‹ Traité théorique et pratique des archives publiques.Chapitre 50 sur 76 · ÉTAT CIVIL · texte numérisé non relu

ÉTAT CIVIL

aBGISTRKS DB L'ÉTAT QVIL.

Tables décennales.

Documents annexes ; publications, pièces déposées ; jugements à transcrire sur les registres.

Admissions à domicile ; naturalisations.

Correspondance avec l'autorité administrative ou judiciaire; instructions, circulaires.

STATISTIQUB.

(Population, commerce et industrie, agriculture, subsistances.) 1. Population.

Recensement et mouvement*

(1) Les dépêches reçaes et les minutes doiTent être clASsées an dossier de Taffaire qo'eUes coocerneot.

Page 1