La section historique comprend les documents qui se

(1) Régi, du tt novembre I8S6, art. 8.

(t) Dec. de rAssemblée nationale, du 30 novembre 1790.

rapportent spécialement à Thistoire politique, militaire et religieuse de la France, depuis les temps les plus reculés jusqu'à 1789, notamment le Trésor des chartes et son supplément, les cartulaires, les bulles, les titres généalogiques, les sceaux historiques et leurs empreintes.

90. La section administrative renferme les documents plus spécialement relatifs à Tadministration domaniale, financière et contentieuse de Tancienne France, tels que les ordonnances, les lettres patentes, les bons et brevets du roi, les actes émanés du Conseil d*État, du conseil àe JLorraine^ des états provinciaux, de la chambre des comptes de France, du bureau de la ville de Paris ; les archives de la couronne ; les papiers relatifs aux domaines des princes et aux apanages, aux séquestres et confiscations; les versements des ministres de l'intérieur, de la guerre ( 1 ), de l'instruction publique et des cultes; de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.

91 • La section législative et judiciaire conserve les lois et actes émanés des assemblées politiques depuis 1787 jusqu'à nos jours; les documents provenant des autorités ou corps judiciaires de Tancienne monarchie, les versements du ministère de la justice.

92. Une importante bibliothèque est annexée aux Archives; elle est fort bien composée et ne compte pas moins de 18,000 volumes. Ouverte tous les jours, de une heure à trois, elle est exclusivement réservée aux fonctionnaires et employés des Archives.

L'archiviste, chargé du service de la bibliothèque, tient lé catalogue au courant. U y inscrit chaque ouvrage avec un numéro d'ordre, en indiquant si cet ouvrage provient d'achat, de don ou d'échange.

Il inscrit, sur un registre spécial, les livres prêtés avec la date du prêt et le temps pour lequel il a lieu ; il fait signer cette note à l'emprunteur et lui déhvre un laisser-passe r. Le livre rentré, il biffé la signature de Tempranteur et mentionne, en marge du registre, la date de la remise. Il veille à ce que

. (1) Ceux de la {pierre se réduisent au double des registres matriculei des régiments.

ioat Tolume dépUeé, même pour on tnTail momentané de l'une des sections, soit remplacé, jusqu'à sa réintégration, par une fiche portant le titre dn volume, datée et signée par le fonctionnaire on employé qui a fiûtle déplacement.

D rend compte, dans ses notes de travail, da mouvement de la bibliothèque, de son état et de ses besoins.

i 2. Penonoel.

93. L'administration des Archives nationales est confiée à un personnel spécial, qui en fait une administration distincte et indépendante. Elle a, à sa tête, un directeur général placé loimême sous Tautorité du ministre de l'instruction publique.

94. Le directeur général est nommé et révoqué par le chef de l'État, sur la proposition du ministre; il est tenu de résider au palais des Archives et ne peut s'absenter sans autorisation préalable.

95. Au-dessous de lui sont des che& et des sous-chefs de section, des archivistes et des auxiliaires en nombre proportionné aux besoins du service, un agent comptable, un commis d'ordre. Ce personnel, actuellement composé de trente membres, est réparti en classes déterminées par des différences de. traitement.

Les traitements sont fixés comme suit :

Directeur général 15,000 francs.

l'hélasse 8,000 —

Chefe de section — { 2« — ; . 7,500 —

Auxiliaires (i) 1,500 —

M) Àrr. mia. du 23 avril 1S78.

Sous -chefs de section

Archivistes

Âgeni comptable. . . { 2« — 4,500 —

Commis d'ordre . . . . | 2« — 3,000 —

96. Ces fonctionnaires et employés sont nommés, promus et révoqués par le ministre de Tinstruction publique, sur la proposition du directeur général. Ils ne peuvent cumuler aucun autre emploi avec celui qu'ils occupent aux Archives, à l'exception de celui de professeurs à l'École des chartes.

