II. Tribunaux révolutionnaires

m. Commissions militaires et haute cour de justice de Vendôme.

X^A. Parlement civil. Registres.

X^». Parlement civil. Minutes.

XK Parlement civil. Accords en rouleaux.

X2a. Parlement criminel. Registres.

X^B. Parlement criminel. Minutes. X^. Requêtes du Palais.

X^. Chancellerie du Palais ou Petite

chancellerie.

X^. Communauté des procureurs du Parlement.

/ I. Anciens registres du Châtelet« IL Parc civil.

m. Actes du lieutenant civil en son

hôtel.

lY. Chambre civile.