Voici l'énoncé des matières du programme

Divisions politiques et circonscriptions religieuses de la France, avant et après 1789 et principalement de la province à laquelle appartenait le département pour lequel le candidat se présente •

États généraux et provinciaux*

Constitutions diverses depuis 1789, en ce qui concerne l'organisation administrative.

Origine et formation des archives départementales.

sciences, etc. Ses travaux et publications; 7* renseignements sur la famille du candidat; S* Nomination du candidat à remploi d'archiviste. Observations diverses.

(1) Avis de la commission des archives, 4 novembre 1880, Allier» —Cet avis est assurément conforme à l'esprit de la loi, mais il est contraire au texte. « Les archivistes des départements devront être choisis parmi les élèves de l'École des chartes. » Aucune distinction n'est faite entre les élèves diplômés ou seulement nommés après admission à TÉcole.

' dont elle se composent, qui les régit.

' instructions qui s'y rapportent»

ement* s^ipales.

.a numérotage, uclature adoptée par l'instruction dn 24 avril 1841.

.^aestions sur le cadre annexé à cette instruction.

Explications sur les établissements et les afîkires qui sont compris dans chaque fonds des archives du département pour lequel le candidat se présente.

Nomenclature diplomatique.

Cartulaires.

Terriers

Fouillés.

Rouleaux.

Pancartes.

Diplômes.

Chartes et lettres.

Bulles et brefs des papes.

Yidimus.

Dates du temps.

Indiction.

Comput.

Cycle solaire, éléments qui s'y rattachent.

Cycle lunaire , idem.

Usage du calendrier perpétuel.

Diverses manières de commencer l'année.

Réforme du calendrier Julien.

Calendrier républicain.

Transcription et traduction écrite d'une charte latine.

Lecture et explication orale d'une charte française du xm« siècle (1).

253. Les dispositions du décret du 4 février 1850, sont applicables aux archivistes-adjoints nommés par les préfets* Ds doivent tout au moins être pourvus du certificat d'apti-

(l)Circ. dulOjuiUetiSSOi

tude(l); le titre d'employé dus les boréaux de la préfecture oe saffit pas à justifier le choix d'un archiyisle-adtîoiDi, s'il ne remplit les coiylitions exigées pou* les archivistes titulaires (S).

254. Lors de l'entrée en fonctions d^un archiviste, il est fiât un récolement de Tinventaire des documents et p^ers qui composent les archives et on renvoie an ministère. Il est dressé en outre un état des objets mobiliers dont Varehiviste devra répondre à l'époque de sa sortie ; cet état est revu tous les ans et l'on y marque les changements survenus. Un délégué du conseil général assiste au récolement, mais la présence d'un agent du domaine exigée par le règlement de 1843 en application de l'ordonnance royale du 3 février 1830 (art. 3 et 4) n'est plus obligatoire depuis que le ministre des finances par une décision du 4 novembre 1848 a établi en principe que ■ les objets mobiliers affectés à un service public sont placés sons la surveillance exclusive de l'administration à laquelle ils sont confiés et que chaque administration doit prendre, sons sa responsabilité, des mesures conservatoires dans lesqudles l'administration du donudne n'a point à s'immiscer (3). » L'archiviste est responsable des pertes et détériorations de pièces et en général des événements qui peuvent être imputés au défaut de soins et de surveillance de sa part (4).

255. Aussitôt installé, l'archiviste fait au préfet un rapport sommaire sur l'état dans lequel il a trouvé le dépôt confié à sa garde (5). Ses fonctions comprennent la conservation et la mise en ordre des papiers et documents de tout genre, la confection des inventaires, les recherches pour communications. Il vise, pour collation, les expéditions des pièces. Il dirige le travail des employés qyi lai sont adjoints. U veille à la sûreté du local, à la propreté et à la bonne tenue, à l'entretien du mobilier. Chaque année, il adresse an préfet un rap-

(1) Dec. min. du 91 avril 1866, Saône-et- Loire.

(2; Dec. mia. du 31 janvier l8So, Manche. ' (3; Nous estimons avec M. GhampoUion-Figeac [Manuel de CarchivUUt p. 70) qae l'ordonnance du 3 février 1830 est seulement applicable au mobilier fourni par TÉtat ou le département, à des fonctionnaires publics en vue de leur usage personnel.