97. Dans les sections autres que celle du secrétariat, les chefs de section sont choisis parmi les membres de l'Institut, les sous-chefs de section, les archivistes et les hommes connus pour leurs travaux en histoire, archéologie et paléographie . Toutefois, sur deux vacances, les sous-chefs et archivistes ont droit à une nomination. Les sous-chefs sont choisis parmi les archivistes et ceux-ci parmi les auxiliaires, les élèves de TÉcole des chartes pourvus du diplôme d'archiviste paléographe et les archivistes départementaux et communaux ayant au moins trois ans d'exercice (1).

Cette sorte de stage de trois ans nous paraît un véritable non-sen^ à moins qu'on ne l'applique exclusivement aux archivistes départementaux munis du certificat d'aptitude délivré par la commission des Archives (Voir n<»* 250 et suiv.). Le certificat ne confère le droit à exercer les fonctions d'archiviste que pour un poste déterminé et non pour un autre ; on conçoit qu'après l'épreuve d'un stage supplémentaire, il donne accès aux Archives nationales. Ce stage d'ailleurs suffit par lui-même, puisque les archivistes communaux desquels il n'est exigé ni diplôme, ni certificat, jouissent ici du même avantage que les archivistes départementaux. Mais quant aux élèves diplômés de l'École des chartes, s'ils peuvent entrer aux Archives nationales sans autre titre, et cela n'est pas contesté, il est difficile d'admettre que les archivistes paléographes qui exercent dans les départements seront tenus à un stage

(1) D. da ti décembre 18K5, art. 19.

dans les préfectures ou les mairies : ce serait dire que leurs fonctions même, an lieu de leur constituer un titre de plus, leur font perdre le bénéfice du diplôme.

98 . Les fonctionnaires et employés de tout grade, lors de leur nomination, prennent rang dans la dernière classe ; nal n'est promu à une classe supérieure, s*il ne compte au moins deux ans de service dans celle à laquelle il appartient et aucune promotion ou mutation d'emploi n*a lieu que par décision ministérielle, rendue après avis du directeur général.

99 . Tout fonctionnaire ou employé aux Archives, quel que soit son grade, qui publierait ou contribuerait à publier, soit des documents conservés au dépôt central, soit d'autres documents qui lui auraient été confiés par suite de ses fonctions, soit un travail quelconque sur ces documents, sans en avoir obtenu Tautorisation spéciale, est révoqué, sans préjudice des autres peines portées par la loi. Cette autorisation est accordée par le ministre de Tinstruction publique, après avis du directeur général. (D. du 22 décembre 1855.) La pratique a simplifié ces formalités au point de n'en tenir aucun compte.

100. Il est interdit à tous fonctionnaires et employés des Archives d'emporter au dehors, sous quelque prétexte que ce soit, aucun document, registrOv portefeuille, liasse ou pièce détachée. Il leur est également interdit de faire collection pour eux-mêmes ou acquisition pour autrui, d'autographes et de pièces d'archives.

101. Les articles 16, 17 et 18 du décret du 9 novembre 1853, sur les pensions civiles, règlent les congés que le ministre peut accorder au personnel des Archives.

102. Le directeur général administre et dirige toutes les parties du service ; il correspond seul avec les autorités publiques et les particuliers sur tout ce qui s'y rapporte.

Il a l'administration des fonds affectés an matériel : toutes les dépenses sont soumises à son visa. Il veille au bon entretien des bâtiments et propose les travaux à faire ; aucune disposition n'est prise sans qu'il ait été consulté.

Il rend compte, chaque année, au ministre de l'emploi des fonds dont il a la gestion, et lui adresse en même temps : 1® un rapport sur les résultats généraux des travaux exécutés pendant l'année, sur le travail des chefs et des archivistes, et

les propositions relati;ires à leur avancement ; 2» un état sommaire des versements de papiers opérés, soit par les administrations publiques, soit par les particuliers ; 3* un rapport sur l'état des bâtiments et sur les modifications qu*il pourrait être nécessaire d'y introduire. — L*usage a prévalu de substituer, tous les deux ou trois ans, selon les besoins^ à ces comptes rendus annuels et partiels des rapports généraux sur l'ensemble de l'administration des Archives. Les derniers publiés portent les dates de 1872, 1876 et 1878 (1).

