Culte catholique

Création et délimitation de circonscriptions ecclésiastiques* — Érection d'évêché, de cures, succursales, vicariats.

Nomination et installation de curés, etc. — Rapports entre l'autorité municipale et le clergé.

Conseils de fabrique. — Administration et comptabilité des fabriques, subventions. — Dons et legs.

Communautés religieuses.