CHAPITRE TROISIÈME. — De la lanotioa de TebligatteB ê» tran

GHAFim QUATRlàMB. «. De te paUMié to J«8i«ie»U ptinoii.

fMil la winitl, ta tMcWeneo laréMtetlea te aotaa tiaimrite, 169 § !•'. «^ GéaéraHMs 166

I a, ^ Do» ioto* révoe^toim àw% U pnblioîti es^ preiorita « 168

§ 3. — De la fonnalitë à «ecoipplir f»^ roQdfo pablld les jagemeiito prononçant la résolation^ nullité oa resoision des têtes transertts. •« Des persomies qui penvent el de esUse ifoâ deKeat la requérir. *- Du délai dans leqod elle doit ttn effeetttée et reqolae. -« De sa saaeilen. — De sa proeédure. -^ Des droits et des fWd» aasqaels elle dutteKeu. — - De f amende el de son rsoearfemenl 00

I d. «- Appendlee. -«- Des féselntlons, nnlfitée on feselûens obtenues par nn cessionnaire des droits du Tendeur 816

CHAPITRE CINQUIEME. — Pe la publicité des, privilèges immobiliers et des hypoth^ues ,«. 886

Saonw f uanÙBB. «-> Dq w^f^n^ «F^ }W^ kaymilégia et

les hjfpothèqnes ne peuvent être utilement inscrits, , , • . • 885

SaotM» 11. — AppUeaUtn de la loi Boavalle wne kypotlièqass QOAvmitmiMiUet«( jwUoMirMt • t • • • • • t « « • « « t sis

\m. wmA^flKlmàm êmUM aewrik mb lypalMquet Upte. • * . 868

764 TABLE DBS MATiJtBES.

Sbctiov it. — Application de la loi aoûTélleaiix priTilégea. . . 27f

2 1*'. — Du privilège du Tendeur 27f

§ 2« — Du privilège des eopartageanto «... S94

§ 3. — Des privilèges généraux 391

§ 4. — Du privilège des ouvriers. • ' . . 398

§ 5. — De la séparation des patrimoines 410