D'AMORTISSEMENT

« Imprimés, — Je voas envoie, avec cette circalaire, nne notice bibliographique des publications officielles pendant la période révolutionnaire. Elle servira de guide pour la mise en ordre des nombreux imprimés compris dans les séries L et Q.

t M, Tarchiviste n'attendra pas, pour 8*occuper du classement des papiers des administrations révolutionnaires, que l'inventaire des séries A-I soit entièrement terminé. Déjà les deux séries L et Q ont souffert d'un abandon trop prolongé. Sans interrompre totalement l'inventaire commencé, H. Tarchiviste consacrera, dès maintenant, une partie de son temps i leur mise en ordre. Il fera d'abord estampiller toutes les pièces. Vous l'inviterez à dresser, non pas un inventaire détaillé, mais un état sommaire des liasses et registres, qui devra m'étre communiqué au fur et à mesure de l'avancement du travail

Indication iet principaleê collections d'imprimés à classer

dans les séries L et Q,

SÉRIE L. — Lois ET DÉCRETS.

■ On distinguera :

!• Les lois et décrets imprimés à Paris avec le sceau de TÉtat;

i" Les lois et décrets imprimés chez Nyon avec la mention de l'enregistrement au parlement jusqu'au 30 septembre 1790 (quand ils n'auront pas été compris dans Tinventaire de la série A) ;

3« Les lois et décrets in-4« imprimés à Paris sous le sceau de l'État (collection du Louvre);

4* Les lois et décrets imprimés au chef-lieu du département et au cheflieu de chaque district;

8« Les lois et décrets in*8* imprimés à rimprimerie royale puis nationale;

0" Les lois et décrets in-8* imprimés chez Baudouin.

La plupart de ces actes législatifs ont été imprimés en placards pour être affichés. — On formera des collections de ces placards.

(Le Bulletin des lois ne devra pas être démembré. La collection complète de ce recueil sera laissée dans la série K.)

Procès-verbaux de l'Assemblée nationale, 7tt vol. in-8<*.

Procès-verbaux de l'Assemblée législative, 16 vol. in-8».

Balletin de la Convention nationale, 76 vol. in-8».

Procès-verbaux du conseil des Cinq-Cents, du 4 brumaire an IV au 5 nivôse an viii, 52 vol.

Procès-verbaux du conseil des Anciens, même période, 48 vol.

Tables des matières des noms de lieux et personnes contenus dans les procès-verbaux de l'Assemblée constituante, de l'Assemblée législative et des conseils formant le Corps législatif, IS vol.

Arrêtés et instructions du comité de Salut public et des autres comités

Xréw "fttionanx, .

Qp' 4Stratioa et contentieux des do< ' .aines.

P. Finances '/^^^ communaux, vendus en 1813 aa

/ profit de la caisse d'amortissemoQt

^ à Paris et réimprioiéB dans les départements.

^fttCàfi^ a ordonné l'impression à Paris et la réim-

/!^teméhts, parmi lesquels le recaeil des opinions

.'^rla mort de Louis XVI.

« A. ~ Lr

* ^* "^ y ■'^Q placards de Fadministration départementale et des procès-ver' ^ ^^^oédé la collection des actes adminislraUfs. **?** ?® jîi du maximum, mier^s* .''^ximum spéciaux à chaque district. fit *' iy*i^ '^ valeur successive da papier-monnaie, dressés dans * j^^^ment en vertu de la loi du 5 messidor an v. '* ^fsécâdëire de la République francaUe.

ySiei êctioiu héroiquet des eitoyent flrancais, rédigé en vertu du /^ là Convention du 10 nivôse an ii.