande assemblée ait, pendant trois longues séances, prêté une attention soutenue et toute passionnée à des discussions sur une thèse en l'air? Qui, parmi ceux qui réfléchissent, voudra jamais admettre que les propositions auxquelles ont prêté l'appui de leur science ou de leur vote les grandes et fermes intelligences de notre temps n'étaient que de vaines et ridicules chimères, toutes conçues au rebours du sens commun? Se peut-il enfin que la France n'ait eu que des dédains poiu* les idées de ses législateurs les plus aimés? M. Troplong regrettera certainement quelque jour d'avoir fait à son pays l'injure d'une aussi noire ingratitude !

846. Au reste, passons, c'est attacher trop d'importance àde vaines déclamations. L'avenir est à la publicité et aux notions économiques. Les tendances se dessinent en ce sens avec ime persévérance si soutenue et une si grande énergie qu'elles passent jusque dans les lois elle&*mémes. Nos preuves à cet égard sont décisives. Et tout d'abord, prenons le Code Napoléon lui-même : comment explique-t-on la faculté qu'il confère à l'acquéreur de mettre les femmes, les mineurs ou les interdits, auxquels il se peut que l'immeuble passé dans son domaine soit hypothéqué, en demeure de s'inscrire et, s'il y a Ueu, de surenchérir, dans le court intervalle de deux mois, sous peine, s'ils demeurent inactifs, de rester déchus

(1) V. le jrofiOMir, %• lapplément «u numéro do jeadi 9 jan^er 1851.

492 DE LA TRANSCRIPnON

sera traité comme un débiteur obéré, bien que peut-être sod crédit soit très-réel- Privé des fonds dont apparemment U a un indispensable besoin, ses affaires resteront frappées de stérilité. Ce pourra être sa ruine! Au second cas, la créance du capitaliste sera aussi précaire, aussi aléatoire peut-être, et, par conséquent, aussi compromise qu'une créance purement chirographaire.

De toute manière, il y aura ou il pourra y avoir une victime.

Dans le système du nivellement des hypothèques sous le régime de Tinscription^ rien de semblable n'aura lieu.

849. Faisons une autre espèce. Un acquéreur lève un état des inscriptions auxquelles peut être assujetti Timmeuble passé dans son domaine»: si l'état qu'il obtient est négatif ou si les sommes qui y sont relatées n'excèdent point le montant de son prix d'acquisition, pourra-t^il, sans s'exposer, en effectuer le paiement aux mains de son vendeur ou des créanciers inscrits? Il ne le pourra pas ; car il se peut que des créanciers à hypothèques légales occultes existent auxquels est affecté, par préférence à tout autre créancier, Timmeuble aliéné. Dès lors^ de ces deux choses l'une encore : ou il paiera sans purger ji ou il préférera se mettre à couvert sous la garantie de la purge légale. Au premier cas, il courra le risque de payer deux fois. Au second cas, des frais considérables et des lenteurs préjudiciables au vendeur ou aux créanciers inscrits auront lieu qui peut-être seront sans objet, puisque les charges dont se préoccupera l'acquéreur, et contre lesquelles il voudra se mettre à couvert, peuvent n'être que chimériques.

De toute manière, il y aura ou il pourra y avoir une victime.

Dans le système de la publicité absolue, rien de semblable n*aura lieu.

850. Ce n'est pas tout. Supposons qu'un acquéreur fasse aux créanciers inscrits des notifications à fin de purge et leur délivre un état où se trouve rapporté le total des créances inscrites, avec offre de payer sur-le-champ, jusqu'à concurrence de son prix d'acquisition, le montant des chaiiges hypothécaires (art. 2183 et 2i84, C. N.) : pourront-ils, sans courir aucun risque , considérer comme sufOsaut le chiffre

EN MATIÈRE HYPOTHliCAlRE. 493

dont le paiement leur sera offert? Non assurément; car, comme il se peut que des créanciers à hypothèque légale occulte existent qui les priment^ la prudence leur conseillera d'user de leur droit de surenchère (l). Donc ici encore de ces deux choses Tune : ou ils accepteront comme suffisantes les offres de Tacquéreur ou ils feront une surenchère du dixième. Au premier cas, ils courront le risque de voir les fonds manquer sur eux et, par suite, de perdre leur créance. Au second cas, Tacquéreur se verra évincé, bien qu'en fait peut-être ses offres soient pleinement suffisantes pour rentier acquittement des charges hypothécaires auxquelles il est assujetti.

