Gens de mer

Ceux antérieurs à 1790 et relatifs au matériel, c'est-à-dire aux constructions navales, travaux maritimes, à Fartillerie, aux approvisionnements, à l'entretien des loréts et à la conservation des mâts dans les ports, aux chanvres, à rétablissement des forges, aux machines, instruments, appareils, phares, vivres, etc.

195. Les archives reçoivent les documents qui cessent d'être nécessaires au service courant des bureaux de l'administration centrale ; ceux-ci ne doivent garder, autant que possible, que les papiers des dix dernières années. Une commission permanente a été fondée, par décision ministérielle du 24 février 1872, en vue d'examiner les versements faits par les bureaux aux archives. Elle se compose : d'un capitaine de vaisseau, président ; du chef du bureau des archives ; du souschef, secrétaire; et d'un délégué de la direction qui opère le

versement.. Elle sépare les papiers dignes d'être conservés de ceux inutiles, susceptibles d'être envoyés au pilon et en fait l'objet d'un rapport au ministre.

196. Les commis des archives ne peuvent^ sous aucun prétexte, être employés, pendant les heures de bureau, à des travaux particuliers qui ne soient pas spécialement destinés aux archives. Il leur est expressément interdit d'emporter jamais hors du ministère toute espèce de documents provenant des archives et de former, pour leur compte ou pour autrui, des collections de manuscrits ou autographes qui en soient tirés ; de même, ils ne peuvent publier, directement ou indirectement, sans autorisation du ministre, aucun des documents conservés aux archives, ni aucun travail sur ces documents (1).

197. Le règlement prescrit de tenir des inventaires et des répertoires. Les inventaires comprennent l'analyse des documents par ordre chronologique et suivant Tordre rigoureux du classement des pièces. Les répertoires, destinés à faciliter les recherches, forment une table alphabétique, divisée en trois catégories : bâtiments, localités, matières ; ils sont établis sur des cartes. Les noms de personnes sont portés sur des fiches de référence indiquant: 1<> le nom de la personne, le lieu ou l'objet ; %^ la division à laquelle le document appartient ; 3^* sa date ; 4^ le numéro du registre ou du carton qui le renferme et celui du document lui-même. Ces fiches, d'un format plus grand que les cartes, prennent rang dans la série alphabétique du personnel, à la lettre initiale du nom de la personne. Les dates du style républicain doivent être traduites en dates du style grégorien et mises en regard les unes des autres. — Ces dispositions sont bien conçues, mais leur exécution demanderait un travail énorme auquel le personnel ne saurait suffire ; aussi a-t-on vu qu'elles restent à l'état de lettre morte . Mais si Ton ne peut inventorier chaque pièce, du moins est-il urgent de les paginer et d'inventorier sommairement chaque volume ou liasse. L'inventaire ainsi restreint contiendrait l'inscription du nombre de pièces qu'il renferme, la lettre de série, le numéro d'ordire, le titre de l'article

(1) Régi, du 25 mai 186ï, art. 3, 17 et 3é.

et les dates extrômes, Poar les archives modernes, rinTentaim consisterait en Tinscription sur des registres spéciaux, d*après les bordereaux de yersement, des papiers provenant des bureaux.

198. Les documents demandés en communication par les bureaux de l'administration centrale sont immédiatement remis contre récépissé duchef.de service ou de son délégué; o& inscrit sur un registre les dates de la sortie et de- la rentrée des pièces. Tout document retiré d'un carton est remplacé par une fiche indiquant le bureau ou la personne à qui la. conununication a été faite, ainsi que la date du déplace* ment.

.199. Les particuliers n'obtiennent accès aux archives de la marine que sur autorisation spéciale et par écrit du ministre. On compte les pièces communiquées et on en inscrit le nombre sur la chemise du dossier. Après restitution, remployé chargé de surveiller les personnes autorisées vérifie Tétat et le nombre des documents, qu'il reclasse aussitôt à leur place. Il est. tenu note du nom des personnes, de Tobjet des recherches, et des registres ou cartons qui renfermaient les pièces con* sultées.

200. Toute demande d'états de service doit être transmise au ministre :

Par la voie hiérarchique, si elle concerne soit des marins, soit des militaires en activité de service, soit des anciens marins ou militaires appartenant à une administration pubUqoe ou à un établissement quelconque du gouvernement;

Dans tout autre cas, autant que possible, par les maires des localités où résident les intéressés.

Les demandes d'états de service qui ne contiennent pas des données suffisantes pour faciliter les recherches sont renvoyées à qui de droit, avec une note indiquant les renseignements que les intéressés ont à fournir pour qu'il y soit pro« cédé avec succès (1).

(1) Cf. Cire, du^ février 1850. — Il est de principe usuel au ministère de la marine de né délivrer que les états de service des marins en activité ou en retraite, c'est-a-dire vivants. U est vraisemblable que la nouvelle commission fera prévaloir un esprit plus libéral.

201. Toutç persoxine peut se faire délivrei* ua extrait des registres de Tétat civil ou un extrait des actes judiciaires, conservés aux aj:chives en vertu de Tédit de juin 1776. Les demandes d*extraits des registres de l'état civil peuvent être , faites verbalement; celles d'expéditions.d'actes notariés doivent -. être adressées par écrit au ministre.

202. En dehors-dès communications faites pour le, s.enrifie des bureaux, il n^est donné expédition ou communication d'actes notariés qu'aux personnes intéressées en nom direct ou à leurs ayants cause.

203. Les expéditions de documents historiques ou administratifs et les certificats de services se délivrent sans frais et sur papier libre fourni par le département ; les expéditions d'actes publics ou notariés ne peuvent se délivrer que sar papier timbré à 1 tr. 80 cent. , fourni par les parties.

204. Les dépôts des papiers de la marine dans les ports et dans les colonies ressortissent au service central des archives du ministère.

Les autorités maritimes dans les ports et dans les colonies sont tenues d'adresser au ministre de la marine l'inventaire, par service et par ordre chronologique dans chaque service, des cartons, liasses ou registres que renferment les dépôts d'archives placés dans leurs attributions respectives et de lui faire connaître, tous les ans, les modifications que cet inventaire a pu subir. Les documents conservés dans ces diverses archives et qui, en raison de Tintérèt qu'ils présentent, sont jugés susceptibles d'être réunis au dépôt central du ministère, doivent être envoyés à Paris (1).

205. Les archives judiciaires de chaque arrondissement maritime sont réunies au chef-lieu et confiées , sous la surveillance du commissaire rapporteur près le premier tribunal maritime, à la ^arde du greffier de ce tribunal, de qui relèvent , à cet égard, les autres greffiers de Tarrondissement. Les minutes et les dossiers des jugements rendus à bord des bâtiments de l'État, dans les ports du cinquième an*ondissement, dans le détroit de Gibraltar, la mer Méditerranée et

(1) Régi, da 2S mai 1862, art. 4, 5 et 6.

antres mers du Levant, sont transmis mensuellement au dépôt central du cinquième arrondissement. Les dossiers des jugements rendns sur les autres mers ou dans les ports de l'Océan sont transmis au dépôt du deuxième arrondissement. Les mêmes règles sont observées pour la remise des registres du service de la justice maritime, au désarmement des bâtiments (1).

(i) D. du il juin ISSS, ut. S.