Affaires municipales diverses

Constitution de la commune ; détermination ou modification

de son territoire.

Fixation de chef-lieu de département, d'arrondissement, de

canton. Concession du titre de bonne yiUe, d'armoiries

(sceaux, cachets). >

Mémoires sur l'histoire de la ville ; registre des éyénements

remarquables.

Inventaire des archives et du mobilier ; récolement.