De toute manière, il y aura ou il pourra y avoir une victime.

Que toutes les hypothèques soient, sans exception, soumises au principe de pubUcité, et rien de semblable n'aura lieu.

8bl . Ainsi, la clandestinité des hypothèques des incapables rend elles-mêmes clandestines les hypothèques inscrites, puisque, par Téventualité des charges indéterminées qu'elle fait peser sur la propriété et la menace des dangers inconnus qu'elle implique, elle fait des états d'inscriptions livrés aux tiers qui se renseignent des actes mensongers et, par conséquent, désastreux, a La terreur qu'inspirent aux capitalistes t les hypothèques occultes les dégoûte, a très-bien dit la a Cour d'Aix, et les fait chercher autre part que sur le gage « des immeubles le placement de leur argent. Que s'ils se déa cident à braver les pièges de l'hypothèque occulte, ils cher- « chent à compenser les dangers qu'ils courent, en exigeant, « par voie de fraude, un intérêt supérieur au taux légal.

« Et le résultat de cette défiance qu'entretient la pubUcité « restreinte des charges hypothécaires dont les propriétés « sont grevées est, non pas seulement que le prêteur ne peut c jouir sans inquiétude du placement de ses fonds, mais € que, fussent-ils très-solvables, les propriétaires se troua vent dans la dure alternative ou de ne trouver à empruua ter qu'à un taux qui les ruine, ou de manquer d'argent « lorsqu'ils en ont le plus pressant besoin (2). »

(1) V. à ce sujet MM. Ollivier et Mourloxi,Comfn. delaloidu 21 mat 1858, n® 405.

(2) V. les Docum., t. Il, p. 144.

qu'où laisserait périr un royaume plutôt que d'y porter atteinte (i). Tels sont les droits des femmes contre leurs maris : Jnierest Beipublicœ muUeres dotes salvas habere.

Les femmes sont impuissantes à se défendre elles-mêmes, lorsque leur droit est en conflit avec Tintérét de leur mari : dès lors, il est essentiel et d'ordre public que la loi leurviemu en aide et les protège contre leur propre faiblesse.

Telle est la donnée du Code Napoléon.

Si elle vraie et juste, tout ce qui y rentre est bon, tout ce qui s'en écarte est mauvais.

De là, les conséquences suivantes :

1° Il est juste et essentiel qu'au jour de son mariage et pour la garantie de sa dot^ la femme reçoive de la loi même une hypothèque sur les biens de son mari;

T îl est juste et essentiel qu'elle ne puisse point, même par une clause expresse de son contrat de mariage, renoncer au bénéfice de cette garantie ;

3*^ Il est juste et essentiel que l'hypothèque dont la loi Tinvestit soit affranchie de toute formalité dont Tinobservalion pourrait la compromettre, et, par conséquent, qu'elle existe indépendamment de l'inscription ;

4" Il est juste et essentiel que les tiers acquéreurs des biens affectés à sa sûreté ne puissent point la mettre, par la voie de la purge, dans l'alternative de perdre son hypothèque ou de l'inscrire dans un certain délai et de la faire valoir avant ce délai expiré ;

5® Il est juste et essentiel qu'elle ne puisse pas, même avec Tautorisation de justice, intervenir aux actes passés par son mari, et subroger à son hypothèque les tiers avec lesquels il traite ou y renoncer à leur profit ;

6° Il est juste et essentiel de lui interdire la faculté de se porter sa caution jou de s'engager solidairement avec lui, afin qu'elle ne puisse point jeter et compromettre sa dot dans le mouvement de ses affaires;

7® Il est juste et essentiel qu'au cas où elle ne se présente point à Tordre ouvert sur le prix provenant de la vente de son gage, elle soit^ nonobstant son abstention, coUoquée au rang

(1) M, PoTigeard, De l'améUonUion dit régime hypothéeairey p. 36.

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EN MATliBS RTPOTBiCAlRB. 497

que son hypothèque lui assigne et que les fonds qui lui sont ainsi attribués soient consignés pour sa sûreté ;

^ Enfin, son mari pouvant n'avoir point d'immeubles ou n'avoir que des immeubles insuffisants, il est juste et essentiel que» pour parer à l'inexistence ou à l'insuffisance de son hypothèque, tous les meubles de son mari soient effectés, par privil^e, à la sûreté de sa dot

855. Cette logique, ou, pour appeler les choses par leur nom, cette interdiction générale et absolue de la femme a effrayé ses plus intrépides défenseurs.

