Les conseils généraux, chargés de voter le budget dé

(i) Régi, du 6 mars 1843, art. 4.

(S) Cire, dn 23 jain 1875.

(3) Dec. min. du 11 septembre 1841, Aisne et du 30 septembre 1843, Ârdennes,

(4) Régi. gén. du 6 mars 1843 (art. 93 et 96) ; Cire. min. des 16 juin 1849 et 94 juin 1844. — Comme chargé des archives, le secrétaire général est aussi dépositaire des inventaires du mobilier fourni soit par TÉtat soit par le département aux fonctionnaires publics. (0. du 3 février 1830.)

partemeDtal, ont en vertu m6me de cette attribution oli droit de contrôle sur les archives^G'est sur les rapports des ai^chi-* vistes qu^ils allouent ou refusent les fonds demandés. En oas de refus d'un crédit nécessaire pour assurer la marche régalière du service des archives» les préfets ne peuvent passer outre ni inscrire d^of&ce le crédit (1).

247. La commission départementale est chargée de la vérification de Tétat des archives et de celui du mobilier appartenant au département (2). L'article 8 de la loi de 1838 confiait ce soin au conseil général lui-même qui ne pouvait opérer cette vérification qu*une fois par an. L'innovation a été due à. rinsistance du rapporteur qui a fait justement remarquer qoe la commission départementale, appelée à âe réunir chaqae mois, est mieux en mesure d'exercer sur ces services une surveillance active et permanente.

2 3. Archivistes départemeûtaux.

248. Une circulaire du 28 avril 1817 invitait les préfets à affecter, sur le prix d'abonnement des frais d'administratioa, la somme nécessaire pour salarier convenablement : 1® ua commis aux archives, versé dans la connaissance des chartes et actes administratifs ; 2^ un ou deux autres employés, selon le besoin, pour travailler avec le commis principal au classement, aux répertoires et faire les expéditions des actes. Soit défaat réel de ressources,soit indifférence des conseils généraux,les archives des préfectures restèrent plus de vingt ans encore abandonnées à des gardiens incapables, à desimpies employés tout au plus aptes à les préserver de la destruction. Après le vote de la loi du 10 mai 1838, les instructions de M. Duchâtel appelèrent avec insistance Tattention des préfets sur le devoir d'entretenir dans chaque département un archiviste et Tutilité de composer un personnel compétent. Les nominations ne devant sortir leur effet qu'après approbation ministérielle, le recrutement s'améliora. Cependant on ne voit figurer que fort peu d'élèves de l'École des chartes parmi les archivistes d'alors ;

(1) La loi du 18 juillet 1S66 leur a enlevé ce droit dont ils avaient joui depuis 1838 (art. 10). — Cf. Dec. min. du 8 mars 1864, Lot, (3) L. du 10 août 1871, tit. VI, art. 83.

trop souvent les convenances et recommandations personnelles guidaient les préfets dans leur choix. La commission supérieure des archives avisa à corriger l'abus en exigeant des candidats les garanties d'une capacité suffisante. Sur sa proposition, fut rendu le décret du 4 février 1850. Par une sage restriction apportée au droit des préfets, il n'admettait comme candidats que les élèves de l'École dos chartes et, à leur défaut, ceux munis d'un certificat d'aptitude délivré, après examen, par une commission organisée près le ministère. Cette mesure, toujours en vigueur (1), n'a cessé de donner les meilleurs résultats ; on lui doit assurément les progrès réalisés depuis vingt-cinq ans dans les sciences historiques, par le classement des archives et la publication des inventaires sommaires. En assurant une carrière aux élèves de l'École des chartes elle a stimulé leur zèle, et à leur tour ils ont communiqué cette ardeur aux sociétés savantes de province qui, aujourd'hui, par la multitude de leurs découvertes locales, apportent un contingent si précieux à l'érudition générale.

249. Il est à remarquer que c'est seulement à défaut de candidats sortis de l'École des chartes que les préfets peuvent en présenter d'autres à l'examen précité. S'il ne se présentait qu'un seul archiviste paléographe, sa nomination s'imposerait au préfet. Dès qu'une vacance est ouverte, celui-ci en donne immédiatement avis au ministère de l'intérieur qui lui fait connaître s'il existe quelque candidature d'élève de rÉcole des chartes. A l'effet d'en être instruit lui-môme, le ministre a prescrit au bureau des archives départementales la tenue d'un registre où se font inscrire ceux de ces élèves qui aspirent aux fonctions d'archiviste de préfecture (2).