‹ Traité théorique et pratique des archives publiques.Chapitre 60 sur 76 · Biens nationaux · texte numérisé non relu

Biens nationaux

Soumissions d'acquérir faites par la commune, etc.

TRAVAUX PtBUCS, VODIIE, NAVIGATION, REGIIIE DES EAUX.

•^ I. Voirie.

Voirie urbaine : plans des rues, places, ruelles, quais, etc. — Plans d'alignement. — Percement et élargissement des mes, établissement' de ponts et ponceaux. — Tente et . acquisition de terrains, expropriation, alignement, plantations, entretien, pavage, contraventions. — ÉclaHUge, tuyaux pour Teau et le gaz. — Égoots.

Petite voirie : chemins de grande communication, d'intérêt commun et de petite yicinaUté, chemins ruraux (états des chemins). — Ouverture et entretien, etc. — Rôles de prestation. — Rapports de la mairie avec les agents voyers départementaux.

Grande voirie : routes nationales et départementales, etc. — Rapports de la mairie avec Tadministration des ponts et chaussées.

Page 1