La circulaire du 8 août

o mesures prises sous le ministère de

la 'Conservation et le classement des ar-

on principe, à l'archiviste, l'obligation de ré-

aventaire des papiers et registres placés sous sa

ot d'en envoyer aux Archives du royaume une copie,

.iiginal devant être conservé dans chaque préfecture et tenu

constamment à jour.

279. L'adoption d'une méthode uniforme de classement permit bientôt d'établir certaines règles pour la préparation de ce travail. Après avoir assigné aux différents articles d'un fonds dés numéros définitifs, Tarchiviste, avant d'annuler les bulletinSf rédige un inventaire où il porte, à la suite de chaque numéro, une notice sommaire sur les documents compris dans Tartiele qu'il représente. U dresse ainsi un inventaire particulier pour chaque série, en ayant soin de réserver, en regard de chaque page écrite, une page blanche, sur laquelle il marquera dans la suite les additions et corrections. — Il résume ensuite, dans un tableau synoptique, l'ensemble des divisions et des subdivisions établies dans le classement général et reproduites dans les inventaires partiels, afin qu'à l'aide de ce laWeau, toute personne puisse reconnaître, au prenrier coup d'œil^le plan de distribution des archives. Cela fait, il ne lui reste qu'à procéder à la confection d'un répertoire alphabétique de tous les articles compris dans les inventaires partiek, répertoire sur cartes ou bulletins, qui contiendront : !• le mot de recherche ; 2<* en cas de besoin, quelques explications claires et concises pour déterminer le sens de ce mot;- 3^- la lettre de

série et le numéro de Tarticle auquel il renvoie. Au moyen de ces cartes isolées, on peut toujours obtenir un ordre alphabétique rigoureux, et, d'un autre côté, fondre dans une même collection toutes ces cartes ainsi annotées, sans qu'il en résulte la moindre confusion (1).

280. La complète exécution des instructions ministérielles devait demander de longues années : préoccupée d'assurer in^ médiatement la conservation des documents les plus précieux par la constatation officielle de leur existence et aussi de donner au monde savant une idée des richesses contenues dans les archives départementales, l'administration prescrivit la recherche des cartulaires qui s'y trouvaient, et le résultat de ce travail fut imprimé en 1847, sou$ le titre de Catalogue des cartulaires (2); près de 2,400 manuscrits y étaient inventoriés et décrits. Aujourd'hui, grâce à l'impulsion donnée par' le ministère de l'instruction publique, grâce surtout à l'initiative intelligente des sociétés savantes et des particuliers, les textes mêmes d'un grand nombre de ces cartulaires sont intégralement publiés. — En même temps, les progrès réalisés depuis 1841 dans le classement des archives permettaient â la commission centrale de préparer la publication d'un T(^)leau général numérique^ par fonds, des archives départementales antérieures à 1790, qui parut en 1848 (3). — Pour compléter ces travaux, la commission en proposa un troisième, comprenant rinventaire général sommaire, par fonds, des registrescapitulaires, registres des notaires, registres terriers, auxquels seraient joints les plans terriers, registres de l'état civil, etc., les cartulaires étant seuls exceptés (4). Le projet fut suivi d'exécution et le travail envoyé au ministère. Les nouvelles instructions données à cette époque pour la rédaction des inventaires sommaires le rendirent inutile, et il ne fut pas imprimé.

281. La circulaire du 20 janvier 1854 vint rappeler les archivistes â l'observation des prescriptions antérieures et

(t) Girc. du S4 avril 1841.

(i) Cira, du 81 mai 1843 ; Catalogue général des cartulaires des Archiver départementales publié par la commission des archives départementales et communales. -^ Paris, Impr. roy.. IJ^iT, in-i».

(3) Paris, impr. nat., tHi8, m-4°.