Quand il y a lieu, le directeur général propose au ministre, sur la demande des chefs de section et pour un temps déterminé, Fadmission momentanée d^auxiliaires pour assister les archivistes dans les travaux de classement et d'inventaires, ou de copistes pour les écritures. Quelle que soit la durée de ces travaux, ils ne confèrent légalement aucune espèce de droit sur les emplois qui viendraient à vaquer. On compte actuellement trois auxiliaires dans le personnel des Archives.

103. Le directeur général prescrit, avec le concours des chefs de section réunis à cet effet, toutes les mesures générales relatives à l'organisation des dépôts, au classement des

• documents, à la confection des inventaires. Il propose à l'approbation du ministre, après en avoir délibéré avec les chefs de section réunis, le plan de toute publication de documents originaux ou d'inventaires et désigne les archivistes qui pourraient être appelés à y concourir. Ces travaux -doivent être réglés de telle sorte que le service des sections n'en souffre point.

104. En cas d'absence ou d'empêchement quelconque dudi* recteur général, ses fonctions sont provisoirement remplies par un chef de section désigné, sur sa proposition, par le ministre.

* En cas de décès, le chef de la section du secrétariat est, de droit, chargé du service, et en demeure responsable jusqu'à la nomination. d'un nouveau directeur général ou d'un intérimaire.

105. Dans chaque section, le chef règle les travaux, sous l'autorité du directeur général ; il les distribue et en surveille l'exécution.

(1) Un plas récent rapport adressé au ministre en 1880 n'ayant pas été imprimé, c'est à celui de 1878 qae nous ayons emprunté les chilires cités plus loin.

n présente, chaque mois, aa direetenr général le eompte renda da travail de sa section et lui fait connaître les amélio* rations qu'il croit utile d'introduire dans le service. {Bégl,^ art. 17.) L'usage tend de plus en plus à remplacer ces rapports mensuels par des rapports trimestriels ayant le même objet.

106. Si, dans le cours de l'année, un chef de section a reconnu que certains papiers ne présentent plus aucun genre d'intérêt et qu'il y a lieu d'en ordonner la destruction, il jomt à son dernier rapport de Tannée on état détaillé de ces papiers. Le directeur général en confère avec les chefis de section réunis ; si la proposition est adoptée à l'unanimité, on opère la destruction, après autorisation du ministre.

4 07. Le sous*cbef de section remplace le chef absent ou empêché, en se conformant à ses instructions. Il surveille les recherches confiées aux archivistes; il en rend compte au chef et participe d'ailleurs aux divers travaux de sa section.

108. Les sous*chefs, archivistes et employés doivent consacrer entièrement les heures réglementaires au service dont ils sont chargés par leur chef. Dans chaque section, à Tarrivée et au départ, les archivistes et employés inscrivent leur nom sur une feuille de présence. A dix heures du matin, un garçon de bureau désigné à cet effet remet cette feuille au souschef, qui la vise. Elle est visée de nouveau et remise au garçon de bureau par le sous-chef à trois heures du soir.

109. Les portes des bureaux sont ouvertes à neuf heures du matin et fermées à quatre heures du soir. Les sous-chefis, archivistes et employés ne doivent pas s'absenter pendant les heures de travail, c'est-à-dire de dix à trois heures, sans l'an* torisation du chef de section. Toute visite qui leur est faite doit être reçue dans le parloir ; disons en passant qu'il n'y a pas de parloir aux Archives nationales et que le vestibule qui en tient lieu est absolument insulfisant. Aussi a-t-on dû autoriser les sous-chefe à recevoir dans leurs bureaux ; mais la situation faite aux archivistes n*en est pas améliorée.

110. Les sous-chefs, archivistes et employés, retenus chez eux par une maladie ou tout autre empêchement légitime, doivent en informer immédiatement, par écrite le chef de la section. Si l'absence se prolonge au delà de trois jours, le chef

êà donne avis au directeur général, qui foit constater Tétat du nhalade par le médecin de radministration (1).