(4) G. P. art. 173, S5I et 439. — Régi. gén. du 6 mars I8i3, art. 3.

(*V Dec. min. du 2â janvier 1853, Hautes-Alpes,

port que celtii-ci communique an conseil général sur la situa* tien des archives départementales (local, réintégrations et dons d'archives anciennes, versements de papiers administra* tifs, ventes de papiers inutiles, classement, rédaction et impression de l'inventaire, recherches et expéditions, travail des employés, crédits à inscrire au budget, archives des souspréfectures, bibliothèques administratives) et des archives communales et hospitalières (classement, rédaction et impression des inventaires, inspection) (1).

256. Les archives ne doivent être rattachées à aucun des bureaux de la préfecture ; elles forment un service distinct dont le chef,rarchiviste, travaille directement avec le préfet et le secrétaire général. Il ne peut correspondre officiellement avec lé ministre de Tintérieur que par l'intermédiaire du préfet ; mars il reçoit directement du secrétaire général et sans Tentremise des bureaux de la préfecture la correspondance administrative et toutes les commumcations exclusivement relatives aux archives départementales, communales et hospitalières : il prépare la correspondance du préfet en ce qui concerne son service (2)/

2o7. L'archiviste peut et doit même être appelé à seconder les autorités municipales dans le classement des archives des communes (3). De fait, soixante et onze archivistes départementaux sont en même temps inspecteurs des archives communales ; les conseils généraux leur allouent une indemnité pour ce surcroit de travail. Il en est de même pour la garde et la conservation des bibliothèques administratives dans les villes où elles sont placées sous la surveillance de l'archiviste ; en ce cas, il doit rédiger le catalogue de la bibliothèque et tenir deux registres, l'un pour les acquisitions, l'autre pour le prêt des livres (4).

258. L'archiviste et les employés des larchives ne peuvent, sous aucun prétexte, être détournés de leurs fonctions ni chargés par les préfets d'un travail qui y soit étranger. En

(l)Cir. du S3 juin 1975.

'(3) Dec. min. du 33 août 1863, Calvados. (8) Dec. min. du Si juin 1843, Ardennes, (4) Règl. du 6 mars 1843, art. 39.

pulieiilîer, ils ne sool pas astreints à Iranscrife les arrfilés préfeetoranx émanant des ^enes divisions (I). Far contre, Farchiviste se doit exclusivement à son service pendant le ten^ déterminé par le règlement poor le travail quotidien ; il ne pent consacrer les henres de bnrean à ses recherches pour des publications personnelles (2) et il lui est interdit de se faire suppléer par un employé étranger qu'il payerait luimême (3).

259. U est expressément interdit aux employés des archives de former des collections de mannscrits, chartes, titres et autographes concernant le département auquel ils sont attachés, les anciennes provinces comprises en tout ou en partie dans ce département et les personnages qu'elles penvoit avoir produit (4).

260. Les traitements de l'archiviste et des employés sont votés par le conseil généraL Plusieurs circulaires ont émis le vœu que celui de Farehiviste fût convenable et autant qne possible égal à celui des chefs de service de la préfecture (5).

Quoique payé sur le budget départemental, l'archiviste est assimilé pour les charges et bénéfices des caisses de retraite

(1) Dec. min. du 9 août 1861, Bûtteê'P$ré»ée*,

(2) Dec. min. du 16 janWer 1852, Sarlke. Ce principe ne peut éTidem ment donner lieu à une application rigoureuse.

(3) Dec. min. du 16 juillet 1853, Ain.

(4) Régi, du 6 mars 1843, art. 5.

(5) L'allocation totale pour 1881 monte à 182,400 francs. Sur 85 postes d'archivistes départementaux, nous trouvons :

13 traitements de 2,000 à 2,500 francs.

il — 3,000 à 4,000 —

5 — 5,000 francs.

L'archiviste du département de la Seine, assimilé à an chef de bureau de la préfecture, a un traitement de 8,000 francs.

Le traitement moyen est donc de 3,310 francs. Il est regrettable, comme nous l'avons dit, que ces appointements ne soient pas proportionnés à la durée et au mérite des services. Ils restent le plus souvent immuables. On ne compte aujourd'hui que 53 élèves de l'École des chartes à la tête des archives des préfectures.