(4) Giro. mia., juia 1860.

stirtottt leui* imposer \m plan d^itiventaire uniforme, établi de nlaniëre à donner le signalement exact de chaque article, notamment les indications suivantes :

1« La lettre de série et le numéro d'ordre des articles, ayec leur désignation (carton, liasse ou registre) ;

2? La i^ace qu'ils occupent dans le local où ils sont déposés ;

3^ La nature des pièces contenues dans chaque article, avec la mention des famille^ ou des lieux principalement impliqués dans ces dossiers ;

i^ Les dates extrêmes des actes contenus dans chaque article, quand il est indispensable ou facile de les préciser (dans le cas contraire et si l'article embrasse plusieurs siècles , on peut se bornera les mentionner);

5^ Le nombre; ainsi que l'état matériel des pièces ou des feuillets, et des sceaux ;

6<^ La constatation des inventaires détaillés déjà existants.

SS2. L'archiviste doit commencer l'inventaire par la série A, en laissant entre les sommaires de chaque article, séparés l'un dô l'autre par une barre transversale, quelques lignes en btenc, pour les additions ou les rectifications qui pourraient survenir.

Les noms dés localités, des familles et des matières lui fournissent les éléments d'une table divisée en trois parties :

i^ Table des noms de lieux.

V Table des noms de personnes.

^ Table des matières.

Cette table doit être tenue à jour sur bulletins, au fur et à mesure de l'exécution de l'inventaire.

Après l'achèvement de chaque série, un double très exact des inventaii'es doit être transmis au ministre; de méme^ après l'achèvemeût de l'inventaire, un double des tables mises au net (i),

283. A ces. règles dont l'archiviste ne peut pas se départir ,

(1) Si une série se compose d*uii grand nombre d'articles, on Ten- Toie sa ministère par caliiérs de six feuilles/ au fur et à mesure de leur rédaction.

radminiatration a joint une série de recommandations qui montrent tout le prix qu'elle attache à Tuniformité et à la clarté des inventaires. A; ce titre et à cause de leur utilité pratique, nous reproduisons les principales :

Papier de format réglementaire, — Il doit avoir 0,458 millimètres de hauteur sur 0,30 centimètres de large ; être divisé en colonnes inégales au nombre de six, mais d'après des proportions invariables. Ce cadre a été cliché par Timprimerie administrative de M. Paul Dupont, qui se trouve ainsi en mesure d'en fournir de tout prêts aux administrations qui les demandent.

Cadre, Séries, — Les séries négatives doivent être mentipnnées sur une feuille à part.

284. Première colonne. — On y inscrit : 1» la lettre de série ; 2^ le numéro d'ordre spécialement imposé pour les inventaires sommaires et qui consiste à coter tous les articles dlune même série sans interruption, du commencement à la fm. On ne tient pas compte, pour la cote des articles, de la division par fonds. Ainsi, le dernier numéro du premier fonds étant 1 B (205), le premier numéro du second fonds sera t B (206) et ainsi de suite. Les indications de cette première colonne doivent toujours concorder avec celle de la cinr quième.

Sous la lettre de série et le numéro d'ordre, doit se trouver la: désignation exacte de l'article, formé soit d'un registre, soit d'un carton, d'un portefeuille^ d'une liasse ou d'un plan ; mais on ne fait mention ni de l'état matériel ni de la reliure, à moins que celle-ci n'offre quelque^ particularité intéresr santé (1).

285. Deuxième colonne. — Elle sert à indiquer la travée; comme les numéros dès travées se suivent sans interruption et non selon Tordre des divisions par salles, il n'est pas nécessaire que les fonds soient rangés sur les tablettes dans Tordre du classement. La colonne 2 remédie à ce défaut de régularité, souvent imposé par la disposition du local.

286. Troisième colonne. Nature des pièces contenues dans les articles. — Un article se compose d'une réunion d'actes,

(1) Cire, du S8 octobre 1801.

autant que possible, relatifs à une seule affaire» constituant, par conséquent, un groupe séparé. Il est utile d'enfermer chaque article dans une chemise de papier blanc, au dos de laquelle on inscrit visiblement la lettre de série, le numéro d'ordre et une partie au moins du sommaire analytique.

287. Un registre doit former à lui seul un article. S'il existe une suite de registres appartenant à une même administration, comme les registres d'un parlement, chaque registre a son numéro et fait l'objet d'une analyse spéciale dans laquelle sont mentionnées quelques-unes des délibérations ou des pièces qu'il contient. De même pour tous les registres; on a soin, afin de donner de la variété aux sommaires, de choisir les pièces à analyser parmi celles d'un genre différent. En aucun cas, le mot idem ne peut tenir lieu d'une analyse. Tous les registres doivent être paginés par feuillets.