111. L'agent comptable perçoit les droits de recherche et d*expédition des pièces déposées aux Archives ; il tient en réserve, dans une caisse particulière, le montant de ces droits et en opère le versement au Trésor, tous les six mois. U dresse les états de compte, reçoit les fonds ordonnancés, distribue les traitements, et les gages, et paye les fournisseurs.

112. Le commis d'ordre est chargé de diriger le service du matériel. H tient un inventaire détaillé du mobilier. Il inscrit sur cet inventaire les nouvelles acquisitions au chapitre auquel ^les se rapportent : il les inscrit aussi sur le livre-journsd, à leur date.

Il reçoit lea fournitures et veille à leur bonne exécution et i leur régularité. U ne doit recevoir aucune fourniture ni permettre à des ouvriers de commencer aucun travail, si on ne lui représente uq bon signé par le chef de la section du secrétariat. Après la livraison des fournitures ou l'achèvement des travaux, il appose sa signature sur le bon^ aucun article de dépense non justifié en celte forme ne peut être admis par Tagent comptable.

Il fait exécuter les mutations et déplacements reconnus nécessaires dans le matériel des Archives. Il délivre les laisser* passer pour tous les objets appartenant au matériel ; le directeur général ou le chef de la section du secrétariat les vise.

Le commis d*ordre tient le dépôt de tous les articles de papeterie nécessaires au service des bureaux, et justifie de leur emploi par des bons datés et signés du directeur général on d'un chef de section.

H rend courte, chaque jour, au chef de la section du secrétariat de tous les détails du service et lui représente les bons des fournitures qu'il a distribuées. U lui remet, à la fin de chaque mois, un relevé de cesnotes journalières et lui signale les lacunes et les besoins du service.

n veille à ce qu'en aucun temps nul ne pénètre dans les dépôts avec de la lumière, sauf les caa où la sûreté de rétablissement l'exigerait.

(1) La situation du personnel des Archives mérite d'attirer l'attentf os des

113. Tous les jours, à huit heures du matin, il reçoit -du directeur général les clefs des dépôts et des bureaux ; il les lui remet, chaque soir, immédiatement après la fermeture. Il est logé au palais des Archives.

114. Le paragraphe 2 du titre Y du Règlement de 1856 est consacré aux gagistes qui sont présentement au nombre de dixhuit, sous la direction et la surveillance du commis d'ordre :

Les garçons de bureau se rendent à leur poste, tous les jours, les dimanches et fôtes exceptés, à huit heures précises du matin ; ils y restent jusqu'à la fermeture des bureaux. Ils ne sont individuellement attachés à aucune section en particulier, mais chacun d'eux est aux ordres de tous les fonctionnaires et employés pour la partie du service dont le commis d*ordre Fa chargé. Pendant les heures de travail, deux garçons de bureau se tiennent en permanence, l'un dans le vestibule, l'autre dans l'antichambre du cabinet du directeur général. Un troisième est chargé spécialement de la bonne tenue des dépôts. Trois sont attachés au service de la salle du public, et deux autres au moins sont à la disposition des fonctionnaires et employés pour le service des sections. Les garçons de bureau, autres que celui qui est spécialement chargé de ce service, ne peuvent entrer dans les dépôts, s'ils n'en ont reçu Tordre. Le garçon chargé du service des dépôts accompagne et surveille les ouvriers qui ont à y travailler. Les dimanches et fôtes, un garçon de bureau, à tour de rôle, se tient toute la journée à la disposition du directeur général pour les affaires d'urgence.

