SÉRIE Q

-te générale des émigrés, in-fol.

.^jpplément à la liste générale des émigrés, in-8o. liste générale de radiation des émigrés, in-8*. I,iste des noms maintenus sur la liste générale des émigrés.

tiste générale des condamnés.

Liste départementale des émigrés, in-8* et en placards.

Jugements des tribunaux révolutionnaires adressés aux départements pour les faire afficher (en placards), etc.

a La plupart des collections énumérées ci-dessus ont été réimprimées plusieurs fois. Il y a un intérêt bibliographique à former des collections séparées de ces réimpressions successives.

« À ces différents recueils ou joindra les publications émanées des sociétés révolutionnaires, les journaux, etc. Dans le classement matériel, il y aura peat-étre intérêt à réunir ces imprimés en corps de bibliO' thèque spécial, mais sur l'état sommaire ils seront rangés avec les documents manuscrits, suivant leur nature, dans les diverses catégories du cadre de classement adopté pour les séries L et Q.

« On ne manquera pas de donner pour chaque ouvrage toutes les indications bibliographiques nécessaires : lieu d'impression, nom d'éditeur, date de publication, format. »

En revisant la série Q, il en faut distraire, autant qu'il se peut, les titres antérieurs à 1790, ceux, par exemple, qui ne se relient pas étroitement par leur nature et leur date aux opérations administratives de la liquidation des biens nationaux. Gela permet de combler d'importantes lacunes dans les séries £ et H auxquelles ces fonds appartiennent. De môme les actes notariés, contrats de mariage, testaments, etc., qui figurent comme pièces accessoires dans les dossiers des émigrés et déportés sont plus utilement réunis aux titres féodaux et de famille. On met alors dans la série des domaines des notes sommaires tenant lieu des pièces originales distraites; cela rentre évidemment mieux dans l'esprit du grand classement eu archives antérieures et postérieures à 1790. (Cire, du 18 août 1860.)

(1) Voir la note précédente.

'aires nu-

S. Travaux publics. . . .

T. Instruction publique , sciences et arts. . . .

Organisation et recrutemeikt .de Tar-

jpée.

Remontes.

Convois et subsistances militaires.

Garde nationale.' Gendarmerie.

Ponts et chaussées.

Grande voirie.

Cours d'eau et usines.

Navigation.

Canaux.

Ports.

Mines et minières.

Dessèchement.

Instruction primaire.

Instruction secondaire.

Instruction supérieure.

Bibliothèques.

Sociétés académiques.

Imprimerie et librairie.

Antiquités.

Théâtres.

Tribunaux.

U. Justice -• { Frais de justice.

Dépenses de l'ordre judiciaire.

Clergé catholique.

Cures, succursales, chapelles, annexes.

Fabriques.

Communautés religieuses.

Pensions et traitements eeelésiastiques.

CuHes non oatholiques.

Administra- j Hospices et hôpitaux, tiondes C Bureaux de bienfaisance.

Comptabi- ( Hospices et hôpitaux.

X. Établissements de bien- ] lilé des ( Bureaux de bienfaisance, f aisance \ Aliénés.

Enfants-trouvés.

Aveugles et sourds-muets.

Caisses d'épargne.

Maisons centrales.

T. Cultes

,. -i ' ( maisons centrales,

•hssements de re- \ p^.^^^ départementales.

"^"^ ( Dépdtp de mendicité.

T. Établi pression

2. Affaires diverses ne rentrant pas dans les séries précédentes.

267. À regard des fonds, il importe de bien comprendre qne ce mode de classement consiste à réunir tous les titres qui étaient la propriété d'un même établissement, d*un même corps on d*une même fiimille, et que les actes qui y ont seulement rapport ne doivent pas être confondus avec les actes de cet établissement^ de ce corps, de cette famille. Ainsi Texpédition d*un arrêt de parlement, délivrée i un particulier, n'est pas classée dans le fonds du parlement, mais dans celui de la personne qui avait fait lever cette expédition : une requête originale adressée au parlement par une commune ou une famille ne se joint pas aux papiers de cette commune ou famille, mais à ceux du parlement qui reçut la requête. Conséquemment encore, un projet de lettre ne peut &ire partie du même fonds que la lettre elle-même ; car un projet de lettre appartient à celui qui l'écrit; la lettre, au contraire, est la propriété de la personne à qui elle a été adressée. Après vérification de la composition des fonds, Tarchiviste en numérote tous les articles. Si un carton ou une liasse renferme des dossiers ou même des pièces différant, soit par le fonds, soit par la matière, il en forme autant d'articles avec un numéro particulier qu*il y aura de fonds ou de matières différentes ; numérotage provisoire qui sera nécessairement remanié nprès le classement définitif.