288. Lorsqu'un cahier n'a qu'un petit nombre de feuillets, on groupe plusieurs cahiers ensemble, de manière à former une épaisseur égale à celle d'un in-4^ ordinaire ; on indique alors le nombre total des feuillets de ce groupe de cahiers.

La circulaire de 1846 recommande de ne réunir dans une liasse que cent à cent-cinquante pièces au plus. Si les documents sont sur parchemin, il faut restreindre sensiblement ce nombre. La nature des titres sert ici de guide: un domaine seigneurial qui ne comprendrait que dix ou quinze chartes forme un article séparé ; un document unique, mais remontant aux Templiers, pourra, vu son importance particulière, constituer à lui seul un article.

289. — La; contenance d'un carton, au contraire, n'a d'autres bornes que sa capacité. Mais alors on le subdivise en liasses, ayant chacune son numéro et son analyse spéciale ; pois on indique sur le carton les numéros des liasses qu'il contient, soit : B 40, B 41, B. 42, etc. Il en est du portefeuille comme du carton, quand il renferme un grand nombre de pièces*

'290. — r Si la dimension des plans ne permet pas de les laisser à la place que leur numéro leur assigne dans le fonds et qu'on les mette dans une armoire ou ailleurs, la colonne 2 de l'inventaire doit mentionner leur place exacte. Il est bon même de les représenter, à celle qu'ils devraient occuper, par

un carton peu épais portaxit indioation du lien du dépôt. tJn seul plan peut former article.

291. Sommaire analytique. — Les sommaires sont précé-^. dés, au moins en tète de chaque feuillet^ du nom du fonds* auqfuei appartient Farticle et les fonds, sont inventoriés daos Tordre du cadre de 1841. Les sommaires sont séparés les uns des antres par des barres transversales, en laissant on espace en blanc entre eux pour les additions ultérieures, s'il y a lieu. L'analyse des documents doit être suffisamment 6|;plicative ; généralement elle ne doit pas dépasser quinze ou vingt ligaes: toutefois Timportance de Tarticle permet, selon les cas, d'étendre ou de diminuer ces proportions • Un carUilaire peut, donner lieu à trois pages d'analyse et plus ; certaines liasses dans le chartrier d'un même fonds, à raison de leur ancienneté, méritent parfois d*être analysées pièce à pièce, tandis qfie pour des périodes plus récentes ou des spécialités moins historiques, le surplus de la collection ne demande qu'ime.. analyse très succincte. Le plan du travail comporte ces inégalités,apparentes qui sont la régularité ^logique et motivée des proportions (!)•

Il fau^ citer en quantités égales, s'il se peut, les noms de^ personnes et des localités impliquées dans Tarticle, ep ayant soin de traduire exactement les noms latins et de donner les prénoms lorsqu'ils sont connus. Si les actes, analysés rappelaient des fidts graves, d'un caractère privé et de nature à porter atteinte à la considération de familles encore existantes, il n'y a pas lieu de donner ces analyses (2).

Les expressions trop vagues, telles que titres divers,, correspondance^ vente^ échangej aliénation^ demandent ^ être : suivies du nom des personnes de qui émanent les chartes et : autres actes, des noms et prénoms des principaux personnages entre lesquels la correspondance est échangée et. de son objet; . des noms des meubles ou immeubles vendus, échangés ou aliénés au profit d'un autre établissement. Les plans même, lorsqu'il en existe plusieurs relatifs à une même paroisse.

(«) Cire, du S8 mai 1867.

(S) Cire, da 28 octobre 18et.

peuTent donner lieu à indiquer le nom de Tautenr et quelquesunes des localités composaùt la paroisse .

