‹ Traité théorique et pratique de la transcription et des innovations introduites par la loi du 23 mars 1855 en matière hypothécaireChapitre 85 sur 112 · Suite · texte numérisé non relu

Suite

965. Divers tempéraments apportés aux régies qui viennent d'être exposées sur. les renonciations extinctives consenties au profit d'un tiers acquéreur.

966. Renonciation trcmtmisaive consentie au profit d*un tiers acquéreur. -^ Ses effets. — Des points par lesquels elle se sépare de la renonciation tjelinctive,

967. Si Tacquéreur qui a obtenti une renonciation extinctive a intérêt à purger.

968. Divers cas où la renonciation peut profiter à d'autres personnes que * Taequéreur qui Ta obtenue.

969. Conflit entre le tiers acquéreur au profit duquel a eu lieu une rsnon» ciadon, et les tiers auxquels la renonçante a pu, avant ou après sa renonoia» tion, céder son hypothèque.

Page 1