Taxes municipales et revenus mobiliers

Octroi, droits de pesage, mesurage et jaugeage, droits de place. — Droits de voirie, taxe sur les chiens, permis c'e chasse, etc.

Rentes de la commune sur TËtat, sur les sociétés de crédit, les compagnies industrielles et les particuliers.

MONUMENTS ET ÉTABUSSEMENTS PUBUGS.

(Titres relatifs à la propriété, la construction, Tentretien, l'assurance contre Tincendie.)

i« Établissements municipaux.

Hôtel de ville, beffroi, horloge, magasins municipaux. —

Corps de garde de police, prison. — Justice de paix* ^

Bâtiment de la pompe à incendie. Bureaux et caserne d'octroi, poids public, halle, abattoirs. Portes et murs d'enceinte, promenades publiques, squares.

ŒQrres de scalpcare et moniunents d'archéologie, jeux de paume, ete.