^i. Qmirièrite coionnel — Elle est destinée à recevoir les €lates extrème$j précises ou apiproximatives, des pièces d*un Tnôme article. On les inscrit à la même hauteur et en face du numéro d'ordre. Celte colonne ne doit pas contenir de dates postérieures à la fin 'de 1789, pour justifier le titre d'Inventaire des archives antérieures à 1790. Cette réserve n'empêche pas de joindre au sommaire la mention de pièces postérieures à cette date qui seraient relatives à une institution ancienne ayant fonctionné jusqu'à l'installation des pouvoirs nouveaux créés par l'Assemblée constituante (1)« C'est seulement dans la colonne qu^il faut éviter de mentionner leur date. D'ailleurs il faut considérer l'année 1790 comme terminant la dernière période décennale de l'ancien régime, au môme titre que l'aû dix-huit cent est le centième du dix-huitième siècle et non le premier du dix-neuvième (2). Lé classement et l'inventaire des documents de la période révolutionnaire et dés administrations transitoires doivent se faire par articles analogues à ceux des archives anciennes pour qu'ils se prêtent, comme celles-ci, aux" recherches historiques.

293. Cinquième colonne, — Elle indique le nombre exact des pièces en distinguant celles sur papier, celles sur parchemin, celles imprimées, avec le relevé des sceaux, miniatures, etc. Comme le chiffre porté eùgage la responsabilité de l'archiviste, lorsqu'il y a lieu, après la rédaction de l'inventaire, de transposer une ou plusieurs pièces d'une liasse dans une autre, il importe de le modifier sur la colonne 5, en inscrivant le numéro de l'article auquel on a joint ces pièces. Il est donné avis de ces mutations à Tadministration centrale, afin de maintenir la copie de Pinventaire déposé au ministère en parfaite

(lj6n devrait néanmoins \n.%cr\tB^ pour mémoire et à leur ordre de classement dans les ûrckke» modernes ces mêmes pièces avec des renvois aux liasses dans iesqueUes elles se trouvent. (Cire, du 80 janvier 1854, note jointe. )

[% Ciro. da -28 mai 18OT, n» 4. Le classement des papiers des administrations supprimées en 1790 a fait l'objet d'une note spéciale, en date du 15 avril 1868, pour rectifier de fausses interprétations des prescriplions qu*on vient de rappeler.

iM>iicordaiice ayec Tori^al qui reste à là préfeetore. Le nombre de feuillets d'un registre, d'un cahier ou d'un groupe de cahiers est également indiqué» pour la même raison, et la reliure décrite quand elle le mérite.

294. Sixième colonne. — Ind^>endamment des inventaires détaillés anciens ou modernes et du numéro sous lequel ils sont cotés dans le dépôt, on peut encore y mentionner les recueils qui ont des tables un peu étendues.

295. Tables alphabétiques : i\ Des noms de lieux. — Chacun de ces noms doit être suivi de celui du département dans lequel est située la localité, mais seulement lorsque celle-ci est étrangère au département dont on inventorie les archives. Aucune désignation relative à ce qui s*est passé dans ce lieu ne doit accompagner le nom, sauf celle qui fait distinguer deux endroits différents l'un de l'autre, par exemple : Boulogne (village) et Boulogne (bois de). Les noms sont classés alphabétiquement, sans tenir compte de l'article qui les précède : Marche (la) (Seine-et-Oise), et non pas La Marche. Ceux qui conunencent par le mot Sainte sont inscrits sous la lettre S. Cette table ne contient que les noms de lieux cités dans l'inventaire sommaire ; sur une même ligne on ne met qu'un seul nom et il ne peut y avoir en vedette que des noms de lieux : Sénart (forêt de), et non Forêt de Sénart.

2196. %^ Des noms de personnes, — Comme la précédente, cette table ne contient que les noms qui figurent dans l'inventaire. Us sont classés sous la rubrique du nom de famille et, chaque fois que cela est possible, accompagnés des prénoms des individus, afin d'éviter toute confiision. Les mêmes personnes figurent aussi à leur nom de fief ou de terre, avec renvoi au nom de famille, surtout pour les grands feudataires ayant formé dynastie et les seigneurs connus dans l'histoire sous leur nom de terre. Les noms de souverains sont suivis de la mention du pays où ils ont régné. Les femmes veuves ou mariées sont mentionnées au nom de leur famille et de celle de leur mari. Les noms sont classés alphabétiquement, sans tenir compte de la préposition ou de l'article placé devant: Hamel (du), Tour-du-pin (de la). Les souverains et les grands feudataires homonymes d'un même pays sont placés

par ordre chronologique. Les titres de charges ou dignités, même héréditaires, ne peuvent figurer en vedette.