Ehl quoi, se sont-ils dit, sans doute, faut-il donc l'attacher à sia dot par des liens si étroits et la constituer à ce point esclave de sa bourse, qu'on doive lui interdire de venir en aide à son mari, quand sod crédit et sa considération sont en péril ? Si sa vie courait quelque risque, si elle le voyait emporté par les flots ou sur Je point de disparaître dans les flammes, elle devrait, dût^elle périr avec lui, voler à son secours et lui tendre la main ; mais si le péril qui le presse est d'une autre nature, si sa fortune est engagée en quelque périlleuse entreprise, si son honneur est compromiSy elle devra se montrer impitoyable et le laisser honteusement se perdre plutôt que de risquer sa dot! C'est quand elle a la vertu de son sexe et qu'épouse dévouée elle est prête au sacriflce,que la loi s'inteiv posant lui commanderait de fermer son cœur aux bons sentiments que Dieu lui envoie! Un matérialisme aussi dégradant n'est point de notre époque. Que la loi se garde des exagérations de cette philanthropie sentimentaliste où là veulent entraîner les spiritualistes quand même, nul esprit sage ne l'en blâmera; mais que par-dessus tout elle craigne de se jeter dans l'excès contraire : elle manquerait d'autorité si elle manquait de morale. La dot est sacrée sans doute ; mais le dé* vouement de l'épouse l'est bien plus encore.

856. Donc on a reculé; et alors qu'a-t-on fait? les idées les plus hétérogènes et les plus contradictoires ont été assemblées dans un système de juste-milieu qui, à bien prendre, s'analyse en une négation continue, tant le oui et le non y sont associés en un perpétuel conflit. On a tenté l'impossible !

Ainsi, après avoir mis au-dessus de toute considération la conservation de la dot, on a conclu contre elle au profit de la morale et du crédit public. La femme, qu'on répute inca-

496 DS tiA TRANSQAimOM

pable, afln de l'armer d'une hypothèqae légale, est réputée capable à reflTet d*y renoncer ; quand est venu le moment de la défendre, on l'abandonne 1 Ce n'est ainsi d'un bout à Tautre qu'une série d'affirmations aussitôt démenties par des négations contraires. Il semble que la loi n'ait songé à construire sou édifice qu'afln d'avoir le plaisir de le démolir pièce à pièce. Nous nous trompons, la contradiction est poussée plus loinenoore;onmetdanslamainde lafemme une arme pour sa défense ; mais à l'instant même et par le plus ingénieux des stratagèmes, on l'en dépouille pour la faire passe traltreusèment aux mains de ses adversaires, qui la tournent contre elle!

Nous accusera4-on d'exagérer ces anomalies? Citons alors nos autorités. < La loi, dit la Cour de Dijon, exagère d'un c côté l'incapacité de la femme; elle la regarde comme ne « pouvant jamais surveiller ses droits et l'endort dans la c fausse sécurité qu'elle la protégera sans son concours; « mais en définitive et dans le moment où il s'agit pour elle « de sauver ou de perdre ces mêmes droits, elle s'en remet

à elle seule du soin de les défendre (1). »

« L'hypothèque légale, ajoute la Cour deBastia, est impuis- « MUte à protéger les droits des incapables. U est, en effet, < très^rare que Ja fortune de la femme échappe au naufrage c du mari {i). » c Cette liypolhèque, dit également la Gourde € Riom» cette hypothèque qui enchaîne le mari a-t»elle au c moins l'avantage de protéger les femmes avec efficacité? « Nullement; car en cas de vente de l'immeuble aifecté à leur « sûreté, l'acquéreur les met en demeure d'agir et de faire « valoir leur droit, sous peine d'en demeurer déchues. Cette c mise en demeure s'opère par une annonce dans un journal c que la femme ne lit point, par un dépôt dans un grefle et a une affiche dans une salle d'audience où elle ne va jamais, c par une notification directe qui peut lui être soufflée, par € une autre notification au procureur impérial qui n*en tient c aucun compte* En général, la femme ne songe à se proté- « ger que lorsque le désordre est au comble, lorsque la sépaa ration est devenue nécessaire et le mal irréparabU. A ce

(1) V. 1«§ Doeum., t. U, p. 221.