268. Une autre opération, qui complète la précédente, consiste à reporter le numéro de chaque! article en tête d'un bulletin ou d'une carte qui contient en outre Findication : i^'dn fonds auquel appartenait l'article ; 2^ de la matière; 3» de la date. Les articles ainsi reconnus et numérotés sont replacés au fur et à mesure sûr les casiers, dans l'ordre même des numéros qui leur ont été donnés ; les bulletins, au contraire, sont rangés par fonds et, dans chaque fonds, par matière. Le résultat de ce travail est de faire connaître la série des articles provenant d'u)i même fonds, les diverses matières auxquelles Ils se rattaclient, la place qu'ils occupent dans le dépôt. Si des recherches obligent l'archiviste à déplacer et à donner en communication un certain nombre de registres, de cartons ou de liasses, il est sûr de retrouver exactement le rang que le numéro d'ordre leur assigne ; et s'il doit communiquer non' un article entier, mais un dossier ou une pièce détachée, il lui suffît d'iz^rire

sur ce dossier ou cette pièce le numéro de l'article dont ils font partie. Ces Jbulletins ont un double usage ; ils servent aussi à préparer la classification sans toucher aux documents euxmêmes : c'est seulement après avoir arrêté les principales divisions du classement qu'on a besoin de rechercher les articles pour les réunir, les examiner pièce à pièce et leur assigner leur vraie place.

269. On a vu que, dans le cadre général, neuf séries sont attribuées aux archives antérieures à 1790. Les registres, cartons, liasses ou portefeuilles provenant des fonds qui y sont désignés, doivent porter la lettre caractéristique de leur série. Mais comme chacune comprend plusieurs fonds et chaque fonds plusieurs articles, on distingue les uns et les autres par des signes particuliers. Indépendamment de la lettre qui sert de signe commun à tous les fonds de la série, chaque fonds a pour caractère spécial un numéro d'ordre qui en règle le rang. Si, par exemple, il existe huit fonds appartenant aux cours et juridictions, ils portent pour indication IB, 2B, 3B, etc., jusqu'à 8B; de plus, les différents articles dans Chaque fonds reçoivent un numéro d'ordre spécial. Il est utile, pour éviter toute confusion, d'écrire le numéro d'ordre de l'article, soit entre parenthèses, soit sur une autre ligne que celui du fonds et même d'adopter deux couleurs d'encre différentes. Ainsi, on désignera le vingt-quatrième article du deuxième fonds de la sé-

SlC rie G par la cote 2C (24) ou ^r* S'il arrive qu'un envoi de papiers accroisse tel ou tel fonds ou introduise un fonds nouveau dans une série, on donne à l'article ou au fonds un numéro faisant suite à ceux employés jusque-là.

270. U peut arriver que la nomenclature du cadre soit incomplète pour certains dépôts. On a prévu la difficulté : la réserve des séries F et J pour les anciennes archives, civiles et ecclésiastiques, de la série Z pour les archives modernes, a pour but d'y remédier en mettant sous la rubrique « Fonds divers » ceux que leur nature ne permet pas de rattacher aux catégories spécifiées. Il arrive, d'autre part, que toutes les séries ne sont pas représentées ydans certains dépôts; néanmoins, dans le classement général et en vue d'établir la plus grande uniformité possible entre les inventaires des archives départe-

mentales, on réserve pour mémoire les lettres caractéristiques des séries inoccupées. Admettons, par exemple, qu*uh dépâr-^ tement ne possède pas 'd'archives provenant des cours et jûri^ dictions ; on n'affectera pas la lettre B à une autre série, on conservera les lettres C pour les admiiiîâtrations provinciales, D pour l'instruction publique, etc.