297. 3» Des matières. — Cette table, abrégé concis des sommaires, complète les deux autres sans faire double emploi avec elles. Ici le mot en vedette n'est ni un nom de lieu, ni un nom de personne ; exemple : Abbaye de Saint-Denis et non Saint-Denis (abbaye de), sa fondation B 2, réparations au cloître C 50, funérailles de Turenne C 10. Forêt de Sénart, coupes de l'ordinaire de 1620 B 50 et non pas Sénart (forêt de). Le point le plus important est de choisir avec discernement la l'ubrique la mieux appropriée aux rechei:ches et de toujours éviter des mots vagues, tels que : actes, chartes, dossiers, papiers de iV., documents, pièces, titres, etc. On joint toujours à la rubrique quelque indication complémentaire :

. Canal de Picardie^ réparations faites en 1730 A 2; accident , arrivé en 1760 B 4 ; compte des recettes C 4, etc.

298. Impression. — L'administration centrale n'entrait dans d'aussi minutieux détails pour assurer l'uniformité des inventaires qu'en vue de leur publication ultérieure. Dès que l'état du travail des archivistes le permit, le gouvernement invita les conseils généraux à prêter leur concours à l'impression (1).

. L'appel fut entendu et, le 3 août 1862, M. le duc de Persigny put. présenter à l'empereur les deux premiers volumes de YInventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. L'impression se poursuivant à Ja fois sur diyers points de la France, le ministère imposa certaines dispositions typographiques : 1® l'unité de composition, de format, de justification et de papier, selon le modèle joint à la circulaire du 12 août 1861; 2^ l'indication en petites capitales de chacun des fonds compris dans une même série, au milieu de la co- Jonne où il commence (la série seule doit être commencée en tête de page et son titre imprimé en gros caractères) ; 3^^ les règles orthographiques suivantes :

Cour des Aides.

Bailliage.

Conseil d*Ëtat.

Conseil supérieur.

Cour des Comptes.

Chambre des' Comptes.

(1) Cire, du il août 1861.

Présidial.

Procureur do Roi.

SénéchaxuAét-

Religioiuviires.

Intendance.

Élection.

Maîtrise des eaux et forêts.

Hôtel de ViUe.

Jésuites.

Hôtel des Monnaies.

M. Du Peyrat. Parlement.

Les E sont accentués toutes les

fois qu'il y a lieu.

États Généraux.

Tiers État.

Lazaristes,

M. de La Valsonniôre.

Minimes.

Oratoriens.

Le Roi.

Le roi Louis XY.

Le roi de France.

299. Enfin, lorsque la publication est imprimée dans le département (1), Tarchiviste envoie les épreuves au ministère, après les avoir corrigées une première fois et n'en doit donner le bon à tirer que sur le visa de Tadministration. Le contrôle de Tadministration supérieure a particulièrement pour objet d'éliminer de la publication soit des notes, des réflexions, des critiques étrangères au but du gouvernement, soit des analyses d'actes rappelant des faits graves et de nature à porter atteinte à la considération de familles existantes (2).

300. Le tirage ne doit pas être inférieur à 400 exemplaires, dont 140 sont employés à des échanges avec les départements, les communes, diverses administrations, plusieurs gouvernements étrangers, etc; 200 sont vendus au profit des préfectures et les 60 autres sont mis en réserve pour les besoins ultérieurs (3). *

Depuis lS76y le ministère ne fait plus aux préfets le service de ces volumes par répartitions collectives et annuelles comme il l'avait fait jusqu'alors.

Dès qu'un volume est terminé, il est expédié directement de chaque préfecture aux 86 départements et au territoire de Belfort. Les exemplaires destinés aux gouvernements étrangers et aux établissements publics continuent seuls 4 être remis à l'administration centrale qui se charge de leur distribution (4).

(1) C*est le cas de quatre-vingts départements ; cmxi seulement fo]^ imprimer leur inventaire à Paris. '- {i\ Cire, des 28 octobre 186S, et SO octobre tSTS.

(3) Cire, des M aoftt ISOa et 1800.^

(4) arc. du 16 août 1876.

