COMMENT UNE INSTANCE PEUT SE TERMINER SANS JUGEMENT

§ 2492. Division 655

TABLE DES MAÏIÈUES. 83$

TITRE PREMIER Du désistement.

Pages.

§ 2493. Distinction du désistement d'action, du désistement d instance et du désistement d'un ou plusieurs actes de procédure. — I. § 2494. Désistement d'instance. Quelles parties peuvent se désister. Il doit être pur et simple. — § 2495. En quelle matière. — § 2493. A quel moment de la procédure. — § 2497. En quelle forme : amiable, tacite.— §2498. Désistement judiciaire. — § 2499. Signature. — § 2500. Jugement. — § 2501. De la capacité ou du pouvoir requis à cet effet. — § 2502. Effets du désistement d'instance. — § 2503. 1° Les parties sont remises en l'état où elles

' étaient avant la demande. — § 2504. 2» Celle qui se désiste doit, payer les frais déjà faits. — § 2505. Le désistem-nt n'est valable que s'il a été accepté par la partie adverse. — g 2506. L'acceptation rend le désistement irrévocable. — § 2507. Elle joue le rôle de condition suspensive. — § 2508. La nécessité Jde l'acceptation n'est pas absolue. Trois cas de désistement valable ipso facto. — § 2509. Pouvoirs du tribunal de donner acte du désistement malgré le refus d'acceptation. — II. § 2510. Les règles du désistement d'instance s'appliquent-elles au désistement d'un ou plusieurs actes de procédure? — III. § 2511. S'appliquent-elles au désistement d'action ? — § 2512. Qui peut se désister de l'action ? — §2513. La validité de ce désistement est-elle subordonnée à l'acceptation du défendeur? 657

TITRE II De la péremption d'instance.

§ 2514. Idée générale de la péremption d'instance. — § 2515. Son origine et son histoire. -- § 2516. Division ; 695