PREMIÈRE PARTIE

COflTftfifAirr LES ARCHI7ES ANTÉRIEURES A 1790.

Archives civiles.

A. Actes du pouvoir sou- { Collections d'édits, lettres patentes, verain et domaine pu- ^ ordonnances, etc. ^|.^ ] Domaine royal, apanages; au besoin

famille royale.

Parlements.

Bailliages . . ( et autres juridictions

Sénéchaussées ( secondaires.

Cours des comptes.

Cours des aides.

Cours des monnaies.

Intendances . .^ et autres divisions

Subdclégations < administratives ou