Cette vaste publi&ationVcotnmeâëëe en 1962, et poussée avec une remarquable activité, comprenait déjà à la fin de 1865, 35 volumes in-4" concernant 32 départements ; plus de 4;600,000 pièces, registres et manuscrits avaient été analysés (1).

Aujourd'hui la collection comprend 90 volumes pour les archives départementales, 51 volumes pour les archives communales, 14 volumes pour les archives hospitalières. Près de 3,000 feuilles, la matière de 51 volumes, sont en cours d'im^ pression. La Gorrèze, les Landes, les Basses-Pyrénées ont achevé la publication de leurs inventaires. Les crédits inscrits aux budgets des départements en vue de ce travail s'élèvent, pour 1882, à la somme de 38,748 francs.

301. Le Bulletin du ministère de Vintérieur a publié, en 1876, un état détaillé des volumes parus, arrêté au 31 mai de cette année. Un état semblable, arrêté à la même date, doit être publié chaque année et envoyé aux préfets qu'il tient ainsi au courant des progrès de l'impression depuis le 1®' juin antérieur (2).

302. Les travaux d'inventaire ayant pour but principal de mettre en lumière tous les titres originaux qui concernent l'histoire nationale, on y peut rattacher l'invitation adressée aux archivistes de mettre ces travaux à profit pour contribuer à l'inventaire des œuvres d'art de la France, entrepris par l'administration des beaux-arts. A cet égard, on trouve, dans les procès-verbaux de saisie et d'estimation, des indications précieuses (3).

Dans le môme ordre d'idées, il convient de citer le Musée des archives départementales. Recueil de fac-similés hélich graphiques de documents tirés des archives des préfectures^ mairies et hospices (4). Cette superbe publication comprend une liste de 172 documents dressée par une sous-commission prise dans le sein de la commission supérieure des archives. Elle a été exécutée, sous les auspices du ministère de l'inté-

(U Exposé de la situation de l'Empire, présenté au Corps législatif « en janvier 1866.— Cf. Cire, du 25 juillet 1866.

(S) Girc. du 16 août 1876.— Cet état a été publié dans le Bulletin du mi' »M<ér<;,.de 1877 (p. 309); depuis, il n'en a été publié qu'un, arrêté au 30 juin 1881 {Journal officiel du 32 juin 1889.)

(3; Cire, du 18 novembre 1874.

(4) Paris, Impr. nat., 1878, gr. in-fol., 8 p. et 60 pUin-plano.

rieur, pour l'Exposition uniyerselle de 1878, et en vue de donner au monde savant de France et de Fétranger une haute idée de la richesse de nos archives provinciales ; la collection a donc « le caractère à la fois d*un trésor diplomatique et paléographique et d*ua monument national élevé avec des matériaux recueillis sur tous les points delà France. » En effet, tous les départements, un seul excepté, dont les archives ne contiennent aucun document saillant, ont apporté leur contingent au Musée départemental : notre histoire y est représentée du vu* au xvTii* siècle. La Chambre des députés et le Sénat avaient voté, à titre d'avance, un crédit de 50,000 francs pour les frais de l'héliogravure ; la dépense a été couverte par les souscriptions des conseils généraux et municipaux, des sociétés savantes, des établissements d'instruction publique et des particuliers (i).

{7. Communications.

303. « Tout citoyen pourra demander, dans tous les dépôts, aux jours et heures qui seront fixés, communication des pièces qu'ils renfermentf elle leur sera donnée sans frais et sans déplacement et avec les précautions convenables de surveillance (2). » L'administration n'a pas cessé de veiller à l'exécution de cet article ; spécialement, elle s'est toujours opposée à la perception d'un droit de recherche (3). Quant à la règle de communication sur place, elle n'est absolue qu'à l'égard des particuliers.

304. L'article 7 de la loi du 19 août 1791 autorise le déplacement des titres en faveur des commis et préposés de l'enregistrement et des domaines et n'a pas été abrogé par la loi de l'an n. Toutefois le déplacement n'est autorisé qu'au cas où une expédition ou un extrait de l'original sei*aient insuffisants pour exercer les poursuites en recouvrement : le titre est alors remis au receveur des domaines sous son récépissé, spécifiant la date, la nature de l'acte, le montant de la créance

(1) Cire, des 10 Juillet et It décembre 1S77 ; Rapport du directeur da secrétariat et de la comptabilité au ministère de l'intérieur, inséré ans le Bulletin, 1878, p. 330.

