SECTION PREMIERE

Appel

(suite).

PARAGRAPHE I

Des jugements susceptibles d'appel

(suite).

ARTICLE III Effets de l'appel.

§ 2O90. L'effet d évolutif e1 l'effet suspensif ne s'appliquent qu'au jugement

donl est appel. Exception.

1° Effet dévolutif. — § 2091. Dessaisissi tneni de juges de ire instance. —

§ 2092. Pouvoirs des juges d'appel.

2° Effet suspeésif; — § 2093. Raisi n d'être. — £ 2094. Il s'appliq

tous les jugements. — § 2095. A tous les actes d'exécution. — § 2096. Sursis aux poursuites.— §2097. Cas exceptionnels dans lesquels il u'y a pas effet suspensif.

3o Exécution provisoire. — § 2098. Caractères et effets généraux. — § 2099. Son exclusion en matière d'ordre et de saisie immobilière.

a) Jugements rendus par les tribunaux de première instance. — g 2100. Dans quelles circonstances elle a lieu. — § 2101. De plein droit. — § 2102. Exécution provisoire ordonnée par le juge. Dans quels cas estelle obligatoire et sans caution. — § 2103. Exceptions. — §2104. Exécution provisoire facultative avec ou sans caution.

b) Jugements rendus par les juges de paix. — § 2105. Elle n'a jamais lieu de plein droit; elle est tantôt obligatoire, tantôt facultative.

c) Jugements rendus par les conseils de prud'hommes. — §2106.

d) En matière commerciale. — § 2107. L'exécution provisoire est-elle ou non toujours obligatoire ? — § 2108. Comment elle est ordonnée quand elle n'est pas de plein droit.

4° Entre quelles personnes l'appel produit ses effets. — § 2109. Il n'y a en présence que deux adversaires. — § 2110. Plusieurs personnes ont plaidé. perdu ou gagné ensemble leur procès. — § 2111. En matière de garantie. — § 2112. En matière d'ordre et de contribution

Pages.

PARAGRAPHE II

De la procédure devant les tribunaux dappel et du jugement de l'appel.

§ 2113. Principe général.

ARTICLE I

Instruction.

ALINÉA I Règles spéciales.

§ 2114. Règles spéciales à l'appel des conseils de prud'hommes et des juges de paix. — § 2115. Procédure ordinaire, sommaire, orale, écrite devant les cours d'appel ; audience ordinaire, solennelle. — § 2116. Procédure sommaire en matière de saisie immobilière, d'ordre et de contribution 50

ALINEA II Règles communes à tous les tribunaux d'appel.

§ 2117. Énumération 57