C. Minutes des procès- verbaux des Assemblées nationales et

pièces y annexées (657 cartons, 495 registres). CCv Archives du Se- .

CC^. Sénat, Chambre des pairs impériale.

CC^. Chambre des pairs royale.

nat et de la Chambre des pairs (616 cartons, 426 registres.)

D . Missions des représentants du peuple et comités des assemblées(1,421 cartons, 414 registres.)

Missions.

Comités.

Registres des missions»

Registres des comités.

Registres d'inventaires des comités.

E Xlonseils da roi (1.542 cartons, 2,169 registres.)

F. Administration générale de la France (35,835 cartons, 16,004 registres, 17,262 liasses; plus 9,509 registres et cartons provenant de nouveaux versements.)

G. Administrations spéciales (2,697 cartons, 3,416 registres.)

E^ Conseil des finances.

£2. Conseil des dépèches.

E^. Conseil de Dombes.

Ë^. Conseils de Lorraine.

E^. Conseil de Bouillon.

£6. Mélanges.

L Ministère de Vintérieur et ses démembremen ts .

F. Préliminaires (enregistrement des

affaires).

Fi. * Administration générale.

F^. Admininistration départementale.

F^. Administration communale. F^.' Comptabilité générale.

F^. Comptabilité départementale.

,F^. Comptabilité communale.

F''. Police générale.

F8. Police sanitaire.

F^. Police militaire.

Pio. Agriculture.

F". Subsistances.

F*^. Commerce et industrie.

F13. Travaux publics F^^. Ponts et chaussées. Mines.

F15. Hospices et secours.

F^5. Prisons. Mendicité.

F*''. Sciences et arts. Instruction pu-

bli({«ie.

F^^. Imprimerie et librairie.

F*5. Cultes.

F^. Statistique.