CHAPITRE PREMIER DES RÈGLES A SUIVRE EN MATIÈRE DE TIERCE OPPOSITION

I. En quelb' matière la tierce opposition peut-elle être intentée? — § 2432. Principe. — § 2433. Elle n'esl pas possible contre les jugements attributifs de droit. — Exceptions. — § 2434. Dans quels cas eile est

ivable en matière de saisie-immobilière, d'ordre et de contribution. —

§ 2435. Elle n'est pas i vable contre le jugement d'adjudication. —

§ 2436. Elle est recevable dans les questions d'état. — § 2437. Elle i pas recevable en matière de récusation. — § 2438. La tierce opposition est admise contre le dispositif, non contre les.motifs du jugemeat.

II. Contre quels jugements. — § 2439. Principe. — § 2440. Quelle que soit la nature du jugement. — § 2441. Quelle que soit la qualité du tribunal qui l'a rendu.

III. Délais. — § 2442. A quel moment. — § 2443. Pendant, combien de temps. Tierce opposition principale. Règle. Exceptions. — § 2444. Tierce opposition incidente.

IV. Compétence. — § 2445. Tierce opposition principale. — § 2440. Tierce opposition incidente.

V. Procédure de I" tievee opposition. — § 2447. Contre qui elle est dirigée. — § 2448. Exploit d'ajournement. Requête. — § 2449. Préliminaire de conciliation. — § 2450. Pas de consignation nécessaire; caution judicatum solvi. — § 2451. Sursis a la demande principale. — § 2452. Effets du jugement qui rejette la tierce opposition: — § 2453. Voies de recours eontre le jugement qui l'admet ou la rejette 573

CHAPITRE II DU BUT, DE LA NATURE ET DE L'UTILITÉ DE LA TIERCE OPPOSITION.

§ 2454. Précédents et travaux préparatoires du Codede procédure en matière de tierce opposition. — § 2455. Division 60i

ALINÉA I

But, nature, effets de la tierce opposition.

§ 2456. Elle peut ou non être suspensive. — §2457. Le jugementqui l'admet annule celui contre lequel . — §2458.

ALINÉA. Il Conditions d'application de la tierce opposition.

§ 2459. Elle s'applique aux jugements obtenus par fraude. — § 2460. Elle s'applique même à des jugements rendus sans fraude. — § 2461. Premier cas. — § 2462. Second cas. — g 2463. Troisième cas. — § 2464. Qui peut former tierce opposition. Personnes certainement non recevables ou recevables à la former. — § 2465. Distinction. — § 2466. Premier cas : jugement non frauduleux. — § 2467 . Personnes non représentées et pouvant former tierce opposition. — § 2468. Personnes représentées et ne pouvant pas former tierce opposition. — § 2469. Des cas où le mandant n'est pas représenté et peut former tierce opposition. De la gestion d'affaires. — § 2470. Le mandant ne représente pas le mandataire. — § 2471. Tierce opposition du tiers qui aurait dû assister ou autoriser. — § 2472. Héritiers nu successeurs universels. — §2473. Successeurs particuliers. Garant. — § 2474. Personnes ayant des intérêts communs. — § 2475. Créanciers chirographaires et hypothécaires. — § 2476. Second cas : jugement frauduleux. Principe. Exception. — § 2477. Autres conditions de recevabilité. — § 2478. 1° Avoir intérêt. — § 2479. 2° N'être pas en faute. — § 2480. 3° N'avoir pas acquiescé. — § 2481. 4° Quelle preuve doit fournir le demandeur. — § 2482. 5" La tierce opposition est-elle possible lorsque le tiers ne devait pas être appelé aujugement?

— §2483.6° En cas de fraude, faut-il qu'il y ait complicité entre la partie gagnante et la partie perdante au procès? 615

aline'a II i

La tierce opposition est-elle recevable seulement lorsqu'elle est nécessaire.

§ 2484. Position de la question. — § 2485. Elle n 'est pas nécessaire pour arrêter l'exécution d'un jugement auquel on n'a pas été partie. — §2486. Ni au propriétaire d'un immeuble dont la propriété a été attribuée à un tiers.

— § 2487. Ni au tiers auquel on n'oppose pas le jugement qui lui est préjudiciable. — § 2488. Est-elle facultative pour le contradicteur légitime, nécessaire pour tous autres? — § 2489. Elle n'est pas nécessaire au mandant.

— §2490. Elle est nécessaircdnn* deuxcas. — §2491. Elleest recevable toutes les fois qu'elle est utile 650