DEUXIÈME PARTIE

COHPREKATIT LES ARCHITES POSTÉRIEURES A 1790.

i Moniteur, Journal officiel et antres publications officielles.

Registres des arrêtés des administrations de département, des préfets et des conseils de préfecture.

Documents spécialement relatifs aui administrations de département, de

£. (1) / district et de canton, depuis a di-

> vision de la France en départements jusqu'à l'institution des préfectures, en Fan VIII.

tanVée^au^r^r'"' .^'! '^"^' ^ «^ « a été Tobjet d'instructions dô-

ministre ^ Vintlri^,^ l ^^^ instructions du 24 avril I8tl, dit le

XSrûLL^ i 2 ' comprenaient dans la série K les regisiret 4et

que dans la ninîl;/!f ^Ç^î^^"" généraux des archives ont constaté Ké sénaU ?./o ^' ^^P^''' ^"' '^^''''^' «^ publications n'avaient Kis iKm^^ documents de la période révolutionnaire avec

'exSnce iZT "? *^"' "^^^P*^** ^«"« modification, introduite par foXa^^^^^ P'i-ipe ^i-espectSes

cl^sement''a7éu1il dan?L'« «4 ■''''•^•' !" '^"^^^°*« P^^^^ ^^ ^^' de

et dossier 5e la pt°ode révo^^^^ ''•'^"' ^ ''^' ^"' '^^'''''

uon de l'ancien réffime«tilc^^^^^^^^ ^""^ contiennent la liquida-

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le principe eUes^fXTvtio^^^ ^* '^"" ^ ^'^d^^^^ ^ 1» f««

de faire conVnrLfr ^^^^sions du classement de cette série. Il s'agit

l'orgaLTsatTontiLH^r ^'' P^P^«" ^^^ *» composen a^éï

de f7W à ran v„,'' *^''"'' circonscriptions administratives de S^Franc?

i75o^*uTa^ft^cuZf î; Z "--î ^'' ^^^ *^ «^ 2* dé««^»>re "89 - janvier qui a fractionné le territoire en départements, a chargé de l'admi-

H. Personnel et administration générale . . .

Personnel administratif.

Députés.

Membres du con- Élections ou no-] seil général* minations desi Membres des con-

seils d'arrondissement.

Élections communales.

Police générale et administrative.

Santé publique et salubrité.

Subsistances.

Divisions administratives .

Population.

État civil.

Statistique.

Agriculture.

l Industrie et commerce.

nistrationun conseil général élu. et un directoire délégué par ce dernier. Le conseil général fut supprimé le 14 frimaire an ii et il ne resta que le directoire, à qui la constitution de l'an m donna le nom d'administration cetUrale. Ces diverses assemblées ont laissé des délibérations presque partout transcrites sur des registres. Il convient de mettre à côté de ces décisions les arrêtés des représentants du peuple en mission dans le département, avec les pièces à l'appui.

a Outre les collections dont on vient de parler, l'administration de département a laissé un grand nombre de registres et de dossiers qui ont, depuis longtemps, tronvé leur place dans les séries H-Z aujourd'hui constituées. Il n'est pas question de les en retirer. Par ces mots « documents spécialement relatifs aux administrations de département, de district et de canton », l'instruction da 24 avril 1841 a surtout voulu parler de oe résidu considérable de pièces, demeurées sans classement, qui se rapportent à des mesures ou à des faits exclusivement propres à la période intermédiaire et auxquels les régimes postérieurs n'ont pas eu de suites à donner. Elles concernent principalement les élections de représentants aux assemblées de la nation et aux conseils du département, le personnel et rorganisation des bureaux, la police, les subsistances, le règlement des circonscriptions administratives, les contributions extraordinaires, la guerre et les levées de volontaires, l'instruction publique (école centrale), les beaux -arts (conservation d'édifices, statues, tableaux) et les bibliothèques, les tribunaux, le clergé, les hospices, les prisons, etc.

c Ces documents, on le voit, à quelques lacunes près et en tenant compte de certains changements de dénominations, sont de même nature que ceux compris dans les séries M-Z. Il y aura donc intérêt à les classer dans le même ordre que ces derniers, c'est-à-dire en suivant, autant que possible, la deuxième partie du cadre, qui présente une nomenclature complète et logique de toutes les matières administratives.

« § 9. Districts. — Chaque département ayant été fractionné en dis-

Délibérations du coDseil général.

Délibérations des conseils d'arrondis- , sèment.

H. Administration eicomp. / comptabiUté générale du départemeat. tabihté dcpartemenule j i^,„bles et bâtiment» départemea-

taux.

Mobilier départemental.

trieU, un fonds spécial sera constitaè pour chacune de ces sttbdivkio&s. n se composera des registres de délibérations du directoire et des dossiers d'afiaires, qui recevront un classement correspondant à celai des papiers du département indiqué au paragraphe premier,

et § 3. Cantons, — Le titre vu de la constitution du 6 fructidor an iii décida que chaque canton aorait une administration centrale, composée d*agents des municipalités de la circonscription. Cette administration fut supprimée par la constitution de l'an viii. Les archives des municipalités de canton ont été réunies à la préfecture, mais incomplètement. M. Tarohiviste devra s'occuper de la réintégration de celles qui manqueraient dans le dépôt départemental.

c U faut remarquer que, depuis Tan viii, le nombre des cantons a été considérablement diminué. Les dossiers de la série L fourniront tous les éléments nécessaires pour reconstituer la nomenclature cantonale pendant la période révolutloAnaire. Chaque canton devra fournir un fonds spécial dans lequel on mettra les registres de délibérations en tête. On y joindra les dossiers d'affaires, peu nombreux, qui ont survécu, dans nn ordre correspondant au classement des papiers du département et des districts. Les fonds seront rangés suivant l'ordre alphabétique des noms de cantons.

« §4. Fonds divers. — Enfin, on recueillera en deux catégories distinctes tous les registres et papiers provenant des sociétés populaires et des comités de surveillance. Ils n'appartiennent pas de droit à l'État, mais les archives départementales en possèdent plusieurs ; des recherches ?n augmenteraient facilement le nombre. L^ordre alphabétique de noms de lieux sera également suivi pour le classement de ces petKs fonds. — Dans cette subdivision prendraient également place, sous le titre de Mélanges f les collections de pièces révolutionnaires qui auraient nne autre origine.

a En résumé, la distribution méthodique de la série L parait devoir être fixée de la manière suivante :