(2) V. l«§ Docwn., t. n, p. 202.

BN IIAIUUS H iMl HCAftE.

4 Mrmt» elk n'a rien à conserver^ le plnâ «ôUtétlt. Cùmmé tf son bypotbèqud était géflaùtë» lé» oréatlôiéfS dé sOû mati

• ont eii|;é d'elle yne subi'ôgAtioii à ses âtoits; Ils dût â'au« c umt plus inelsté pour ravoir que le péHl était plusl grand: é et oette eubrogtttioû qui te dépôtdlle à ]amal!) a été bien M^ « cile à obtenir; car la loi, qui protégé lëUdroitâ dé Ift féiht&e 4 M rempéche jAisâis d'y rëttduder (f ). )»

La Faculté de droit de Paris n'est pas moins expUditë. « Quoique» dit-eUe^ la loi pAràisÉé outrée les méëureâ dé pfé- « yofêhCB dfli» l'iûtérét ûêê iûdttpablèâj en réAftté, elle est « d'une imprévoyance extrême. Souvent elle laisse sans dé*

• fense oem qu'elle déclare Vculoii* protéger M prix dés plus « grands eacrtQoeg^ C'est ftinsl qué Fbypdlbé^Ué légale deS e fenàmes est devenue, dans là pratiqué, tiiie téritftble abs- « ttaclion (Y«> ci-^^essous, le» n** 880 et suiv» (I). «

En Somme» là loi s'inscrit, par Ses propres prescriptions, eontré la légitimité et TexceUende de floâ principe ; elle le proclame injuste» elle 16 déclare dangereuli elle le dôâdattinè elle-même, puisqu'elle considère ôoibme impossibles lesl «onséquencee qui sont de son essence/

857. Ce serait peu si l'hypothèque dont sont investies lé§ femmes contre leur mari n'était qu'un éontre^slen^; petl encore^ si elle li'avâit d'autre résultat que de ôonipromettre la dot à la sûreté de laquelle elle est préposée j mais qUe penser d'elle, S'il était démontré qu'elle est contraire à la nature même du mariage! Arrétod»-n(rus quelque temps sur ce point, il est eesentieli

Nous ne voulons ni controverSer la question dé satoir si l'homme et la femme sont égstux entre eux on Simplement complémentaires l'on de l'autre, ni bien moins encore rajett^ nir les interminables disputée engagées entre les critiquer de la femme et ses défenseurs, au sujet de sa dignité et de son droit ou plus généralement de sa fonction dans la société. Tant de métaphores injurieuses jusqu'à l'extravagance on louangeuses jusqu'à l'absurde, tant de congés creux, de rai«« sonnements à contre-sens et de chimères prises pour des réalîtés^ont été, de part et d'autre^ accdmulés m cette matière,

(1) T. 141 Doom,, %i tif p. SSS èi SS4.

(2) V; ks thom.^ t. ttfp.lMm 446.

600 n LA TBAMBCBIPTION

qu'il faut renoncer à y i^oir clair. Ne nous embarrassons point dans ces fantasques élucubrations, et, nous en tenant aux notions du simple bon sens, acceptons, sans plus les discuter, les affirmations ou les dogmes que la sagesse des siècles, la raison générale et la conscience humaine nous cXlteoi comme des Yérités démontrées.

Dieu n'a point formé le couple travailleur de deux êtres égaux.

L'homme se distingue de la femme et lui est supérieur par la force physique, par la puissance intellectuelle et par l'énergie morale.

De par cette triple infériorité, la femme ne peut prétendre à balancer la puissance virile : sa subordination est inéTitable. La femme se distingue de l'homme et lui est supâ*ieure par sa beauté, par l'aménité de son caractère, par la sensibilité de son cœur, par la délicatesse, la vivacité et le charme de ses impressions, par la tendresse, la douceur et l'égalité de son âme, par son esprit de résignation, de toléraace et de charité, enfin par le dévouement.

Cette diversité dans les qualités des deux sexes créé entre eux Tharmonie.