Une somme de 176,290 francs est affectée à Tensemble du payement des auxiliaires, dont le nombre et les appointements varient suivant l'importance des dépôts.

aux employés rétribués sur les fonds d'abonnement fournis par le trésor public (1). L'inconvénient de ce système est que, dans certains cas, en changeant de poste, Tarchiviste perd tous les droits à la retraite que la retenue propoilionnelle lui avait précédemment acquis.

i 4. Conservation.

261 . Les archives ne sont ouvertes que le jour ; la nuit, elles sont toujours fermées à clef. La clef, pendant la fermetiu'e des bureaux, est dép9sée entre les mains d'une personne désignée ; celle-ci ne doit la remettre qu*au préfet, au secrétaire général où à Tarchiviste (2). Nul ne peut s'introduire dans les archives, si ce n'est en présence de l'archiviste ou de l'un des employés autorisés à cet efifet.

262. Il est interdit de pénétrer dans le dépôt avec de la lumière et d'y faire du feu. Le feu allumé dans le bureau de l'archiviste est complètement éteint à la fin de chaque séance.

263. Il est établi une estampille portant ces mots : Archives du département d. . . . Propriété publique. Cette estampille est apposée sur la partie écrite des pièces ; dans les collections de registres ou volumes, elle est reproduite en plusieurs endroits et au moins sur le titre, au milieu et à la fm. Les pièces les plus précieuses doivent être estampillées sans attendre que le dépouillement soit complètement opéré. Au moment du classement des pièces nouvellement versées, l'archiviste fait le triage des documents à conserver et de ceux qui pourront être vendus après un délai déterminé ; l'estampille n'est apposée que sur les pièces de la première catégorie.

SI64. En général, pourvu que les locaux soient sains et secs, les cartons sont le mode de conservation des titres le meilleur et le moins dispendieux. Les anciens sceaux sont, autant que possible, conservés au bas des chartes ; ceux qui ont été détachés sont inventoriés et conservés à part. Les plans exigent des précautions particulières : il ne faut jamais les mettre en rouleaux, mais les tenir à plat sur toute l'éten-

0) Cire, des 30 juillet et 8 août 1839.

(i) Dec. min., du 6 mai 1843, Seine-Inférieure.

due des feuilles, dans des armoires, des cartons, des boites ou des portefeuilles de dimensions suffisantes, à l'abri de la poussière et de Thumiditë. Ceux qui ne peuvent être que roulés, à cause de leur grande dimension, sont collés sur toile^ et les rouleaux placés horizontalement sur une espèce de râtelier à échelons disposé pour cet usage (i).

2 5. Classement.

265. n a été reconnu qu'on pouvait, tout en tenant compte des variétés que présentent certains dépôts, fixer une méthode de classement d'après laquelle les inventaires seraient rédigés d'une manière à peu près imiforme. La première distinction, fondamentale et d'une application universelle, consiste à séparer les documents antérieurs à la division de la France en départements de ceux postérieurs à cette époque. Ce classement serait précaire s'il était seulement fondé sur une date politique ; il repose bien plus sur la différence de nature et d'objet qui sépare les documents. La méthode heureusement conçue par la circulaire du 24 avril 1841 s'appuie sur les données suivantes :

1® Rassembler les différents documents par fonds^ c'est-àdire former collection de tous les titres qui proviennent d'un corps, d'un établissement, d'une famille ou d^un individu et disposer, d'après un certain ordre, les différents fonds ;

2^ Classer dans chaque fonds les documents suivant les matières, en assignant à chacune un rang particulier ;

3® Coordonner les matières, selon les cas, d'après l'ordre chronologique, topographique ou simplement alphabétique.

266. Les fonds sont répartis en vingt-quatre séries correspondant aux lettres de l'alphabet (la lettre I exceptée). Neuf séries sont affectées aux archives antérieures à 1790, savoir : six aux archives civiles (A, B, C, D, E, F), trois aux archives ecclésiastiques (G, H, J) . Les quinze séries suivantes (K à Z) comprennent les archives postérieures à 1790. Le cadre ciaprès répartit les fonds entre ces séries :

(1) Régi. gën. da 6 mars 1843, art. 6-8, 10-13 et 27.

blic. •