DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES

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§ 2289. Objet de ce chapitre 348

SECTION I

La prise à partie et le désaveu.

I. §2290. La prise à partie est une voie de recours contre les jugements. — § 2291. Par quelle voie onobtienl la réformation du jugement. — II. §2292.

' Du désaveu. — § 2293. Dëlai dn désaveu quant aux actes compris dans un procès déjà jugé. — § 2294. A quel jugement s'applique l'article 362? — § 2295. Effets du désaveu 349

SECTION II

Principes généraux de la requête civile et du pourvoi en cassation.

ALINÉA 1 Notions générales. — Historique.

§ 2296. Différences et ressemblances entre ces deux voies de recours. — § 2297. Historique jusqu'en 1260. — § 2298. Historique de 1260 à 1331. § 2299. Historique de 1331 à 1667. — § 2300. Historique de 1667 à 1789. § 2301. Historique de 1789 à nos jours 358

ALINÉA II

Jugements susceptibles de ces deux voies de recours.

§ 2302. Elles ne s'appliquent qu'au dispositif des jugements et arrêts et séparément à chacun de leurs chefs. — § 2303. Elles sont applicables : 1° Aux décisions rendues en dernier ressort, quelle que soit la juridiction dentelles émanent. Exception relative aux arrêts de la Cour île cassation.. — § 2304. Que faut- il entendre par décision en dernier ressort? — S 2305. 2° Aux jugements d'avant faire droit ou définitifs, contradictoires, ou par défaut. § 2306. Quid des jugements rendus par les tribunaux étrangers? Annexion. Démembrement. — $ 2307. 3° En toute matière. Exceptions en matière de saisie, d'expropriation et de faillite. — § 2308. En matière contenlieuse. — § 2309. Règle spéciale et exceptionnelle pour les jugements des justices de paix. — § 2310. Régime applicable à l'Algérie. — § 2311. Jugements des cdoseils de prud'hommes 372

ALINEA III

Quelles personnes peuvent user de ces deux voies de recours et contre qui. — A quelles personnes elles profitent.

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I. § 2312. Avoir qualité, c'est-à-dire avoir été partie au jugemeni attaqué; droit du ministère public. —§2313. Avoir intérêt. — § 2314. Avoir capacité et pouvoir. — II. § 2315. Contre la partie qui a bénéficié du jugement ou son mandataire. — 111. § 2316. Elles profilent ou nuisent seulement à ceux qui les ont formées et contre qui elles sont dirigées. Indivisibilité. Solidarité 387

ALINEA IV

Dans quels cas on peut former la requête civile et le pourvoi en cassation. § 2317. Distinction nécessaire entre trois hypothèses d'ailleurs limitatives. 396

No I