DÉLAI DANS LEQUEL IL FAUT FAIRE OPPOSITION

ALINEA I

I quel moment faut-il faire opposition? § 2224. L'opposition est possible iinu ediatement 253

Pendant combien de temps peut-on faire opposition :

Pages.

§ 2225. A. Distinction entre le défaut faute de comparaître et le défaut faute de conclure; même en matière commerciale.

a) Défaut faute de conclure :§ 2226. Délai de huitaine, calcul. — §2227. Sanction. Irrecevabilité de l'opposition. — § 2228. Du cas où un avoué sort décharge avant la signification. — § 2229. Du cas où un avoué sort de charge après la signification. — § 2230. Décès d'une partie.

b) Défaut faute de comparaître: § 2231. Du principe que l'opposition et l'exécution vont de pair. — § 2232. I. Irrecevabilité de l'opposition après l'exécution consommée. — § 2233. II. Irrecevabilité résultant des actes énumérés dans l'article 159: caractère de la péremption. — §2234. l°Les meubles saisis ont été vendus. — § 2235. 2» Le débiteur condamné a été emprisonné ou recommandé. — § 2236. 3° Notification de la saisie immobilière. — § 2237. 4° Paiement des frais. — § 2238. III. L'exécution a été connue du défaillant. — § 2239. IV. Quid dans les hypothèses où l'exécution est impossible ? — § 2240. B. L'exécution est-elle suspendue pendant les délais d'opposition? — § 2241. C. Ces règles sont-elle applicables aux jugements exécutoires contre les tiers ? — § 2242. D. Particularités, énumération. — § 2243. Faillite. — § 2244. Saisie immobilière pratiquée par le Crédit foncier. — § 2245. Règles applicables à la procédure en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes 255

N« III l'opposition est-elle applicable a tous les jugements par défaut?

§ 2246. L'opposition est recevable en toute matière. — § 2247. Exceptions au principe : partage, saisie-immobilière, ordre, surenchère, folle enchère, faillite. — § 2248. L'opposition est recevable contre tous les jugements par défaut. — § 2249. Exceptions : lo Jugements d'instruction. — § 2250. 2° Ceux qui sont déclarés insusceptibles d'opposition : énumération-. — §2251. 1) Jugements rendus après réassignation contre deux ou plusieurs parties dont l'une a fait défaut. — § 2252. 2) Oppositions successives. — § 2253. 3) Opposition sur opposition ne vaut 283

ARTICLE II Formes de l'opposition.

§ 2254. Division 293