‹ Traité théorique et pratique de procédure (volume 5)Chapitre 60 sur 73 · EFFETS DU JUGEMENT · texte numérisé non relu

EFFETS DU JUGEMENT

§ 2154. Application des règles de droil commun. — § 2155. Tribunal compétent pour l'exécution des arrêts de cours d'appel. — §2156. — A quels jugements s'applique la règle de l'article 1 72. — § 2157. Quiden matière commerciale? — § 2158. Quid pour les jugements des juges de paix et des conseils de prud'hommes ? 142

SECTION II

Défaut et opposition.

PARAGRAPHE I

Du défaut, des jugements par défaut et des règles particulières qui les régissent.

Notions générales.

§2159. Qu'est-ce que le défaut? — § 2160. Qu'est-ce que l'opposition? § 2161. Division 15"?

ARTICLE I Les défaillants.

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