X. Déclarations ecclésiastiques et mélanges

(Papiers placés sous sé({uestre pendant la Révolution ou antérieurement, et appartenant soit à des particuliers, soit à des corporations laïques. Gew^ des princes et des religieux mis sous séquestre ont constitue les séries R et S.)

Papiers des religionnaires fugitifs. Archives des consistoires.

Extraits et copies provenant de dW verses juridictions.

y^ Lettres en secondes minutes de provisions d'office, dispense, vé-

^ térance, contrôle des garde-minutes, lettres patentes diverses^

V2, Secrétaires d» roi.

V3. Prévôté de Thôtel.

y*. Requêtes de Thôtel.

ys. Grand conseil.

yô. Conseil privé.

y^. Commissions extraordinaires du conseil.

ys. Conseil S(Miverain de Dombes.

W. Parquet, tribunaux révolution naires , commis sions militaires , haute cour de justice (567 cartons).