Cela doit être d*après la nature même des choses, et l'expérience a démontré que cela est. Entre individus de même valeur, le respect, l'cSûFection et le dévouement sont naturellement difficiles et, dans tous les cas, très-affaiblis : là où les prétentions sont pareilles là naît et se développe l'antagonisme. L'union ou, ce qui revient au même, Vuniiéy exige, chez ceux qui s'associent des idées et des qualités qui, bien que diverses, ont entre elles des rapports intimes par lesquels elles s'éièvent, se purifient et se fondent, par les secours mutuels qu'elles se prêtent, en un tout si parfait qu'on peut dire que les êtres qu'elles unissent sont semblables l'tm à Fautre.

Or, selon TÉcriture elle-même, les deux êtres du couple conjugal satisfont avec une perfection toute divine aux conditions de ce programme. Le Créateur, dit la Genèse, ayant déclaré qu'il n'était pas bon que Thomme fût seul, résolut de lui donner un aide semblable à lui, adjutorium simile sibi.

L'homme et la femme sont donc, selon la destinée que Dieu leur assigne, comp^^entatr es Vun de Vautre. De même que, par sou union avec l'hommcla femme acquiert toutes les

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EN lOATlàBB HYPOTHéCAlBE. 601

vertus viriles qui lui manquent, de même l'homme reçoit de la femme avec laquelle il s'unit toutes les débcatesses, tous les sentiments épurés dont le principe est en elle. Cest par eUe que son génie et son courage se développent, que sa conscience se puriûe; c'est par elle qu'il connaît la honte, le remords et le pardon; c'est par elle et pour elle qu'il se rend indastrieux^ philosophe^ poète, qu'il devient un héros ou un sage : pour elle et par elle il sort de l'animalité et s*élève au sublime I

Tous les philosophes dignes de ce nom^ tous les grands moralistes se sont attachés à cette donnée.

a La femme, dit J. P. Proudhon^ est la conscience de l'homme. C'est l'incarnation de sa jeunesse, de sa raison et de sa justice, de ce qu'il y a en lui de plus pur^ de plus sublime, et dont l'image vivante, parlante et agissante^ lui est offerte pour le réconforter, le conseiller^ l'aimer sans fin et sans mesure...

« Elle lui a été donnée pour lui servir d'auxiliaire. . . elle raide, elle le complète, parce qu'en lui montrant l'idéalité de son étre^ elle devient pour lui un principe d'animation^ une grâce de force, de prudence, de justice^ de patience^ de courage, de sainteté^ d'espérance, de consolation, sans laquelle il serait incapable de soutenir le fardeau de la vie, de garder sa di* gnité^ de remplir sa destmée et de se supporter lui-même....

< Elle est son auxiliaire par ses soins, sa douce société^ sa charité vigilante. Cest elle qui essuie son front inondé de sueur^ qui apaise la fièvre de son sang et verse le baume sur ses blessures. Elle est sa sœur de charité. Qu'elle assaisonne de sa tendresse le pain qu'elle lui apporte, il sera fort comme deux. Il ne souifrira pas qu'elle se déchire à ses ronces, qu'elle se souille dans la boue, qu'elle s'essoufDe^ qu'elle sue. Honte et malheur à lui s'il faisait labourer sa fenune!...

< Elle est son auxiliaire par son esprit, par sa réserve^ par sa prudence... Cest par elle^ c'est par la grâce de sa divine parole qu'il donne la vie et la réalité à ses idées ; c'est dans le cœur de sa femme qu'il dépose le secret de ses plans et de 068 découvertes jusqu'au jour où il pourra les produire dans leur puissance et leur éclat EUe est le trésor de sa sagesse, le sceau de son génie.

AS PB LÀ nAfi^mmati

n AnsiUrâ^ d^ B(i jttitiaa, oUa «it Tânga de patitnee, da ré- «igpatkMi. dâ tolérweaMM U Mmroe da sai dévuuêmaBts. »

Tput c^U g§ rémm^ 00 vm iàM qui Buiiut l^a«iirit par sa n^n «impliQitér «'«mp^re 49 te TQlofité pftr boa oittrâoif déli- Q»te^e §t CQ«mmd« la c^FtiUlde w S^O ijJÛY^r^té d( m wigina w^rw, pwaqu'oa )a ttpuf^ écrite ta livra di?m: l'homtM $t h femniA $'épçumt ^w$ l^ vrfm^êe H (a loi fm dé^Qum^nt réçiprQqî^ et çfi^lu. L'époui; sa dwt at iq dopqe tout entier à son épouse; Tépouse se doit et se dQOQ^ Uiui aotière à $m épora, Mrttairt to^t to oommyo. i?ur^ vQloptés et leurs personna», il» softt comw^ Uû mi!l»e ^fpi A m^ mém VH ; à'Qù, on a anp^lé te mariage up» cpwmmiioiî d'amour çt d^ foi, u»a fusiipa i^ iat^Uig^pi^as et dea <:«^ra, immmi^MiiQ otnnU vitmt

