‹ Traité théorique et pratique de la transcription et des innovations introduites par la loi du 23 mars 1855 en matière hypothécaireChapitre 99 sur 112 · CHAPITRE SIXIÈME. — De la publicité de Taction en résolution de · texte numérisé non relu

CHAPITRE SIXIÈME. — De la publicité de Taction en résolution de

la vente pour défaut de paiement du prix 415

§ l*' — Considérations générales. — Historique. 415

§ 2. -^ Des conditions auzquéUea eat sabocdonaée Vmtàoo-

tion de Taction en résolution 448

§ 8. — Des contrats régis par la loi nouvelle 4T4

CHAPITRE SEPTIÈBIE. — De la publicité des hypothèques légales des femmes devenues veuves, des mineurs devenus moeurs» des interdits relevés d'interdiction, ou de leurs ayant-cause. 477

§ l*'. — Considérations historiques, économiques et moralet, sur rhypothëque légale des incapables 477

I 2. — Des réformes introduites en cette matière par hi loi nouvelle ........•.•.•• 509

'CHAPITRE HUITIÈME. — De la nature et des effetsdes traités rela- ' tift .à Thypothèque légale de la femme. — Des condhioDs de fonne et de capacité auxquelles leur validité eet eobordonnée.— * De leur publicité 523

SBcnov FBSMiibBB. — Coup d'onl général sur la législation

antérieure et sur la Im nouvelle 523

SaonoN u. — Des différents.traités que peut faire la 1

lativement k son hypothèque légale. -* De leur nature et de leurs effets. — Des p<»nts par lesquels ils se rencontrait

et de ceux par leeqnels ils se séparent. 533

S 1«'. — Du transport-cesnon d'après le Code Napoléon. . . 534 S 2. — De la subrogation proprement dite d'après le Code

Napoléon 542

§ S. — De la cession, mais k titre de nantissement, des droits

personnels et hypothécaires de la femme 544

§ 4. — De la cession de l'hypothèque 565

S 5. — De la cesnon d'antériorité et de la promesse d'afae^

tention . 571

I 6. -— Des renondatioDsè l'hypothèque légale delà £boum. . 582

Swsnoirxn. «- Des conditions de capacité et de forme auxqueBee sont subofdonnés les traités relatifs k l'hypothèque légsle do la femme 529

Googk

TABLB UB8 HATAxBB. 766

Pareil.

Sbctiov it. — De la pnbUeité des rabrogationfl et lenonoiations

à l'hypothèque légale de la femme , «60

SionoM ▼. — > Des oeseions ^et xenonoiatioiii ocmaenties par on

crésaeler antre qu'une fenmie mariée ou venve 749

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