115. Le concierge surveille attentivement les personnes qui entrent ou qui sortent. Il ne laisse sortir aucun livre, carton,

pouvoirs publics . SUl est vrai que les archivistes attachés aux Archives nationales peuvent graduellement s'élever jusqu'aux fonctions de chefs de section, il est plus vrai encore de dire que le nombre de ces postes est très restreint et que, faute de vacances, la plupart des archivistes n*y atteignent jamais. L'insuffisance du traitement force un grand ' nombre d'entre eux à chercher dans des travaux étrangers un supplément d'honoraires qui rende leur vie moins précaire, et le travail des Archives en souffre nécessairement. On voit des archivistes à qui leurs travaux ont ouvert les portes de rinstitut avant que la direction générale ait pu les élever au grade de sous-chefs. L'augmentation du traitement des archivistes n'imposerait à l'État, vu leur oetit nombre, qu'un sacrifice trèi minime.

rouleau ou portefeuille, sans un laîsser-passer signé, soit par le directeur générai, soit par les chefs de section ou les arclavistes chargés du service de la bibliothèque, du bureau des renseignements, de la salle du public. U ne laissa sortir aucun objet appartenant au mobilier, sans un laisser-passer du commis d'ordre. Il garde ces laisser-passer et les* remet, chaque matin, au chef de la section du secrétariat. ' n remet au directeur général les dépêches qui arrivent avant ou après la fermeture des bureaux ; celles qui arrivent pendant que les bureaux sont ouverts, sont portéesdans le cabinet du chef de la section du secrétariat par l'un des garçons de bureau.

Il est interdit aux garçons de bureau et au concierge de recevoir aucune gratification des personnes qui viennent travailler aux Archives ou qui les visitent.

116. Un atelier spécial est établi dans Tintérieur des Archives pour exécuter les travaux de reliure, de cartonnage et toutes les réparations nécessaires, sans qu'aucun document soit, pour ces raisons, emporté au dehors. Cinq personnes y sont employées sous la direction du commis d'ordre. Les sous-chefs et archivistes doivent signaler au chef de section ceux dont la conservation réclame des précautions particulières ou qui ont besoin d*étre restaurés. L'exécution du travail est surveillée par le chef de la section du secrétariat.

En 1876-77, le nombre des livres et registres reliés dans cet atelier a atteint 1,567, celui des documents réparés (volumes, pièces et plans) 43,507; 62,428 articles ont été montés

sur onglets.

{ 3. Oassement.

117. Le morcellement des fonds, que les menaces du temps avaient imposé aux membresdu bureau du triage, a été aggravé encore par Camus et son successeur, Daunou, qui en ont fait, poar ainsi dire, la base de leur méthode de classemenL Le principe essentiel qui doit présider à tout classement d'archives est le respect des fonds et des provenances. Il a été absolument méconnu aux Archives nationales. Le dépôt a été distribué en séries correspondant aux lettres de Talphabet et à des doubles lettres, selon qu il s*agit de cartons ou de re-

gistres. On a créé des séries fictives : aÎDsi, tandis qne l'on attribuait à la section historique (série L) les documents ecelé* siastiqueSy on a réservé pour la section administrative (èéne S) tous ceux de même source qui paraissaient avoir un caractère domanial. Il est inutile d'insister sur ce qu*nne semblable méthode a de défectueux. Mais s'il est regrettable qu'elle ail été adoptée, il serait imprudent de la remplacer aujourd'hui. Toute innovation est dangereuse en fait de classement d'archives ; un remaniement général du cadre entraînerait ime confusion dont les conséquences seraient sans doute plus £àcheus6S que l'illogicité de Tordre actuel. Yoici, au surplus, les divisions principales ; elles n'offrent que peu de modifications à celles de V Inventaire sommaire publié en 1867. Le relevé du nombre des articles est emprunté au rapport de i818«

À. Assemblée constituante.

Ai. Assemblée législative.

Aii. Convention nationale.

Aiu. Directoire.

Aiv. Consulat.

A*. Enregistrement et tables des lois et décrets.

AA. Mélanges.

B«. Élections pour les États généraux.

Bi. Élections diverses.

Bii. Votes populaires»

Personnel.

Division civile.

Division criminelle.

A. Lois et décrets pendant la Révolution (213 bottes et cartons, 115 registres.)

B. Élections et votes (100 cartons, 174 registres , 1,600 liasses.)

BB. Versements du ministère de la justice (12,272liasse6, 557 registres.)

Comptabilité.

Registres.