G#Ue grande et oobte im^ga d^ TtwM dAo^ te marîAge a étéf dop» V>\» les twups, at ob^S toD^ 1^ pauplais oivili^éd, considérée comme la vraie sagesse. Partout on y ^ vu un prinoipa diviQ ^t ppnout #Ua a été rb^ureu^^ at f ^ndi^ witii^illèra dai Igii ie» pii^ parfaitQ«.

SâS« Up entérium iofaiiUblA pou» ast àQm ftoquis, jL'attiii dans la ipviaga, q^^x tovit la omri^ge. TquX m qui sa raïaèQt k ceUf aie«ur9 wt bon ou di^in ; tout m qui lui e4 iffédoo^ tibia aat suauvai^ ou impie-

Dès lors (îonGluam, Vapoux «t r^poua^ devmwt être;

Uu quant, ftuuQm;

Uu quftDt 4 U mtiQualité t

Uu quant 4 la foi r^Ugiaui^ ;

DnqUAUt41'babit«itiou;

Uu quwt aux diguit^s «) ;

Uq euûa quaut ftux bi^U8i

Vu ^ul nwi PQur <^attie «i ule «t nvSioa personaa* uua «iiile patrie, uo eaujl Dieu, uua sgula amditioD, uuaeul itoaicik. un seul patrimoine: voilà le mariage, tout le mariagal

U aépart tian de bi#ui propffamtut dita et absolue, la régime dotal et lA Qommuufi^uté ra^trelute ou mélaogéa de se*

|1) Om» 9^iU «omfool. AiBst, U hi^mê qd, étesl «otorièM, 4poiiM u

traN, «Oleqw, 4t«Bi «M^. éiwen tiar9ivî««ttti Mène tefriiMei*

noblMM tant que dure ion mariage.

EN MAUBSB HTrOTH^IRE.' 603

paration^ telle que Test I9 communauté légale, sont bore Tiinité matrimoniale et, par conséquent, hors ia loi divine. Ce sont des relations de créancier à débiteur, des actions d'un époux contre l'autre, des recours et des contre^recours^ des scellés, des inventab?es^ des inscriptions bypotbécaires, dès mesures conservatoires^ des défiances, des saisies, des menaces^ des prières, des refus, des insultes quotidiennes, des baines implacables, l'antagonisme^ l'égolsme, la guerre^ toutes les mauvaises passions, toutes les discordes sous le toit conjugal 1

La communauté universelle ou de tous biens, voilà Tunité, voilà Tunion sainte. C'est la paii au foyer domestique, c'est la concorde dans la famille, c*est la dignité des époux^ c'est la moralité de leur union, c'est le mariage !

Telle est la vraie loi de l'union conjugale; mais combien elle est peu pratiquée t II n'est pas un philosophe, pas un docteur, pas un légiste, pas un poète, pasun théologien qui ne l'exalte j il n'en est pas un qui ne conclue contre elle! La corruption de nos mœurs en a fait une pure fiction : on en parle encore, mais on en a peur, La sipiÈraiion domine partout dans la loi ; la communauté universelle ou Vunité de patrimoine 7 est reléguée au dernier plan. En pratique on ne la connaît point La répugnance à l'unité, réelle, effective, est devenue populaire et vraiment universelle. Pour tout ce qui ne touche qu'à leurs personnes, à leur liberté^ à leur foi, à leur être moral» tes époux se résignent à être un. Hais ne leur parlez Jamais d'tintV leurs biens : ils 7 tiennent plus qu'à eux^mêméSs ! sous ce rapport, ils seront et resteront toujours deux (1).

Quelques auteurs vont même jusqu'à s'étonner que la communauté universelle, ou Vunité dans la bonne et la mauvaise fortune, soit légalement permise (2).