271. La première subdivision de la série A, intitulée : Collection d'édits, etc., mérite une observation spéciale : seule, elle fait exception à la règle du classement des archives par fonds. Les différents actes législatifs, désignés autrefois sous les noms d^édits, ordonnances, lettres patentes, etc., ont été conservés comme renseignements généraux dans divers corps d*archives. Le plus souvent, ces actes ne font pas partie d'un dossier; ils peuvent donc, sans inconvénient, être distraits du fonds dont ils dépendent : c'est pourquoi il convient d'en former une collection spéciale, dans laquelle les recherches se font toujours plus facilement.

272. Les archives modernes occupent les quinze dernières séries (K àZ); à la rigueur, elles ne forment qu*un seul fonds, en ce qu'elles appartiennent intégralement au département qu'elles concernent. Hais, comme il était nécessaire d'adopter pour les classer un certain nombre de divisions, on a observé que les plus générales au moins peuvent être établies d'après un principe analogue à celui de la distinction par fonds. On rapporte les séries aux principales branches des services publics; on en a affecté une aux domaines, qui se rattachent en réalité aux administrations financières, à cause de l'importance de la matière et surtout de la quantité de documents auxquels elle donne lieu. Quant à la série consacrée à l'époque intermédiaire comprise entre 4790 et Tan vm, bien qu'elle paraisse peu en harmonie avec la méthode générale de la seconde partie du cadre, elle a été nécessitée par le caractère particulier des événements et des mesures politiques ou administratives de cette période. — La série K, consacrée au recueil des lois et publications officielles, sert de complément, pour les temps modernes, aux recueils d'édits, ordonnances, etc., classés dans la première subdivision de la séné A.

273. Les archives modernes des préfectures s 'accroissant ou devant s'accroître chaque année, c'est surtout à leur égard

(jne sert le nmnérptage provisoire recommandé plu9 haut (ii<* 267), de. manière que les accroissements successifs des papiers de radministration puissent être rattachés aux subdivisions des séries, sans imposer aucune modification au travail accompli. Dans ce but, l'archiviste fait un relevé complet des différente^, matières comprises dans chaque série; il afTecte à chaque matière une subdivision spéciale, à chaque subdivision un numéro, et aux articles présents ou à venir un numérotage dont la progression s'augmentera en raison de leur quantité.

274. L'ordre assigné dans le cadre aux fonds d'une même série a été réglé sur l'importance même des fonds. Le même ordre est adopté dans chaque fonds pour le classement des matières, c'est-à-dire que l'on procède du général au particulier, du principal à l'accessoire. S'agit-il d'une abbaye? s'il existe soit un inventaire autrefois rédigé dans cet établissement et qui fasse connaître l'ensemble de ses archive», soit un cartulaire ou registre renfermant la transcription des chartes importantes, ces deux- documents, d'un intérêt général, sont placés au, premier rang. De même les registres terriers, qui contiennent l'état des possessions d'une seigneurie, passent ayant les titres, qui ne concernent que tel ou tel domaine particulier. .— Malgré tous les soins qu'on peut mettre à distinguer nettement les matières qui composent un même fonds, on trouve souvent des pièces qui ne concordent pas parfaitement ayec les divisions établies, parce qu'elles se rattachent à deux matières séparées ; on les fait alors entrer dans celle des deux collections qu'elles concernent plus spécialement et on place dans l'autre des notes sommaires qui tiennent lieu des pièces originales et qui y renvoient par des indications suffisantes.

275. Le but pratique des archives est de répondre aux demandes des administrations et des particuliers. Aussi importet*il d'adopter pour les papiers relatifs à chaque matière le niode de classement le plus propre à faciliter les recherches. Selon la nature des affaires, on se reporte tantôt à une date, tantôt à un nom de lieu, tantôt à un nom de personne ; à ces éléments correspondent l'ordre chronologique, l'ordre topographique, Tordre alphabétique. Le premier s'applique, par ei;;.ejq[iple4 4. une. collection d'édits, de lois ou de jugements, car c'est à la date de ces actes qu'on se réfère pour en obtenir

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