(3) L. du 7 messidor an ii, art. S7.

(3) Cire. 4a 14 pluviôse an ix (3 février 1801.).

qu'il constate, le nom du notaire ou de Tofficier public qui Ta passé, s'il est authentique, celui des signataires, s'il s'agit d'un sous seing privé. Le receveur s'oblige à réintégrer la pièce aux archives après en avoir fait usage ou à Fy remplacer par la décharge également détaillée qui aura été exigée du débiteur auquel la remise en aura été faite, lors de sa libération. Le déplacement n'est admis que dans ce cas et sur la preuve authentique de l'insuffisance des copies. C'est qu'en effet « une copie du titre certifiée par l'archiviste ne peut équivaloir au titre même ; d'une part, parce que la relation de l'enregistrement ne peut être mise que sur l'acte même; de l'autre, parce que l'original seul peut être mis sous les yeux du tribunal pour reconnaître la vérité de la signature (1). »

305. Le règlement général du 6 mars 1843 complète par les dispositions suivantes celles de la loi de l'an ii : Les communications de pièces aux particuliers ont lieu seulement au bureau, en présence de l'archiviste ou d'un employé. En règle générale on ne doit communiquer à chaque personne qu'un dossier à la fois.

Les demandes de recherches par les particuliers sont motivées et inscrites sur des bulletins qui doivent être tout préparés. Les parties y portent leurs noms, qualités et domicile, et les signent. L'autorisation donnée, s'il y a lieu, par le secrétaire général, est inscrite au bas de chaque bulletin.

Les pièces d'un intérêt privé sont conununiquées seulement aux personnes qui justifient qu'elles ont qualité pour en prendre connaissance. Le refus d'autorisation est donné par écrit.

La communication des documents personnels ou de famille ne peut être accordée que sur autorisation du préfet.

Il est tenu un registre des demandes de recherches des particuliers, et, après la recherche, on mentionne sur le registre le numéro et la lettre de série que les pièces portent dans l'inventaire.

306. Lorsqu'une pièce ou un dossier déposé aux archives est nécessaire pour an objet de service, le chef de bureau

(1) Cire. dnlS décembre 1806. — Cf. Ord« roj. du Si mei 1838, art. 462, — RégL du 6 mars 1848, art. 23.

compétent peut demander qu'on le lui remette sous sa responsabilité pour un temps déterminé. À Texpiration de oe terme, rarchiviste réclame les pièces communiquées et le délai ne peut être prorogé que par décision du secrétaire général.

307. Il est tenu pour les communications de ce genre un registre spécial qui mentionne la date de la demande, la nature et Tobjet de la pièce, les nom et emploi du fonctionnaire, la durée présumée de la communication, la date de la sortie et celle de la rentrée. Ce registre est émargé à la sortie par le chef de bureau et à la rentrée par l'archiTiste. Dans le dossier auquel appartient la pièce communiquée, l'archiviste place une fiche indiquamt le signe de classement qu'elle porte et le numéro du registre des communications.

308. Les pièces qui sont communiquées au public dans l'intérieur des archives et celles qui en sortent pour le service des bureaux doivent toutes, sans exception, être estampillées, et, quand l'inventaire est terminé, elles portent en outre le numéro et la lettre de l'inventaire.

309. Sont condamnés à une amende de cinquante francs, pour refus constaté de communication aux préposés de l'enregistrement, les dépositaires des registres de l'état civil, ceux des rôles des contributions et tous autres chargés de$ archives et dépôts des titres publics. Ces dispositions sont applicables aux notaires, huissiers, greffiers et secrétaires d'administrations centrales et municipales. — Sont exceptés les testaments et autres actes de libéralité du vivant du testateur. — Les communications ne peuvent être exigées les jours de repos, et les séances, dans chaque autre jour, ne peuvent durer plus de quatre heures de la part des préposés dans les dépôts où ils font leurs recherches (1).

2 8. Expéditions.