E3i! quoi, disent-ils, la femme pourra se dépouiller sans retour de la propriété de ses biens au profit de son mari!

Mais le mari ne se dépouille4-il point également au profit de sa femme? N'7 a-t-il point des deux côtés communication

(1) Lorsque nous nous sommes marié, nous proposâmes au notaire qui stipulait pour notre future le régime de la communauté universelle. Notre proposition le fit sourire. Pas n'est besoin d*igouter que la famille dans laquelle nom devions entrer la r^eta eomme une idée foUe et Tiiim«it impràtleable.

(9) ToiUtr, t. aon, n« 4»6«

504 VB UL TfiANSCBJPIlON

ieê bimi et, par conséquent, de part et d 'autre, Tobservation de ce grand principe de morale, que l'époux se devant tout entier à répouse, et Tépouse tout entière à l'époux, aucun d'eux ne doit rien conserver qui lui soit particulièrement propre ?

Mais, objecte-t-on, où sera récité entre eux, si le mari, devenu maître absolu du patrimoine commun, peut en disposer au gré de ôes passions et sans le concours de sa fenune? Qui ne voit que, dans ce système, la femme est réduite à un rôle purement passif et sacrifiée pour la glorification de l'omnipotence maritale?

Son rôle sera tout passif! Ah I combien, au contraire, il sera grand, noble et fécond, si elle sait et veut être ce que Dieu Ta faite, bonne, aimable, aimante, honnête et dévouée. Qu'au lieu de chicaner la prépondérance de son mari et les prérogatives que la loi y attache, elle mette son honneur à marcher d'accord avec lui, il mettra certainement le sien à rélever jusqu'à lui et à l'associer à ses efibrts. Que si, par impossible, il refuse ses conseils et fait des folies, la loi l'arme pour la défense de sa dot, de même que pour la défense de sa personne, du droit de séparation. Or si ses biensj sont protégés comme l'est sa personne, comment peut-on dire qu'elle est sacrifiée? Nous sommes saisi de tristesse à voir de bons esprits réclamer pour sa dot plus de sûretés que pour son bonheur moral I

Point n*est besoin d'insister sur ce chef. La subordination de l'épouse à Tépoux est une loi nécessaire, puisqu'elle tient à la nature même des choses. Elle est la loi sacrée, puisque Dieu l'a lui-même instituée. Laissons donc les égalitaires protester contre elle. La femme libre pourra être la maîtresse de son mari, elle n'en sera jamais l'épouse !

859. Nous n'irons point néanmoins jusqu'à demander l'abrogation, par l'omnipotence de la loi, des régimes matrimoniaux que la pratique afl'ectionne. « U ne faut point, dit avec une grande autorité de raison M. Troplong, faire violence aux traditions séculaires d'une nation, surtout quand il s'agit de la vie intime de la famille. » Les lois tyranniques n'ont jamais rien fondé. Donc ne touchons point à la liberté des futurs époux. Qu'ils demeurent, comme par le passé, maîtres de leurs conventions pécuniaires. Souffrons qu'ils puissent les accommoder au gré de leurs passions et aurebours

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EN MATISBB HTPOTHÉCAIBB. 505

du principe divin de Tunité. Mais est^il bon, est-ii sage^ que la loi les encourage dans cette révolte contre les conseils de la pure morale et les pousse dans les voies de l'égolsme? N'est-il pas surtout déplorable de la voir imposer, même à répouse qui la repousse^ l'hypothèque dont elle Tarme contre son mari? Comment, cette femme pourra confier, sans garantie aucune, sa personne^ son honneur et sa liberté à rhomme qu'elle a choisi pour son époui, et il ne lui sera point permis de suivre sa foi quant à la dot qu'elle va lui remettre! Elle veut une union toute d'affection et de confiance; la loi intervenant lui dit : Vous serez défiante ! Elle veut la liberté pour son mari; la loi s'interposant lui dit : Vous le tiendrez aux fers ! Quoi qu'elle fasse, quoi qu'elle dise, il faudra qu'elle attache aux flancs de son époux la chaîne qu'elle devra tenir et serrer dans sa main !

Qui ne sent l'immoralité de cette violence et ne s'en irrite?

Nous demanderions donc, d'une part, qu'à défaut de convention matrimoniale expresse, les futurs époux fussent ma* ries sous le régime de la communauté universelle ;

D'autre part, que la fenune n'eût d'autres garanties hypothécaires que celles qu'elle prendrait soin de stipuler.

