PREMIÈRE HYPOTHÈSE : DÉFAUT DU DÉFENDEUR

§ 2162. Deux sortes de défaut : faute de comparaître, faute de conclure. — S 2163. Cette distinction s'applique-t-elle aux jugements rendus par les tribunaux de commerce? — § 2164. Aux jugements rendus en justice de paix? — § 2165. Devant les conseils de prud'hommes? — § 2166. Nécessité d'une procédure spéciale. Historique \'-û

ALINÉA I

II n'y a qu'un seul défende a r.

§ 2167. Comment se demande le défaut, et à quel moment. — § 2168. Que doit faire le tribunal. — § 2169. Règles spéciales au juge de paix |e1 au jugement du divorce. — § 2170. Examen du Fond par le tribunal. —

§ 2171. Il n ail :• que les conclusions justes et bien vérifiées. — S 2172.

11 peut ordonner des mesures d'instruction. — § 2173. Il statue sur la validité de l'ajournement, sur sa compétence. — §2174. Complications de

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la procédure : énumération. — § 2175. 1° L'État, les raies ques, le ministère public peuvent-ils faire défautet comment? — § 2176. 2° Incidents et multiplicité des demandes. — § 2177. Il va dé faut faute conclure si. ayant plaidé sur un incident, le défendeur ne conclut pas au fond. — §2178. Déclinatoire d'incompétence. — § 2179. Il y a tantôtd* faute de comparaître et tantôt faute de conclure si on conclu! sur une seule de plusieurs demande-. — § 2180. Règle unique en justice de paix. — S 2181.3° Défaut faute de conclure si le détendeur ne pose pas de nouvelles conclusions, la cause ayant cessé d'être en état 17"-?

ALINÉA II Il y a plusieurs défendeurs.

§ 2182. Trois hypothèses. — §218:$. A. Tous les défendeurs font défaut.

— §2184. Application de la règle aux tribunaux d'exception. — § 2185. B. Parmi les défendeurs les uns comparaissent, les autres ne comparaissent pas. Nécessite d'un seul jugement. Art. 153. — §2186. Procédure à suivre : jugement de jonction et réassignation des défaillants. — §2187. Signification du jugement. — § 2188. Les défaillants continuent à ne pas comparaître. — § 2189. Les défaillants comparaissent : défaut faute de conclure possible. — § 2190. Critique: inconvénients du svstème.

— § 21 91. DomaiDe d'application de cette procédure :l)Conditions relatives aux parties défaillantes. — § 2192. 2 Conditions relatives à la nature di affaires; non-application à la saisie immobilière, la saisie-arrêt, l'ordre et la contribution, la garantie. — § 2193. 3 Cette procédure est-elle applicable devant les tribunaux d'exception? — § 2194. Sanction des ri imposées au tribunal. — § 2195. — C. Tous les défendeurs ayant comparu, quelques-uns ne ■prennent pus de conclusions 186

N° II