La famille, quand elle s^a laissée à ses propres aspira^ tioDs, deviendra le meilleur juge et le régulateur le plus sage de ses véritables intérêts, c Le système le plus naturel et le plus simple, disait au, conseil d'État, en demandant comme nous la suppression de l'hypothèque légale, M. Portails, serait de laisser chacun veiller par lui-même à ses intérêts (1). >

Laissons faire les parties; mais rappelons-leur ce sage conseil de Montaigne : a On ne connaît point, ditril, d'état plus heureux que le mariage. Il a, pour sa part, l'utilité, l'honneur et la constance. C'est une douce société de vie, pleine de confiance et d'un nombre infini de bons, de solides offices et obligations mutuelles : à le him façonner, il n'y a pobit de plus belle institution dans la société. »

Qu'elles méditent surtout ces belles et judicieuses paroles d'un législateur éminent : « Le mari, disait à l'Assemblée nationale M. Vatimesnil, c'est le chef de Tassooia-

(1) V. Fraet, t. xr, p. 295.

508 DE LA TRANflCBIPnON

863. Enfin^ remarquons-ie, en principe et tant qu'il s'agit de la personne de Tenfant^ de son éducation physique ou morale, aucune mesure préventiTe n'est prise contre les père et mère : la loi les ennoblit et les honore par la confiance qu'elle leur accorde.

Eo résulte-t-il que Tenfant soit aveuglément sacrifié ! Nullement! Les tribunaux ont, en effets sur Teiercice de la puissance paternelle, un pouvoir réglemeotaire en vertu duquel il leur est permis de prendre les mesures que l'intérêt de la société et de Tordre public rend nécessaires. Ainsi, qu'on suppose que, par l'initiative de la famille, la justice soit instruite de l'un ou de l'autre de ces faits :

Que le père (ou la mère) se livre envers son enfant à des violences ou à de mauvais traitements qui pourraient compromettre son intelligence ou sa vie;

Que personne ne pourvoit ni à sa nourriture, ni à son entretien, ni à son éducation;

Que le père ou la mère se livre à l'immoralité sous les yeux de l'enfant qui en est le témoin :

Elle intervient alors et réprime l'abus en autorisant l'enfant à quitter la maison paternelle et à se retirer chez une tierce personne qu'elle indique, sur la proposition de la famiUe, ou qu*elle désigne d'ofQce.

Or, si, en cas d'abus^ l'intervention de la famille et de la justice suffisent à la protection des intérêts moraux de l'enfant, la loi doit-elle faire davantage pour ses intérêts pécuniaires?

Ainsi, suivant nous, deux cas sont à considérer.

L'enfant est-il sous la tutelle de son père, de sa mère ou d'un ascendant, point d'hypothèque, point de précautions préventives. Si le tuteur abuse de son pouvoir, si sa conduite vient à révéler quelque danger, la famille, intervenant alors, saisira la justice, qui ordonnera les mesures que rédamera l'intérêt de l'enfant.

L'enfant a-t-il pour tuteur un parent autre qu'un ascendant ou, à bien plus forte raison, un étranger, nous admettoBS alors qu'au début même de la tutelle, la famille interviesne et réclame de la justice, pour la garantie du pupille, une hypothèque sur les biens du tuteur ou telles autres mesares préventives que sa prudence lui suggérera. Mais si elle a foi en lui, à quel titre la loi le tieodrait-elle en état de suspidon?

EN MATIBBB HTPOTHâCAIRB. 509

Nous ne voulons en aucun cas, de son initiative. C'est à la famille seule qu'appartiennent le droit et le devoir d'aviser.

§ ÎI. Des réformes introduites en cette matière par la loi nouvelle,

SOMMAIRE

863. Le privilège de olandeeUnité établi an profit des incapables cesse areo lenr incapacité.

864. De la femme devenue imvm. De la femme séparée de corps on de biens.

865« Des minenxs devenus nuyenrs. — Dn mineur sorti de tntelle par nne cause antre que* sa majorité. — Du mineur qui change de tuteur.

866. Des héritiers des incapables qui ont cessé de l'être. — Des héritiers de la femm»décédée avant son mari. — Des héritiers dn mineur décédé en état de minorité, ou de Tinterdit décédé en état d'interdiction.